Le nouveau dispositif est bâti autour de quatre principes directeurs :
• Simplification du fonctionnement des instances de représentation du personnel autour du CSE ;
• Harmonisation des règles au sein du groupe ;
• Professionnalisation des acteurs du dialogue social ;
• Modernisation des pratiques compte tenu notamment des outils numériques.
Plus particulièrement, l’accord relatif à la refondation du dialogue social constitue, sans nul doute, le cœur du nouveau dispositif de dialogue social mis en place avec les six accords signés en date du vendredi 12 octobre 2018, avec la mise en place de deux catégories de représentants du personnel. Cet accord définit également la structure, les attributions et les moyens des IRP, d’une part, et des mandats syndicaux, d’autre part.
De plus, l’une des principales innovations de l’accord relatif à la refondation du dialogue social consiste en la création de représentants de la vie sociale désignés dans les établissements par les organisations syndicales représentatives. Ces représentants de la vie sociale sont définis comme des représentants de proximité en phase avec leur environnement professionnel, afin d’exercer leur mission au plus près des salariés et des managers de l’entreprise, et jouent un rôle particulier en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de conditions de travail.
Ils sont plus particulièrement chargés de contribuer à la remontée d’informations entre les salariés et leurs représentants au sein du CSE, traiter des questions, difficultés ou attentes des salariés en leur apportant un soutien, participer à la régulation des relations du travail sur leur périmètre ou secteur, remplir le rôle de capteur des situations à risque en matière de santé et sécurité au travail et représenter leur organisation syndicale sur leur périmètre ou secteur de désignation. Ils sont plus particulièrement chargés de faire remonter les réclamations individuelles et collectives via un outil informatique sécurisé, les points remontés devant être validés par un responsable syndical avant transmission à la direction. Cette dernière doit apporter des réponses écrites formalisées à ces questions. Au besoin, les questions pourront être inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du CSE ou de la CSSCT.
Les représentants de la vie sociale sont désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, au prorata des suffrages obtenus au premier tour des élections au CSE. Le nombre maximum de représentants de la vie sociale est défini selon un ratio par tranche d’effectif arrondi à l’entier le plus proche, allant d’un RVS par tranche de 150 salariés pour les établissements de 500 à 999 salariés, à un RVS pour 260 salariés dans les établissements d’au moins 9.000 salariés.
