Les différents types de congés
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : modalités pratiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
La journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail supplémentaire. Comme son nom l’indique, elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. (Article actualisé par l'auteur en mai (...)6 mai 2024 lire la suite
Congés payés et maladie : les incidences pratiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (JO du 23 avril) transpose, en son article 37, le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Désormais, les salariés en arrêt de travail pour maladie (professionnelle mais aussi non-professionnelle) peuvent acquérir des congés payés pendant la suspension de leur contrat de (...)2 mai 2024 lire la suite
Tout savoir sur la protection inhérente au congé parental. Par Corinne Santi, Avocate.
Le congé maternité est un droit reconnu, en revanche nombre de salariés s’interrogent quant à la protection qui pourrait leur être offerte en qualité de « parent n’ayant pas accouché ». La Cour de justice de l’Union européenne, par sa vision novatrice et protectrice des salariés, a de nouveau impulsé une évolution du droit interne français. La Cour de cassation développe alors une jurisprudence précise au sujet du congé parental, a priori sans distinction (...)20 mars 2024 lire la suite
Congés payés en arrêt maladie : quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Élève-avocat.
Dans une décision QPC en date du 8 février 2024 (n° 2023-1079), le Conseil constitutionnel a considéré que le 5° de l’article L3141-5 du Code du travail, prévoyant que sont assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes, dans la limite d’un an, de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, est conforme à la Constitution. Décision n° 2023-1079 (...)21 février 2024 lire la suite
Congé maternité et convocation à l’entretien préalable de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.15 janvier 2024 lire la suite
Rachat de JRTT : le mécanisme en pratique. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré la faculté, pour les salariés, de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises en application d’une convention ou d’un accord d’aménagement du temps de travail. Le dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.9 janvier 2024 lire la suite
Arrêt maladie et congés payés font maintenant la paire : quelles conséquences pour les employeurs ? Par Myriam Adjerad et Céline Dailler, Avocats.
En avril 2023, la Cour de cassation rappelait que le droit français n’était toujours pas conforme au droit européen en matière de congés payés [1] mais, en septembre 2023, la cour est allée plus loin en écartant le droit national, au profit du droit européen.7 novembre 2023 lire la suite
Lorsque la Haute juridiction se conforme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Par Marie-Laure Tarragano et Sarah Larbi, Avocats.
Les enseignements tirés des trois arrêts rendus le 13 septembre 2023 en matière de congés payés sont apparus dans notre ordre juridique et pour tous, comme une éruption volcanique [2] !30 octobre 2023 lire la suite
Les salariés ont désormais droit à des congés pendant un arrêt de travail : les nouvelles règles issues de la Loi du 23 avril 2024Par Myriam Dumontant, Avocate.
La Cour de Cassation avait opéré un revirement de jurisprudence dans trois décisions rendues le 13 septembre 2023 sur la question des jours de congés payés pendant un arrêt de travail : il est désormais possible d’acquérir des jours de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou un arrêt de travail non consécutif à un accident du travail [3]. le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt (...)27 octobre 2023 lire la suite
Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière de congés payés. Article vérifié par son auteur en mai 2024.2 octobre 2023 lire la suite
Le droit à congés payés des salariés malades modifié en leur faveur. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Revirement de jurisprudence historique : désormais tout arrêt de travail de quelque nature qu’il soit (pour maladie non professionnelle ou au delà d’un an d’absence pour maladie professionnelle ou accident du travail) ouvre désormais droit à congés payés au salarié. Article actualisé par son auteur en mars 2024.20 septembre 2023 lire la suite
La Cour de cassation reconnaît le droit pour les salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés payés. Par Romain Jehanin, Avocat.
Par plusieurs décisions rendues au cours des dernières semaines, les magistrats français viennent de porter deux coups importants à la législation nationale relative aux règles d’acquisition des congés payés, contraire sur plusieurs aspects au droit européen.15 septembre 2023 lire la suite
Le droit français des congés payés est toujours contraire au droit européen. Par Stéfanie Oudard, Avocat.
Quelques semaines seulement après la publication de loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, une décision de la Cour de cassation rappelle que le droit français n’est toujours pas conforme au droit européen en matière de congés payés. Cass. soc. 13 avril 2023, (...)25 mai 2023 lire la suite
Congé menstruel : inclusion ou stigmatisation, la France est-elle prête à l’adopter ? Par Rebecca Medioni, Avocat.
Grande première en Europe, le Parlement espagnol a adopté, le 16 février 2023, une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Plusieurs autres pays comme le Japon, la Zambie, ou encore Taiwan ont également adopté ce « congé menstruel », la France peine à suivre cette tendance même si une proposition de loi est actuellement en (...)3 mai 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] L’incidence des maladies ou accidents dans les congés payés. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Les maladies et des accidents peuvent avoir des conséquences sur le droit aux congés payés. Il y a deux notes de ces événements que l'on doit prendre en considération pour le droit aux congés annuels payés : L'origine, professionnelle ou non professionnelle, de la maladie ou l’accident, lesquels peuvent provoquer une absence du salarié au travail, Le moment de l'apparition de la maladie ou la présence de l'accident : Les maladies et les accidents (...)21 avril 2023 lire la suite
Congé exceptionnel pour « interruption spontanée de grossesse » au sein de la branche Syntec. Par Camille Bonhoure, Avocat.
Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche Syntec [6] ont signé un accord visant à accorder aux salariées ayant subi une interruption spontanée de grossesse (plus communément appelée fausse couche) un congé exceptionnel de 2 jours.27 mars 2023 lire la suite
Jour férié : Noël prolongé en Alsace-Moselle. Par Paul de Vaublanc, Juriste.
Noël, jour férié, tombe cette année un lundi. Le lendemain, le retour au bureau pourrait s’annoncer difficile sauf pour les trois millions d’habitants d’Alsace-Moselle. En effet, sur ce territoire, on ne travaille pas « le premier et le second jour de Noël » [7]. Mais pourquoi cette particularité juridique ? C’est l’histoire qui explique l’existence de ces particularités qui forment un droit local. Article mis à jour par son auteur en novembre (...)6 décembre 2022 lire la suite
Comment gérer les ponts avec les jours fériés ? Par Aurélien Ascher, Avocat.
Eu égard aux jours fériés du calendrier, certains salariés vont pouvoir « faire le pont ». Cette journée non travaillée est-elle payée ? Faut-il poser un jour de congé pour en bénéficier ? Nous vous précisons les différents cas de figure qui peuvent se poser.28 octobre 2022 lire la suite
Les congés payés dans le sport professionnel : comment Neymar & Co posent-ils leurs congés payés ? Par Guillaume Ghestem, Charles Calimez, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), en son chapitre 12 sur le sport professionnel, prévoit un régime spécifique pour les sportifs, et leurs entraîneurs (I). En parallèle, certaines ligues professionnelles dérogent à la CCNS (II) - comme par exemple la Charte dans le monde du football professionnel.2 mars 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27868 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.