Telle est la question qui s’est posée à la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 octobre 2009.
Une banque avait consenti un prêt à un particulier, en vue du financement d’un fonds de commerce, pour lequel sa mère s’était portée caution.
La banque a assigné la caution en vue de l’exécution de son engagement. ; l’emprunteur s’étant montré défaillant.
La caution a alors invoqué un manquement de la banque à son obligation de mise en garde.
La Cour d’Appel d’Angers le 24 juin 2008 a condamné la banque à payer à la caution une indemnité à hauteur de la dette remboursée par cette dernière au motif qu’elle a retenu que le dédommagement du préjudice lié au manquement de l’obligation de mise en garde consiste pour la banque à devoir faire face au remboursement du prêt consenti à l’emprunteur, à concurrence du montant de son engagement.
Conformément à l’article 1147 du Code civil qui dispose :
"Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part."
La Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt d’Appel (sauf en ce qu’il a condamné la caution à payer à la banque la somme due par l’emprunteur), considérant que « le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s’analyse en la perte d’une chance de ne pas contracter ».
L’affaire est renvoyée devant une autre Cour d’Appel.
Sources : Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-20.274,
Patricia Cousin
CABINET COUSIN
Avocats au Barreau de Paris
