Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Décision G1/24 - Interprétation des revendications. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
La grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a rendu le 18 juin 2025 sa décision pour apporter une réponse à trois questions qui lui ont été posées par une chambre de recours (affaire T 0439/22-3.2.01).29 septembre 2025 lire la suite
Preuve de l’originalité de l’œuvre : rupture de l’égalité en droits, insécurité juridique, arbitraire des motifs. Par Corinne Morel.
En France, les auteurs ne sont plus jugés sur une base légale, mais sur une base exclusivement jurisprudentielle, qui n’a jamais fait l’objet d’un examen par le législateur et qui n’est pas systématiquement contrôlée par la Cour de cassation. Cette situation est d’autant plus problématique que les juridictions françaises détournent en réalité une jurisprudence qui ne concerne pas les œuvres de l’esprit. C’est, à l’ère du numérique et de l’intelligence (...)29 septembre 2025 lire la suite
De l’IGP à l’AOP, tempête sur les vins de Camargue. Par Florence Chapin, CPI.
Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l’Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu le statut d’AOP en octobre 2023, renforçant leur ancrage territorial et la valorisation de leur savoir-faire viticole. Cet article examine également les enjeux pour les producteurs voisins, notamment ceux de l’IGP Bouches‑du‑Rhône, qui contestent l’impact de cette nouvelle appellation sur leurs (...)22 septembre 2025 lire la suite
Les indications géographiques de l’UE s’étendent aux produits artisanaux et industriels dans le cadre d’un nouveau régime. Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.
À partir du 1er décembre 2025, les producteurs européens de produits traditionnels issus d’une région spécifique pourront bénéficier du même statut juridique et du même niveau de protection que les producteurs de produits agricoles, de vins et de spiritueux. Florence Chapin présente la nouvelle indication géographique protégée (IGP) de l’UE, les produits concernés et la procédure (...)15 septembre 2025 lire la suite
PI et rôle de l’inventeur : faire le lien entre innovation et propriété intellectuelle. Par Matthieu Boulard.
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel pour aider les inventeurs à protéger et défendre le nom de leurs produits ou services (marques), l’aspect esthétique de leurs créations (dessins et modèles) ainsi que les innovations techniques elles-mêmes (brevets). Dans ce court guide, Matthieu Boulard explore plus particulièrement l’intersection entre les droits de PI et le processus (...)8 septembre 2025 lire la suite
L’audit de propriété intellectuelle : la clé oubliée de la valorisation d’entreprise. Par Julie Niddam et Anne Laporte, Avocates.
Les start-up européennes qui détiennent à la fois des brevets et des marques ont jusqu’à 10 fois plus de chances de réussir leur levée de fonds que celles qui n’en ont pas, telles sont les conclusions d’une étude conjointe de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée en octobre 2023 [1]. Le constat est sans appel : la propriété intellectuelle est un facteur décisif dans la (...)4 septembre 2025 lire la suite
La synchronisation : un droit en devenir. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocate et Elise Morawe, Juriste.
La synchronisation consiste à apposer une œuvre musicale préexistante sur des images animées, notamment dans des publicités, bandes-annonces, émissions télévisées, films ou encore jeux vidéo. Cette pratique, couramment répandue dans les industries culturelles et audiovisuelles, est aujourd’hui l’objet d’une controverse juridique en France.4 septembre 2025 lire la suite
Marques renommées et liberté artistique : le Tribunal judiciaire de Paris tranche dans l’affaire « 3D watches » opposant Rolex à un artiste plasticien. Par Philippe Bessis, Avocat.
Dans une décision du 2 avril 2025 (TJ Paris, 3ᵉ ch., 3ᵉ sect., RG n°23/04114), le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur l’usage des marques renommées Rolex dans des titres d'œuvres artistiques et leur promotion. Entre reconnaissance de la renommée limitée aux signes « Rolex » et « couronne stylisée », appréciation de la frontière entre expression artistique et exploitation commerciale, et condamnations symboliques pour contrefaçon et parasitisme, (...)3 septembre 2025 lire la suite
Le masque EasyBreath sauvé de la noyade par la PI. Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.
L’actuelle polémique autour du masque « Easybreath » de Decathlon apporte un éclairage précieux sur la protection assurée par la réglementation européenne des dessins et modèles, explique Florence Chapin. Elle analyse l’arrêt rendu et en livre les enseignements essentiels pour les innovateurs.1er septembre 2025 lire la suite
Le parfum, un domaine de création délaissé par le droit d’auteur. Par Tommaso Stella, Avocat et Gabrielle Seuron, Etudiante.
Le parfum est un art olfactif millénaire qui a traversé les âges et toujours occupé une place importante dans la culture humaine, des civilisations d’Egypte, de Grèce ou de Rome où son utilisation était principalement liée à des fins thérapeutiques, jusqu’à notre ère actuelle où il est un symbole d’identité personnelle et de luxe. Il représente sur le marché mondial environ 50 milliards en 2024 [2] mais il est plus qu’un simple produit commercial : le parfum (...)29 août 2025 lire la suite
Œuvres de l’esprit et intelligence artificielle : entre vide juridique et adaptation nécessaire. Par Ahmed Benattou.
L’intelligence artificielle est considérée par certains auteurs comme une boite de Pandore qu’il ne fallait absolument pas ouvrir. Son émergence a ouvert tant de possibilités et d’opportunités pour les utilisateurs, mais elle menace en même temps le droit d’auteur et les œuvres de l’esprit, fruit d’un travail laborieux et d’un effort intellectuel.26 août 2025 lire la suite
Réforme du droit de la propriété intellectuelle face à l’automatisation artistique : pistes et débats parlementaires 2024-2025. Par Armandine Goetz, Juriste.
Dans un monde où l’intelligence artificielle avance rapidement, la frontière entre création humaine et automatisée devient floue. Le film de Steven Spielberg « AI : Intelligence artificielle » [3] illustre cette tension à travers David, un enfant « Meca » attaché à sa mère humaine. Ce questionnement sur l’authenticité humaine face à l’IA se reflète aujourd’hui dans les inquiétudes des artistes et les débats juridiques. Le Parlement a lancé une réflexion sur (...)26 août 2025 lire la suite
Décision G 1/23 : l’état de la technique : "on-sale bar" ou boîte noire technologique ? Par Philippe Vigand, Directeur Brevets.
La question portait sur l'interprétation de l'article 54(2) CBE, qui définit l'état de la technique comme tout ce qui a été mis à la disposition du public, par description écrite/orale, usage ou toute autre manière, avant la date de dépôt. Dans l’affaire T 438/19, un débat s’est ouvert : un produit commercialisé, mais non reproductible/analysable, peut-il être considéré comme état de la technique (...)25 août 2025 lire la suite
Décision T 1078/23 : pas besoin de justifier le point de départ si l’invention est rejetée. Par Mélanie Ollivier-Régnier, Ingénieur Brevets.
Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’Office européen des Brevets (OEB) a apporté une précision utile : lorsqu’une invention est rejetée pour manque d’activité inventive, il n’est pas toujours nécessaire de justifier longuement le choix du document technique utilisé comme point de départ. L’affaire portait sur une technologie 5G visant à mieux gérer la consommation d’énergie dans les réseaux (...)18 août 2025 lire la suite
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations générées par intelligence artificielle consciente ou autonome : une fiction juridique en devenir ? Par Taghzaoui Naila, Etudiante.
En tant qu’étudiante en droit passionnée par les enjeux contemporains de la propriété intellectuelle, je me suis souvent interrogée sur la place que notre système juridique réservera demain aux créations artificielles. Comment concilier des textes conçus pour protéger l’humain, comme l’article L111-1 du CPI qui consacre le "lien sacré" entre l’auteur et son œuvre, avec l’émergence d’intelligences capables de peindre, d’écrire ou de composer sans main (...)13 août 2025 lire la suite
Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché. Par Elli Velissaropoulos, Conseil en Propriété Industrielle.
L’arrêt Rimbaud Paris rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l’activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre - à condition d’être juridiquement (...)11 août 2025 lire la suite
Décision G1/24, épisode n°2 : la décision qui laisse les chambres de recours décider… Par Yves de Saint-Pern, CPI.
Dans sa décision G1/24 rendue en juin 2025, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des Brevets (OEB) a décidé qu’il fallait toujours « consulter » la description d’un brevet pour interpréter des revendications aux fins de l’appréciation de la brevetabilité. En revanche, la Grande Chambre de recours a refusé de prendre position sur les règles à appliquer pour ignorer une définition d’un terme revendiqué qui est fournie dans la description d’un (...)11 août 2025 lire la suite
Tour de force pour la marque Tour de France : illustration d’une renommée exceptionnelle. Par Fabienne Maucarré, Conseil en Propriété Industrielle.
Revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque « Tour de France ». Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique l'analyse ci-dessous.4 août 2025 lire la suite
Votre visage ou vos traits sur une image générée par une IA. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Tout le monde ne supporte pas son image mise en scène dans des situations non acceptées. Cet été sera-t-il le début du cauchemar pour de nombreux utilisateurs des plates-formes des réseaux sociaux ?1er août 2025 lire la suite
Marque tridimensionnelle, c’est stop pour Piaggio. Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.
Dans une décision du 15 avril 2025, l’EUIPO a refusé d’enregistrer une marque tridimensionnelle représentant la forme d’un scooter de la société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., illustrant une nouvelle fois la difficulté de protéger les marques non traditionnelles.28 juillet 2025 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
