Fonction publique
Un agent contractuel public en CDI a-t-il vraiment la sécurité de l’emploi ? Par André Icard, Avocat.
NON : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l’administration peut licencier un agent contractuel en CDI pour le remplacer sur l’emploi qu’il occupait par un fonctionnaire titulaire.1er octobre 2013 lire la suite
Le harcèlement moral des agents de la fonction publique. Par Laurent Rabbé, Avocat.
Le harcèlement moral est une notion récente en droit français mais qui ne cesse depuis dix ans d'être mobilisé par les victimes en situation de souffrance au travail. Ainsi, le contentieux administratif lié à cette notion ne cesse de croître, ce qui justifie d'en rappeler les contours.9 janvier 2013 lire la suite
Agents Publics, CDD, CDI et Allocations chômage. Par Perrine Athon-Perez, Avocat
Le point sur les droits de l’agent contractuel arrivant au terme de son contrat à durée déterminée. Dans la fonction publique, le recours aux agents contractuels doit rester exceptionnel. En effet, le principe doit demeurer celui de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Pour éviter un recours abusif aux agents contractuels par l’administration, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 rappelle et clarifie les conditions dans (...)29 août 2012 lire la suite
La prévention du tabagisme passif dans la fonction publique - Illustration de l’obligation de sécurité qui pèse sur la collectivité à l’égard de ses agents. Par Perrine Athon-Perez, Avocat
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a jugé que la collectivité qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger ses agents contre le tabagisme passif peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du fonctionnaire qui a développé une affection cancéreuse.29 février 2012 lire la suite
La position confirmée du Conseil d’Etat face à la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique. Par Christelle Mazza, Avocat
Le Conseil d'Etat vient de confirmer dans un arrêt inédit du 25 novembre 2011 un considérant de principe sur la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique. Cette avancée doit se lire en parallèle des récentes élections au sein de la fonction publique et de l'instauration du CHSCT, dans une perspective d'appréhension du risque psycho-social au (...)12 décembre 2011 lire la suite
Fonction publique : cumul d’activités non déclaré, sanction disciplinaire justifiée ? Par Luc Brunet
Le refus par un agent de communiquer à son employeur ses activités et rémunérations complémentaires justifie à lui seul le prononcé d'une sanction disciplinaire. En effet l'administration n'est ainsi pas en mesure de vérifier que l'agent en cause ne cumule pas des activités ou des rémunérations dans des conditions contraires aux exigences de la (...)16 février 2011 lire la suite
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