Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
La France et le Maroc signent un accord « PPH ». Par Catherine Caspar, CPI.
Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.11 décembre 2023 lire la suite
Fin de course pour la marque Lewis Hamilton. Par Gaëlle Andrieu, Juriste.
Retour sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « Lewis Hamilton ». La renommée du pilote a été mise à rude épreuve par la chambre de recours et l’EUIPO.4 décembre 2023 lire la suite
Protection par le droit d’auteur des plans d’architecte détenus par un maître d’ouvrage. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il est aisé d’admettre que l’auteur d’une œuvre de l’esprit est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur sa création. Il l’est cependant moins de concevoir que la propriété intellectuelle est indépendante du support corporel de l’œuvre. Ce principe est en effet régulièrement remis en cause devant les juges. En témoigne un arrêt récent de la cour d’appel de Bordeaux du 21 septembre 2023 : CA Bordeaux, 21 septembre 2023, (...)30 novembre 2023 lire la suite
Longue vie à l’ignorance : implications de la méconnaissance de l’anglais en droit des marques. Par Tommaso Stella, Avocat.
Dans l’affaire Ecobell (fig.) contre Ecobull de 2022, la commission de recours de l’EUIPO, tout en confirmant la décision de la division d’annulation sur la similitude entre les marques, a précisé qu’on ne peut pas présumer une connaissance approfondie et uniforme de l’anglais sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Par conséquent, dans la comparaison entre deux signes, seule une connaissance modeste de la langue anglaise devra être (...)29 novembre 2023 lire la suite
Inscriptions abusives dans "Orange book". Par Nadège Lagneau, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 13 septembre dernier, la Federal Trade Commission a voté à l'unanimité la publication d'une déclaration (un manifeste véritablement) sur l'inscription de brevets dans l’« Orange book », dans le but de dissuader les laboratoires pharmaceutiques d'y inscrire des brevets inéligibles. L'objet de cet article est d'expliquer en quoi l'Orange book peut constituer une arme concurrentielle pour les acteurs du secteur (...)27 novembre 2023 lire la suite
Parasitisme : Mango condamnée à verser 2 000 000 euros de dommages et intérêts à Celine. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour d’appel de Paris [1] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de lunettes (Fenix, Apolo et Marte), deux paires de boucles d’oreille (Sasha et Isabela), un portefeuille Violetta, six sacs (Pauline, Cécile, Fabiana et Louise/Shopper et 2 sacs référencés 57067893 et 53025775), une paire de cuissardes, une ceinture et un sac (...)24 novembre 2023 lire la suite
Contrefacon et usage d’une marque concurrente comme "AdWords". Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de Cassation a considéré que l’utilisation de la marque Aquarelle (connue pour la vente de fleurs) comme AdWords [2] par un concurrent exerçant la même activité, n’est pas constitutive de contrefaçon dès lors qu’il n’existe aucun risque de confusion dans la manière dont le site concurrent apparaît dans les résultats de la (...)21 novembre 2023 lire la suite
Carambolage de marques sonores. Par Grégoire Brucker, Juriste-Stagiaire.
L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter l’enregistrement des signes sonores, l’EUIPO maintient une appréciation stricte de la condition de distinctivité intrinsèque. Les constructeurs automobiles tentés de protéger les bruits de leurs moteurs devront pour l’instant s’efforcer de démontrer (...)20 novembre 2023 lire la suite
Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ? Par Philippe Rodhain, CPI.
La marque, au sens juridique, sert à distinguer l’origine commerciale des produits et/ou services de son titulaire de ceux de la concurrence. La marque, au sens économique, sert à préserver ou à augmenter les parts de marché d’une entreprise.17 novembre 2023 lire la suite
Protéger un savoir-faire : secret ou dépôt de brevet ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
En propriété intellectuelle, le savoir-faire est bien plus qu'un simple ensemble de connaissances techniques. Il englobe un éventail d'éléments, allant des intrications de la gestion à des compétences économiques diverses en passant par des subtilités de méthodes de management. Cet article explore les nuances du savoir-faire et propose des conseils pratiques pour choisir la meilleure stratégie de protection, que ce soit par le secret jalousement gardé (...)14 novembre 2023 lire la suite
Le numérique met fin à la règle des 10 jours de l’OEB. Par Clémence de Masfrand.
À compter du 1er novembre 2023, les communications émises par l'Office européen des brevets (ci-après OEB) ne bénéficieront plus de la période supplémentaire de 10 jours dans laquelle la réponse pouvait être valablement déposée. Clémence de Masfrand explique ce que cela change pour les déposants et les agents de brevets, ainsi que pour les mandataires qui travaillent avec des clients (...)13 novembre 2023 lire la suite
Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’existence de restaurations sur les œuvres d’art renvoie à la question de l’authenticité. Et dans ce domaine, tout est affaire d’importance, comme vient nous le rappeler un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 septembre 2023 (Cour d'appel, Paris, Pôle 4, chambre 10, 28 septembre 2023 - n° 20/06857).10 novembre 2023 lire la suite
L’auteur et le robot : perspectives juridiques sur le statut des œuvres créées au moyen de l’IA. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
Durant l'année 2023, le débat concernant la qualification juridique des créations issues de l'intelligence artificielle a commencé à se cristalliser à travers l'émergence de jurisprudence sur le sujet. Dans cette perspective, le présent texte vise à analyser divers jugements rendus par des cours étrangères, afin d'identifier les principes cardinaux qui s'en (...)6 novembre 2023 lire la suite
Marques enregistrées en noir et blanc : osez le blanc et noir. Par Marianne Tissot, CPI.
Quelles sont les variations d’usage autorisées pour vos marques figuratives notamment celles enregistrées en noir et blanc ? Une décision récente de l'EUIPO a permis d’illustrer ce qui constitue concrètement une « variante autorisée », comme l'explique Marianne Tissot.27 octobre 2023 lire la suite
Votre invention est-elle brevetable ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Les conditions de brevetabilité établissent les critères pour qu'une invention puisse être brevetée. Selon l'article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle et l'article 52 de la Convention du brevet européen, les inventions brevetables doivent être nouvelles, impliquer une activité inventive et être susceptibles d'application industrielle, couvrant ainsi tous les domaines (...)20 octobre 2023 lire la suite
Brand squatting : appropriation frauduleuse d’un titre de propriété industrielle. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Une marque est constituée d’un élément ou d’un ensemble d’éléments qui peuvent être de types très variés (verbale, figuratif, dimensionnelle (2D, 3D…), sonore, mouvement, multimédia, position façon spécifique de son emplacement sur le produit…), couleur, holographique ; voir l'article La marque : un signe distinctif protégé par la loi. Par Arnaud Soton, Avocat.). En tout état de cause, ces éléments (combinés ou pas) ont vocation à permettre de différencier (...)16 octobre 2023 lire la suite
Check-in refusé pour EasyCourier. Par Jeanne Bosson, Juriste.
Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage (...)9 octobre 2023 lire la suite
IA et droits d’auteur : analyse de la proposition de loi Française. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde en constante évolution technologique, l'intelligence artificielle générative (IA) remet en question les fondements mêmes du droit d'auteur. La France, en tant que nation pionnière en matière de législation sur la propriété intellectuelle, a récemment proposé une loi visant à réglementer ce domaine naissant.9 octobre 2023 lire la suite
La guerre en Ukraine sous l’angle du droit des marques. Par Marion Mercadier, Conseil en Propriété Industrielle.
Plus de 18 mois après l'invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région. Marion Mercadier fait le point sur les dépôts de marques en lien avec l’actualité en Ukraine.27 septembre 2023 lire la suite
Plagiat d’une œuvre : voici quelques actions que vous auriez dû faire avant. Par Harison Koffi, Juriste.
Le plagiat d’une création constitue un fait dont sont victimes plusieurs créateurs d’œuvres de l’esprit. Face à cela, beaucoup de victimes sont démunies. Généralement, elles se rendent compte qu’elles ne se sont pas préparées convenablement à y faire face. La seule issue est de crier au vol, sans avoir d’éléments pertinents pour soutenir leur cause. Il est donc utile de savoir, dans cette situation, ce que l'on aurait dû faire (...)26 septembre 2023 lire la suite
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.