La presse régulièrement consacre des articles sur les Français établis de longue date en Grande-Bretagne ou encore sur les Anglais francophiles propriétaires terriens en France.
Beaucoup d’entre nous en sont conscients, les relations familiales transfrontalières, que nous ayons épousé un ressortissant britannique ou conclu un partenariat civil en Angleterre ou inversement que nous nous soyons mariés ou pacsés en France (sans compter la vie en concubinage notoire en France), peuvent parfois avoir des conséquences non appréciées voir même imprévues sur la façon dont les biens du couple sont traités et fiscalisés dans les deux pays.
Alors, est-ce que le Brexit va lui aussi rendre encore plus compliqué l’entrelacement des règles de droit des successions, la planification successorale et les conventions fiscales déjà relativement complexes entre la France et la Grande-Bretagne ?
La bonne nouvelle est que si la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE est inquiétante, elle n’a pas d’impact particulier pour le moment et à ce niveau sur les règles applicables au couple franco-britannique. C’est parce que l’Angleterre a déjà fait « sa sortie » en ce qui concerne le règlement européen sur les successions entré en vigueur en août 2015 « partout » ailleurs.
Alors, si ce n’est pas toujours la vie en rose en ce moment pour les expatriés de part et d’autre de la Manche, le chemin reste relativement balisé, en tout cas pour ces aspects patrimoniaux, à condition de rester prudent sur les points suivants :
- Prenez le temps de comprendre ce que cela signifie d’acquérir ou de vendre un bien en France ou en Angleterre avant un mariage par exemple ou à l’occasion d’une succession.
- S’il est normal d’anticiper que le droit de la propriété, les régimes matrimoniaux et la fiscalité en France sont et resteront différents de l’Angleterre, encore faut-il que le conseiller local comprenne vos circonstances et sache s’arrêter dans son conseil là où son homologue étranger devient compétent.
- Il y a beaucoup d’informations sur Internet. Évidemment, ces dernières ne s’appliquent pas nécessairement à vos circonstances, même si elles peuvent suggérer certains aspects (pas tous) que vous devriez faire valider. Ne pas présumer que vous connaissez les réponses (ou même les questions) est peut-être le meilleur conseil à donner. Ne pas agir sur ces informations générales qui ne sont pas correctes dans vos circonstances en est un autre.
- Vous trouverez souvent que vos conseillers n’ont pas une vue globale de votre projet qu’il s’agisse d’un retour en France ou en Angleterre ou de votre planification fiscale à plus long terme. Veillez donc à ce que vous obteniez ce conseil pour éviter des erreurs parfois coûteuses. Les testaments prévus dans les deux pays sont par exemple à surveiller car l’un peut annuler l’autre.
