A l’heure où la prévention des risques professionnels et notamment la sécurité au travail devient un sujet incontournable, les décisions de justice relatives à l’amiante se suivent et se ressemblent : les employeurs n’ayant pas pris de mesures pour protéger leurs salariés d’une exposition à la poussière d’amiante se voient reprocher une faute à caractère inexcusable.
Qu’entend-on par "faute inexcusable" : dans plusieurs arrêts du 28 février 2002 concernant des salariés atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante, la chambre sociale de la Cour de Cassation a dégagé une définition de la faute inexcusable. Elle énonce le principe que l’employeur est tenu, en matière de sécurité, à une obligation de sécurité de résultat, considérant que tout accident ou maladie d’origine professionnelle constitue un manquement à cette obligation ayant le caractère de la faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver.
2004, 2006 et maintenant 2010, quel que soit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, ce type de faute a été chaque fois reconnu à l’encontre de la Manufacture Michelin
En juin 2004, le TASS d’Epinal avait caractérisé la faute de Michelin d’inexcusable suite au recours d’un salarié contaminé par l’amiante dans l’usine de Golbey, dans les Vosges.
C’est ce même tribunal qui près de six années plus tard, le 25 janvier 2010, vient de rendre le même jugement sanctionnant Michelin de n’avoir pas pris les mesures nécessaires à la protection de ses travailleurs sur ce site fabriquant des renforts métalliques entrant dans la composition des pneus.
A l’origine de cette dernière décision, un recours d’une dizaine de salariés, tous atteints d’une maladie liée à l’amiante.
Les arguments des parties sont bien entendu classiques : d’un côté on affirme que l’employeur avait connaissance de la présence d’amiante et qu’aucune mesure n’a été prise pour garantir la protection des salariés, de l’autre, on soutient que "Michelin, pas plus que l’Etat, ne savaient quels étaient les effets dangereux de ce produit."
Il convient de rappeler qu’entre 1945 et 1950, l’ asbestose a été introduite au tableau des maladies professionnelles, le port de précaution respiratoires a été préconisé et on observait un début de prise en charges des pathologies spécifiques à l’amiante.
C’est en 1960 qu’apparurent les premières observations de mésothéliomes chez des travailleurs de l’amiante.
Pour les victimes, directes ou indirectes, ces décisions sont importantes, bien davantage que l’intérêt pécunier qu’entraîne la reconnaissance de la faute inexcusable (doublement de la rente).
Ainsi, soixante ans après le sujet de l’amiante traité tardivement en France, sera encore à l’origine de jurisprudences sévères.
La fonction d’employeur nécessite dorénavant d’agir, mais aussi de prévenir les risques.
David Roquelet
