Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, une réforme complexe pour l’institution judiciaire et ses acteurs. Par Alexandra Mounien, Etudiante.
Le 17 octobre 2018, les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 n°463 et de réforme de la justice, déposé par le garde des sceaux et le Premier ministre. À travers cet examen, ils avaient validé l’article 53 [1] organisant la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Cet article 53 a pour objet de simplifier les nombreuses juridictions afin de rendre un accès plus simple aux justiciables, et de mieux (...)3 avril 2019 lire la suite
Réformer l’individu pour réformer la justice civile en France. Par Elodie Lachambre, Avocat.
Les mots qui vont suivre sont ceux d’un avocat frustré par la justice civile en France, en ce qu’elle a de plus palpable pour ne pas dire de plus humain. Afin d’échapper au travers de la déformation professionnelle, j’ai attendu d’agir comme simple justiciable pour voir si mon ressenti n’était pas biaisé. Le résultat est mitigé. La première vertu de Madame Justice reste de convaincre le justiciable de ne plus la déranger, surtout au civil. Les mots qui (...)12 décembre 2018 lire la suite
Réforme de la justice : le Sénat veut faire entendre sa voix.
Texte contesté par les différents syndicats des professionnels du droit (magistrats, greffiers et avocats) qui dénoncent sa conception productiviste, le projet de réforme et de programmation de la Justice passe son premier examen démocratique sur les bancs du Palais du Luxembourg. Au regard des recommandations de la Commission des lois, la partie ne semble pas gagnée (...)11 octobre 2018 lire la suite
"La robe m’a tuer" : réforme du code de procédure pénale et de la loi organisant la profession d’avocat au Maroc. Par Mourad El Ajouti, Avocat.
L’on fera toutefois remarquer que l’avocat et le parquet doivent se situer à équidistance du magistrat du jugement, en commençant par corriger l’erreur de menuiserie allouant au procureur de se situer en dessus de l’avocat lors de l’audience. L’équilibre entre parquet et défense passe également par l’instauration d’un système d’admissibilité de preuves qui permet à l’avocat de valider les moyens de preuves dont il dispose et qui ne sont pas pris en compte (...)21 septembre 2018 lire la suite
Le "CAP22" préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel. Par Patrick Lingibé, Avocat.
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benalla, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant des propositions majeures de réforme de fond devant impacter la société française.24 juillet 2018 lire la suite
La pénalisation de l’outrage sexiste : mignonne, allons voir si la rose... Par Margaux Machart.
Près de huit mois après l'affaire Weinstein qui a suscité une indignation mondiale, les mouvements de dénonciation des violences faites aux femmes tels que #metoo ou #balancetonporc continuent de recueillir les multiples témoignages de victimes de comportements sexistes dans l'espace public. Quelle est la réponse du gouvernement ?27 juin 2018 lire la suite
Avocat, notaire et magistrat, leurs regards croisés sur le "nouveau" divorce par consentement mutuel.
La réforme du divorce par consentement mutuel, souvent annoncée, plusieurs fois repoussée, a finalement été mise en place le 1er janvier 2017. Elle permet un divorce « sans juge », par le biais d'une convention par acte sous seing privé d'avocats, enregistrée par un notaire [2]. Cette réforme a suscité un grand nombre de réactions et alors qu'elle entre dans sa deuxième année d'application, il est intéressant d'en tirer un premier bilan quant à sa mise (...)14 avril 2018 lire la suite
Justice Prédictive : les enjeux du Big Data. Par Patrick Roulette, Avocat.
Pour apprécier les conséquences de l'introduction de la Justice Prédictive, il est indispensable que nous réfléchissions tous ensemble sur les risques d'inclure les données des justiciables dans le Big Data. Il ne s'agit pas d'opposer les opinions des confrères sur l’intérêt d'éventuelles nouvelles technologies, mais plutôt d'essayer de déterminer ce qui peut se cacher derrière le miroir aux alouettes d'une Justice "High Tech" (...)11 avril 2018 lire la suite
La justice du XXIe siècle : une justice plus soigneuse de la sécurité humaine ? Par Amos Maurice, Docteur en droit.
Cet article analyse les liens entre la sécurité humaine et la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. D'une part, il démontre que la sécurité humaine est l’objet et l’indicateur de performance de la justice du XXIe siècle poursuivie par cette loi. D'autre part, il explique les liens entre les objectifs de justice du XXIe siècle et la sécurité (...)10 avril 2018 lire la suite
Depuis le 1er avril 2018, la CAF s’impose dans le contentieux familial. Par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate.
L'article L 582-2 du Code de la Sécurité sociale permet à la CAF de donner force exécutoire aux accords intervenus entre les parents pour les pensions alimentaires sous certaines conditions qui ont des effets sous-jacents particulièrement dangereux pour les parents en ce qu'ils vont surtout viser à les priver d'un accès naturel et légitime au contrôle d'un juge sous couvert d'ajustement de pension (...)6 avril 2018 lire la suite
Le projet de loi de programmation pour la justice : ce qui pose problème. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Repenser la Justice et son organisation, voilà l’ambitieux projet du Gouvernement s’inscrivant dans une nouvelle réforme de l’un des services publics les plus en souffrance. Le 9 mars 2018, le Premier Ministre et la garde des Sceaux ont présenté les grands axes du projet de loi, avant que celui-ci ne soit transmis au Parlement.6 avril 2018 lire la suite
Pourquoi le Tribunal criminel ne doit pas voir le jour. Par Sahand Saber, Avocat.
Chaque réforme judiciaire apporte son lot de mauvaises nouvelles. Les finances, les moyens humains, l’opinion publique et la vindicte généralisée à l’encontre d’une institution dont on ne sait si on lui reproche la condamnation d’innocents ou l’indulgence à l’égard des coupables… autant de préoccupations que les gouvernements successifs n’ont pas su traduire en des réformes fidèles à l’esprit des Lumières. Car c’est bien de cet esprit qu’il s’agit, de la (...)2 avril 2018 lire la suite
Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation. Par Margaux Chassery.
Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini, président du TGI de Melun et du Professeur Nicolas Molfessis intéresse particulièrement le droit de la (...)31 mars 2018 lire la suite
[Tribune] Journée Justice Morte ! Un non évènement pour un grand danger ! Par Patrick Roulette, Avocat.
Face à une communication gouvernementale bien huilée, la Profession d'Avocat peine à se faire entendre et à faire part des grandes inquiétudes. Pourtant l'heure est grave car c'est tout le concept de la Justice qui est remis en cause et, derrière les mots se dissimule la volonté de restreindre l'accès à la Justice. Au delà d'une attaque sans précédent contre la profession d'Avocats et malgré la distribution de quelques sucettes, c'est bien contre une (...)21 mars 2018 lire la suite
Dans la Justice du XXIème siècle, il n’y a plus d’audience ! Par Raphaël Berger, Avocat.
Petit commentaire de l’article 12 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, en discussion aujourd’hui, et qui permettrait au Tribunal de Grande Instance, juridiction civile de droit commun, de juger l’affaire sans audience (heureusement avec l’accord des parties)…20 mars 2018 lire la suite
Le droit : un instrument de quelle qualité de justice ? Par Amos Maurice, Docteur en droit.
Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités et objectifs du droit, sur la notion et le sentiment de justice ou d'injustice par rapport aux règles écrites et sur les fins des législations ou règles écrites, cet article analyse les genres de justice recherchés, visés ou susceptibles d'être recherchés ou visés par le droit.6 mars 2018 lire la suite
La Balistique du Droit...ou, en argot de palais, comment mettre le feu dans les affaires d’un homme ! Par Raphaël Berger.
Quiconque a eu à faire avec l'institution judiciaire connaît l'esprit de chicane qui peut y régner. La procédure se veut la garante de l'équilibre des intérêts en présence au procès. Mais conjuguée à la faillite endémique de moyens de l'institution judiciaire française, qui ne peut plus faire face à la demande croissante de droit, elle donne la part belle aux généraux d'artillerie, ainsi en capacité de développer des batteries de moyens et procédures, plus (...)1er mars 2018 lire la suite
Critères d’évaluation critique de la qualité d’une loi ou d’un instrument équivalent. Par Amos Maurice, Consultant juridique.
S'appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, cet article organise les divers critères d'évaluation critique de la qualité du droit en six groupes, à savoir : ceux d'objectivité, de légitimité, d'effectivité, d'efficience, d'efficacité et (...)8 février 2018 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 500 membres, 28083 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.