1. Fin de l’exonération des heures supplémentaires
Depuis 2012, le grand apprenti illusionniste avait promis un changement. Il a tenu promesse : la législation fiscale, loin d’être rose, s’est révélée morose.
Les principaux changements ont été les suivants :
la revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 % en sus de l’inflation ;
la création d’un prélèvement forfaitaire obligatoire dans le cadre de la transition vers l’imposition au barème des revenus des valeurs et capitaux mobiliers pour l’impôt sur le revenu de 2014 ;
la non-indexation du barème (prime pour l’emploi comprise) ;
la création d’une sixième tranche d’imposition ;
l’abaissement du plafond de l’abattement de 10 % pour frais professionnels ;
le « rabot » sur les réductions et crédits d’impôt ;
la hausse du taux d’imposition des plus-values ;
la suppression de l’abattement sur les revenus de capitaux mobiliers ;
la réduction du plafond du quotient familial ;
l’augmentation de la décote fiscale.
L’ensemble de ces mesures ont produit des effets sur tous les contribuables notamment avec la fin de l’exonération des heures supplémentaires au titre de l’impôt sur le revenu, instaurée en 2007 par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Cette mesure avait permis d’exonérer 900 millions d’heures supplémentaires. Le gain moyen par salarié réalisant 32 heures supplémentaires par an était d‘environ 100 euros par an.
Selon les chiffres de l’INSEE, ces mesures ont eu pour effet de dégrader le niveau de vie mensuel des français. Bien entendu, les français n’ont pas attendu les chiffres de l’INSEE pour s’en rendre compte. Le brave peuple, la fameuse France d’en bas, celle qui se lève tôt comme disait un ancien 1er ministre, lui, a pu constater une vraie croissance de la pauvreté.
La France d’en bas, elle n’a guère eu besoin de rechercher des chiffres officiels pour comprendre que 80% de la population avait vu son niveau de vie se dégrader (-0,10% à -1,70%). Ces réformes n’auraient pas eu de véritable impact sur 10% des français. Enfin, seuls 10% de la population française ont eu un niveau de vie amélioré de… 0,10% par an.
Tentant de créer un écran de fumée pour réussir son tour de magie en masquant les mauvais résultats de l’emploi, les réformes fiscales n’ont en réalité pas fait illusion. Malgré sa forte déception, le jury populaire est enclin à laisser une seconde chance au candidat au diplôme d’illusionniste.
Le Kamarade fiscaliste rose qui œuvre au changement immédiat sera bien heureusement admis à se présenter à la session de rattrapage pour tenter de nouveau un tour de passe-passe. Pour réussir cette session de rattrapage, nul doute que quelques cours particuliers auprès du grand illusionniste Copperfield seront nécessaires. Le jury populaire veut rêver !
2. Nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150 k euros par an
La création de la tranche d’imposition à 45 % a un rendement relativement limité, d’environ 290 millions d’euros (soit 6 % de l’impact global des mesures prises sur l’impôt sur le revenu).
Le supplément d’impôt imputable à cette nouvelle tranche est supporté uniquement par une toute petite fraction des ménages les plus aisés. Un peu plus de 50 000 ménages sont concernés par cette mesure. Ils doivent s’acquitter en moyenne de près de 5 700 euros d’impôt supplémentaire à ce titre.
Enfin, le taux d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières a été augmenté de 19 % à 24 %, engendrant 100 millions d’euros de recettes supplémentaires, principalement supportés par les 20 % des ménages les plus aisés.
Cette mesure avait été présentée comme favorable aux ménages les plus modestes. Parlons franchement, comment un ménage pauvre pourrait-il souscrire au capital d’une société non cotée, ou jouer en bourse sur toutes sortes de produits financiers, alors qu’il peine déjà à se nourrir chaque mois ?!!
3. Retour à l’ISF de 2011
Surnommé l’impôt croque-monsieur par certains, il concerne 300 000 contribuables. Cet impôt ô combien symbolique doit rôtir le contribuable ayant réussi sa vie professionnelle au prix de nombreux efforts. C’est un impôt présenté comme ayant d’innombrables vertus sauf lorsqu’il concerne des élus de la république.
Depuis belle lurette, cet impôt est considéré par tous comme improductif. Il génère une recette fiscale égale au coût de sa collecte.
Pire, il contribue à l’exode de certains contribuables ne pouvant pas délocaliser leur patrimoine (surtout des propriétaires de valeurs immobilières par opposition aux propriétaires de valeurs mobilières). Suivant un principe d’efficacité, il devrait être supprimé. Pour autant, même lorsque l’UMP était au pouvoir, le Président Sarkozy n’avait pas osé l’abolir…
Mais… cette fois-ci, c’est promis, s’il revient au pouvoir, il fera ce qu’il n’avait pas fait hier : abolir l’ISF !
Quelle sera la prochaine apparence de la fiscalité du prochain candidat à la présidence ? Fiscalité morose teintée de rose ? Fiscalité jaune bling bling ? Fiscalité surprise bleu marine ?
Pauvre France.
