Les différents types de congés
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : ce qui change en 2021. Par Adrien Renaud, Avocat.
La morosité de cette fin d’année 2020 aura presque éclipsé une bonne nouvelle qui s’annonce pour le mois de Juillet 2021. Le président de la République avait indiqué le 23 septembre 2020 sa volonté de réformer la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en doublant d’une part sa durée pour la faire passer de 11 à 25 jours et en fixant d’autre part une durée obligatoire à 7 (...)7 janvier 2021 lire la suite
L’allongement de la durée du congé paternité à 28 jours : ce qui va vraiment changer. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours, et surtout obligatoire. A ce jour, le Parlement doit encore examiner le projet de loi avant la fin de l’année mais il convient de présenter les dispositions retenues. Ces dispositions seront inscrites également au Projet de loi de financement de la sécurité (...)24 septembre 2020 lire la suite
Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant (Loi 2020-692 du 8 juin 2020). Par Anne Baudoin, Avocat.
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a instauré un droit à congé de deuil d’un enfant et pris diverses dispositions protégeant le salarié en cas de décès d’un enfant.3 septembre 2020 lire la suite
Confinement, congés payés et RTT : quelles sont les règles ? Par David Amanou, Avocat.
La covid-19 a induit des modifications législatives notamment en droit du Travail et, plus particulièrement, à la prise de congés payés et RTT. Quelles sont les règles en la matière pendant cette période de confinement ? Que peut vous imposer votre employeur et à quelles conditions ? Revue synthétique des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. Article vérifié par l'auteur en septembre (...)4 avril 2020 lire la suite
Le congé d’accueil de l’enfant. Par Steeve Chauvet, Juriste.
La loi du 22 décembre 2018 nous avait laissé sur notre faim. En effet, nous savions qu'un nouveau congé d'accueil de l'enfant hospitalisé immédiatement à sa naissance allait voir le jour à compter du 1er juillet 2019, date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de l'article L.1225-35 du Code du travail, mais nous n'en connaissions pas les modalités exactes. Par un décret et un arrêté pris quelques jours avant la date butoir, tout est désormais (...)29 juin 2019 lire la suite
Le point sur le congé paternité. Par Camille Vanneau, Avocate.
Enfin ! Le droit du père de s’absenter de son poste de travail afin de profiter pleinement de son nouveau-né se démocratise. Mais, comment s’exerce-t-il ? Quelles sont ses modalités ? Comment est-il rémunéré ? Vous allez le voir, si des progrès ont été faits en matière de congé paternité, celui-ci est loin d’être satisfaisant.26 juin 2019 lire la suite
Comment gérer les jours fériés en 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Hormis le 14 juillet, les jours fériés de l’année 2019 tombent tous en semaine. L’employeur peut-il faire travailler ses salariés un jour férié ? Tous les jours fériés doivent-il être chômés ? Je vous propose de vous guider dans la gestion des jours fériés en 2019.17 avril 2019 lire la suite
Le congé de solidarité familiale. Par Quentin Misseou, Avocat.
Le congé de solidarité familiale (ci-après, CSF), prévu aux articles L.3142-6 et suivants du Code du travail, permet aux salariés d’accompagner un de leurs proches en fin de vie. Le droit à ce congé est d’ordre public, c’est-à-dire que l’employeur ne peut ni le refuser, ni le reporter dès lors que le salarié satisfait aux exigences légales ouvrant droit audit congé. Dans quelles conditions et selon quelles modalités les salariés peuvent-ils bénéficier de (...)4 février 2019 lire la suite
La (demi) journée de la femme. Par Magali Baré, Consultante.
La Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet 2017 (n°15-26.262) valide un accord collectif octroyant une demi-journée de congé aux femmes le 8 mars, dans le cadre de la journée des droits de la femme. Une décision qui conforte heureusement la possibilité de recourir à des mesures corrigeant les inégalités professionnelles mais en l'appliquant à une mesure (...)7 novembre 2017 lire la suite
Les vacances : droits du salarié et pouvoirs de l’employeur. Par Cécile Villié, Avocat.
Tous les salariés, même les apprentis, disposent d'au minimum 5 semaines de congés payés annuels. Si la prise effective des congés payés est une obligation pour l’employeur et pour le salarié, le salarié n’a pas la libre disposition de ses vacances.8 mai 2017 lire la suite
Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation.25 février 2017 lire la suite
Le congé parental d’éducation, entre l’intérêt de son enfant et la sauvegarde de son emploi ! Par Yacine Zerrouk, Juriste.
A l’issue de la période de congé maternité ou d’adoption, les parents peuvent opter pour un congé afin de s’occuper, dans les meilleures conditions, du nouveau-né ou du nouvel arrivant au foyer. Néanmoins, le congé parental d’éducation peut susciter de nombreuses interrogations qui seront par ailleurs traitées ici.4 novembre 2016 lire la suite
Congé maternité suivi d’un congé parental : quand prendre ses congés payés ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
Après un congé maternité, une salariée peut solliciter la prise d'un congé parental. Qu'advient-il des congés payés qu'elle a acquis jusqu'à la fin de son congé maternité ? Doit-elle les prendre immédiatement ou peut-elle demander à les prendre après son congé parental ?8 janvier 2016 lire la suite
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ? Par Estelle Minatchy, Juriste.
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d’emploi que représente la maternité.2 octobre 2015 lire la suite
Un retour de congé sabbatique pas vraiment sympathique… Par Nadia Rakib.
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Pendant ce congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit toujours respecter envers son employeur les obligations de loyauté et de non-concurrence.19 juin 2015 lire la suite
Le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 (JO 10 p. 7849), applicable depuis le 11 mai, prévoit la possibilité, pour le salarié, de céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade. Le dispositif est régi par les articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du Code du travail.21 mai 2014 lire la suite
Le 1er janvier : régime juridique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 1er janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Ce jour férié est expressément prévu par le Code du travail.31 décembre 2013 lire la suite
La mobilité volontaire sécurisée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L. 1222-12 et suivants du Code du (...)28 octobre 2013 lire la suite
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