Le Conseil National des Barreaux est-il crédible ?

Par Dominique Ducourtioux, Avocat.

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Explorer : # liberté contractuelle # barèmes indicatifs # rpva # revenu des avocats

Dans son édition de septembre à novembre 2012 le C.N.B. fait l’article sur les qualités du RPVA et présente d’autres sujets sur lesquels il a œuvré, dont les barèmes indicatifs d’honoraires en matière de divorce et les missions de l’observatoire de la profession.

Les analyses du C.N.B. nécessitent quelques rappels.

-

1°) Sur les barèmes indicatifs en matière de divorce  :

Selon la motion adoptée par le C.N.B., celui-ci rappelle son attachement à la liberté contractuelle pour la fixation des honoraires et sa ferme opposition à l’instauration de barèmes.

Très bien ! Seulement dans l’édition du FIGARO du 30 mars 2009, Thierry WICKERS, en sa qualité de président du C.N.B., déclarait : « Nous avons transmis à la fin de l’année dernière des propositions à la Chancellerie, pour le divorce par consentement mutuel, simple, sans enfants, avec un barème de 800 euros par époux en province, et de 1.000 euros à Paris.  »

Il convient donc de constater que la position du C.N.B. est changeante, et qu’à l’époque cette institution s’était autorisée à proposer des chiffres en vue de l’édification d’un barème sans consulter préalablement les membres de la profession.

Ce manque de concertation s’est aussi manifesté lors de l’instauration du RPVA..

2°) Sur le R.P.V.A.  :

Les avocats de province, qui représentent plus de 60 % de la profession, n’ont pas été hostiles à la transmission dématérialisée des actes.

En revanche, beaucoup ( dont je fais partie ) n’ont pas compris que le système retenu nécessite un abonnement, et cette interrogation a été largement exprimée, en particulier quand le barreau de Paris a décidé d’adopter un système différent de celui préconisé par le C.N.B..

Le C.N.B. n’y a pas été sensible et le système NAVISTA a été imposé.

Celui-ci n’est pas sans défaut, ainsi que cela est d’ailleurs reconnu par les représentants interrogés dans le magazine.

Puisque le contrat avec NAVISTA s’achèvera en 2014, espérons que le C.N.B. sera plus attentif à l’avis des membres de la profession et qu’une réelle concertation précédera le choix du nouveau système.

Ce serait effectivement la moindre des choses de consulter les avocats avant de décider pour eux !

3°) Sur les missions de l’observatoire de la profession :

L’observatoire est présenté au début de l’article lui étant consacré comme « une véritable cellule de veille, d’analyse économique et de prospective ».

A la fin de l’article sont énoncés « les chiffres clés de la profession », et un petit paragraphe est consacré aux revenus connus de l’année 2009.

On apprend ainsi que « le revenu moyen de la profession en France s’établissait à 71.973 € et que le revenu médian était de 45.682 € ».

Ces chiffres ne sont pas commentés, mais donnent l’impression que l’avocat moyen gagne plutôt bien sa vie.

En reprenant la définition du revenu médian, on relève néanmoins que la moitié des avocats a gagné moins de 45.682 €, et en se référant aux déclarations de Thierry WICKERS au FIGARO en 2009 on cerne davantage la réalité qui se cache derrière le terme de revenu médian : «  D’après le rapport DARROIS ( précise t-il ) la moitié des avocats affiche un bénéfice annuel inférieur à 42.000 euros… il y a effectivement trop d’avocats qui terminent difficilement les fins de mois. »

Il est dommage que « l’observatoire de la profession » n’est pas jugé utile de développer une analyse des chiffres simplement encadrés, ni même d’en fournir les sources.

Dominique Ducourtioux Avocat.
Barreau de Strasbourg

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Discussion en cours :

  • Salut, honorable ex confrère,

    Je partage votre analyse mais elle mérite des développements. Le CNB se joue un rôle du syndicat et prétend même avoir voix au chapitre dès lors que le parlement légifère sur les avocats. A part prendre de l’argent et vociférer, le CNB qui se cache derrière la loi de 1971 pour prétendre représenter, former.... les avocats, n’est qu’une instance de récupération de fric ou tous les avocats, gentillement et connement, lâchent une obole mensuelle destinée à couvrir les frais de bouche (bouffe) de quelques "confrères" parisiens.

    Le CNB, au final, est une pompe à fric qui n’apporte rien à l’avocat "provincial", si ce n’est vider son portefeuille.

    Il serai temps qu’une telle "instance" disparaisse.

    Les membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2012-2014

    Le Conseil national comprend une assemblée de 80 membres élus pour 3 ans (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour Paris) et deux vice-présidents de droit, le Bâtonnier du barreau de Paris et le Président de la Conférence des Bâtonniers en exercice. Il comprend également un bureau composé de 11 membres, dont 9 membres élus par l’assemblée générale et des deux vice-présidents de droit à l’exclusion de toute autre fonction.

    Avocats de province.... Payez et taisez-vous !

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