Par Grégory Rouland, Avocat.
 
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Arnaque au photovoltaïque : un député alerte (enfin) le ministère du phénomène.

Les arnaques au photovoltaïque prolifèrent et l’intervention des pouvoirs publics se fait attendre. Cependant le 14 mai 2013, un député du Doubs a enfin attiré l’attention du Ministère délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation sur ces pratiques abusives.

Très récemment, le 14 mai 2013, M. Éric Alauzet, député du Doubs, a alerté le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur un phénomène courant : des sociétés spécialisées dans la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, usent de techniques de vente mensongères et abusives pour inciter des ménages à contracter avec elles.

Ainsi, sans détours, M. Alauzet dénonce la manipulation de ces sociétés qui font usage de :
- « pratiques commerciales relevant de l’agression »,
- « techniques de vente forcée »,
- « de promesses et d’arguments qui se révèlent ensuite des chimères, au motif d’un prix de rachat de l’électricité fantaisiste et faussement avantageux »
- « vente dissimulée de prêts à des taux exorbitants ».

Aussi, selon M. Alauzet, il conviendrait d’instaurer des contrôles approfondis auprès des entreprises du secteur du photovoltaïque et de prendre des mesures pour garantir les consommateurs sur les renseignements que les commerciaux de ces sociétés leur donne et les compétences des vendeurs.

Enfin, M. Alauzet demande au ministre délégué ce qu’il envisage pour protéger les consommateurs de ces ventes abusives et limiter la création et le développement de ces sociétés frauduleuses.

Si cette question écrite n’a reçu encore aucune réponse (Question n°26342, JO : Assemblée nationale du 14 mai 2013), on doit féliciter M. Alauzet de son intérêt pour les victimes de sociétés sans vergogne qui incitent les consommateurs « à tomber dans leur panneau ».

Cependant, on regrettera qu’il n’ait pas signalé que ces sociétés agissent en toute impunité.

En effet, la plupart ont déjà déposé le bilan, certainement pour éviter les conséquences de poursuites, laissant ainsi un grand nombre de personnes dans des situations financières difficiles, voire catastrophiques, car leurs installations photovoltaïques ne sont pas fonctionnelles et elles doivent malgré tout rembourser un crédit exorbitant !

Cette question mériterait un examen par les hautes autorités...

Mais fort heureusement il existe des alternatives permettant d’éviter aux victimes d’arnaques de devoir rembourser leurs crédits et éviter pour certaines de graves déconvenues, voire la faillite personnelle !

Aussi, ces victimes ne doivent pas perdre espoir.

Grégory ROULAND
Docteur en Droit et Avocat
rouland chez equity-avocats.com
0689490792

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