A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Pourquoi le logement familial est-il protégé ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Un époux peut-il céder le logement familial sans le consentement de son conjoint ? A cette question récurrente en pratique, le législateur a aménagé des règles strictes de protection du logement dans les cas où un époux mettrait en péril les intérêts de la famille.8 août 2018 lire la suite
Bien choisir son régime matrimonial. Par Ariel Dehi.
Si au moment de l’union, la question du choix du régime matrimonial est souvent négligée, ce choix peut s’avérer problématique durant le mariage ou pendant le divorce. Il est donc primordial quant aux effets du mariage car sans en avoir pleinement conscience, les couples qui ne signent aucun contrat son automatiquement placés sous le régime de la communauté réduite aux (...)11 juillet 2018 lire la suite
Autorité parentale, réseaux sociaux et publication par le parent séparé de photographies de son enfant. Par Sophia Binet, Avocat.
Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, Snapchat, les réseaux sociaux font aujourd’hui partie de notre quotidien, et les enfants sont les grands concernés compte tenu des enjeux commerciaux pour ces plateformes. Beaucoup de parents ou d’enfants y partage des photographies de vacances, vêtements, mets culinaires, évènements, concerts, mais aussi les instants passés en famille. Or, la publication de photographies du quotidien de son enfant sur ces (...)19 juin 2018 lire la suite
La disproportion manifeste de l’engagement de caution d’un époux marié. Par Louis Laï-Kane-Chéong.
Autrefois conçu comme un service d’ami, le cautionnement est devenu un contrat dont très peu de professionnels, voire de particuliers peuvent en faire l’économie. Toutefois, le cautionnement constitue un engagement dangereux pour la personne physique non avertie. De ce constat découlent des solutions progressivement dégagées en faveur de la caution personne physique, au premier rang desquels figure la protection de la caution consommateur à l’égard (...)6 juin 2018 lire la suite
L’obtention de la carte de séjour pour un ressortissant de l’UE facilitée par l’inscription au registre d’Union Libres en Catalogne. Par Marc Fernández de la Peña, Avocat.
Le 1er avril 2018, cela fait un an qu’est entrée en vigueur la loi catalane permettant d’inscrire le couple à un Registre d’Unions Stables (ou d’Unions Libres). Jusqu’à présent, il n’existait aucun registre et chaque municipalité décidait où et comment inscrire une union libre. Grâce au Registre d’Unions, un dans chaque capitale de province, des critères uniformes sont appliqués dans toute la (...)17 mai 2018 lire la suite
Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation. Par Margaux Chassery.
Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini, président du TGI de Melun et du Professeur Nicolas Molfessis intéresse particulièrement le droit de la (...)31 mars 2018 lire la suite
Pacs ou mariage : quelles différences ? Par Stéphane Aguiraud, Avocat.
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Chaque union présente des avantages et des inconvénients à prendre en considération avant de s'unir. Surtout sur le plan juridique. Tour d'horizon des effets, droits et obligations. Mais aussi des possibilités de dissolution.29 mars 2018 lire la suite
Devoir de secours et procédure d’appel. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge conciliateur dispose de la faculté de mettre à la charge d’un des époux et au profit de l’autre une pension alimentaire destinée à assurer le devoir de secours. Ce devoir de secours peut-il être impacté par la procédure d’appel et notamment par un appel de la décision se prononçant sur le divorce et les mesures accessoires (...)26 février 2018 lire la suite
Je suis Français. Je réside en en Angleterre. Puis-je divorcer en France ? Par Héloïse Kawaishi, Avocat.
Il existe des difficultés juridiques inhérentes au divorce international. Les premières difficultés naissent avec la détermination du juge compétent et de la loi applicable.7 février 2018 lire la suite
Prestation compensatoire et partage des biens, fausses idées et vrais risques. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Le piège de la prestation compensatoire payable en capital, même pour des époux ayant des biens, se referme bien trop souvent sur le débiteur, qui est soumis au créancier pour pouvoir accéder aux moyens de paiement.7 février 2018 lire la suite
Un avocat et un psy vous parlent : des mesures d’instruction du Juge Aux Affaires Familiales. Par Delphine Bivona, Avocat, et Elodie Cingal, Psychologue psychothérapeute.
Afin d’aider le Juge Aux Affaires familiales à mieux appréhender la complexité de certains dossiers, l’article 373-1-12 du Code civil lui offre la possibilité d’ordonner des enquête sociale et/ou médico-psychologique.22 janvier 2018 lire la suite
Droit de partage : Ne vendez plus votre domicile avant de divorcer par consentement mutuel. Par Bertrand Madignier, Avocat.
Le divorce conventionnel issu de la loi Justice 21 a placé les avocats dans une position délicate sur le droit de partage. Engagent-ils leur responsabilité s'ils procèdent encore à la liquidation du régime matrimonial sans le produit de la vente du domicile conjugal pour bénéficier du "partage verbal" selon la réponse ministérielle Valter de 2013 ? Cette insécurité juridique pour les justiciables nécessite une position claire de l'administration fiscale (...)13 janvier 2018 lire la suite
Divorce et séparation, un second livret de famille délivré plus facilement. Par Céline Vergne, Avocat.
Le décret de 1974 permettait la délivrance d’un second livret de famille dans des cas précis. Un arrêté du 14 décembre 2017 vient d’ajouter de nouveaux cas de délivrance d’un second livret, prenant ainsi en compte les nouvelles situations familiales.9 janvier 2018 lire la suite
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