Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique. Par Thomas Ascione, Avocat.
Dans un contexte de recrudescence du piratage musical en ligne, la récente décision du Tribunal judiciaire de Paris du 26 septembre 2024 vient opportunément rappeler la détermination des juridictions françaises à protéger efficacement les titulaires de droits sur internet. En ordonnant le blocage rapide de plusieurs sites de téléchargement illégal, cette décision s'inscrit dans une jurisprudence rassurante pour les professionnels du secteur musical, (...)14 novembre 2024 lire la suite
Admissibilité des marques : Puma l’emporte sur Nike dans l’affaire des articles chaussants. Par Lisanne de Vries.
Deux marques de vêtements de sport mondialement célèbres se sont récemment affrontées dans une bataille autour de la marque « footware », avec Puma s’opposant à l’enregistrement de la marque par Nike, au motif qu’elle ne serait pas éligible à la protection.11 novembre 2024 lire la suite
Upcycling et propriété intellectuelle : quelles précautions prendre ? Par Caroline Huguet-Braun, Conseil en Propriété Industrielle.
L’« upcycling » est une pratique très « tendance » consistant à créer de nouveaux produits à partir de produits existants. Elle permet de faire émerger de nombreux créateurs (notamment via les réseaux sociaux) et répond en outre à des problèmes écologiques puisqu’elle correspond à une logique d’économie circulaire. Toutefois, les produits authentiques initiaux sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété (...)6 novembre 2024 lire la suite
Recherche d’antériorité vs. étude de liberté d’exploitation : deux outils clés en stratégie PI. Par Stéphane Roux, CPI.
La recherche d'antériorité et la liberté d'exploitation sont deux études PI aux objectifs distincts, menées à différents moments de l'innovation. Cet article clarifie leurs différences, leur importance et le bon moment pour les réaliser.4 novembre 2024 lire la suite
Chanel c/ Jonak : imitation fautive par Jonak des codes identitaires de la maison Chanel. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par arrêt du 16 octobre 2024 (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513), la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak à verser la somme de 180 000 euros à Chanel pour parasitisme du fait de la vente de souliers reprenant plusieurs codes de la Maison de luxe, à savoir ses fameux souliers « slingback » beige et noir ainsi que sa chaîne entrelacée iconique.31 octobre 2024 lire la suite
L’album de musique n’est pas un ouvrage unique : la nullité en cascade sanctionne le pacte de préférence imprécis. Par Thomas Ascione, Avocat.
La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 29 mars 2024, apporte des précisions importantes sur les conditions de validité du pacte de préférence en matière d'édition musicale. Elle sanctionne un engagement temporel imprécis et refuse d'assimiler un album à un ouvrage unique, entraînant la nullité des contrats d'édition connexes.31 octobre 2024 lire la suite
Pourquoi est-ce le bon moment pour un audit de propriété intellectuelle ? Par Sigolène Pellet, CPI.
Lancer dès maintenant un audit de propriété intellectuelle vous permettra d'obtenir les informations et la base nécessaires pour préparer votre budget et vos activités pour l'année à venir. Lancez-vous dès maintenant avec notre checklist des actions d'audit de marques.28 octobre 2024 lire la suite
La valeur de la marque : procédé et méthodes de valorisation. Par Tommaso Stella, Avocat.
L'objet de cet article est de rappeler que la marque d'une entreprise n'est pas seulement un nom, mais également une valeur, il est important de la valoriser ; sont ici précisés le procédé et les méthodes de valorisation.22 octobre 2024 lire la suite
Vigilance contractuelle des auteurs et compositeurs : les défis de la preuve du dol dans les contrats d’édition. Par Thomas Ascione, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (21 juin 2024, n°22/20801) attire l’attention des auteurs et compositeurs sur les risques cachés dans certains contrats d'édition. L'affaire concerne plusieurs auteurs ayant signé des contrats avec une maison d'édition, qu’ils pensaient être des contrats d'édition "classiques". En réalité, ces contrats masquaient des obligations financières propres aux contrats à compte d’auteur, forçant les auteurs à contribuer (...)22 octobre 2024 lire la suite
Renommée ou pas, la tolérance dure cinq ans : une leçon pour la rentrée. Par Jeanne Bosson, Juriste.
En période de rentrée scolaire, où les fournitures scolaires deviennent des stars incontournables des rayons, il est tentant de penser que les marques de papeterie les plus prestigieuses, comme « Oxford », jouissent d'une protection absolue. Pourtant, même les marques de renommée doivent respecter les règles, notamment celle de la forclusion par tolérance. Et gare à ceux qui oublient de faire leurs « devoirs » en matière de surveillance ! Décision (...)21 octobre 2024 lire la suite
Une histoire de jambon corse, d’AOP et d’IGP. Par Julie Pierre, CPI.
L’affaire a pour origine trois produits corses : « Jambon sec de Corse », « Lonzo de Corse » et « Coppa de Corse » qui ont été enregistrés comme AOP (Appellations d’Origine Protégée) en 2014, garantissant une origine stricte (la viande utilisée vient exclusivement de porcs de race « nustrale », lesquels vivent de manière semi-sauvage dans les montagnes corses) et un prix (...)21 octobre 2024 lire la suite
La Chambre de recours de l’EUIPO confirme l’étendue de la protection des AOP viticoles contre l’évocation. Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
Le 30 mai 2024, la cinquième Chambre de recours de l'EUIPO a rendu une décision importante (R 1454/2022-5) concernant la protection des appellations d'origine protégées (AOP) viticoles contre l'évocation. Cette décision confirme l'annulation de la marque de l'Union européenne "PriSecco" pour des cocktails sans alcool, au motif qu'elle évoquait l'AOP (...)21 octobre 2024 lire la suite
Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ? Par Raphaël Molina, Avocat.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 7 septembre 2023 (n° 19/19256), a eu l'occasion de se prononcer sur les critères de protection d'une œuvre par le droit d'auteur dans le contexte d'une photographie commerciale diffusée illégalement sur Internet. Nous verrons dans cet article que si la protection des droits d’auteur est accordée difficilement et au cas par cas, par les juridictions, le parasitisme économique pourrait constituer (...)18 octobre 2024 lire la suite
Biosimilaires : la Juridiction Unifiée du Brevet rejette la demande d’interdiction provisoire de Novartis et Genentech à l’encontre de Celltrion. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La division locale de Düsseldorf de la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB ») [1] a rejeté la demande d’interdiction provisoire de Novartis et Genentech à l’encontre de Celltrion relative à l’anticorps anti-IgE commercialisé sous la dénomination Xolair® (omalizumab) [2], jugeant qu’il n’y avait pas de menace imminente de contrefaçon.16 octobre 2024 lire la suite
Sleepwell or not sleepwell, l’EUIPO a tranché. Par Tania Delacelle, Avocat.
Dans une décision du 29 aout dernier, l’EUIPO a rejeté la demande de marque verbale « Sleepwell » déposée par la société Expressions Parfumées. L'Office a fondé sa décision sur deux motifs absolus de refus (article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement sur la marque de l'Union européenne) : La marque est dépourvue de caractère distinctif, La marque est (...)15 octobre 2024 lire la suite
La revendication d’ancienneté, avantages et inconvénients. Par Pauline Pilaudeau, Juriste.
La revendication d’ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, cette approche présente des risques notables, notamment la perte de droits anciens si la marque européenne est remise en cause. Un outil pratique et économique, mais à manier avec précaution pour éviter des conséquences (...)14 octobre 2024 lire la suite
La lutte sans fin contre le piratage en ligne : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 11 juillet 2024. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le 11 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming et de torrent par les principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français. Cette décision s'inscrit dans la longue bataille juridique menée par les ayants droit contre le piratage de films en ligne, illustrant à la fois les progrès réalisés et les défis persistants dans ce (...)10 octobre 2024 lire la suite
Du nouveau concernant la généralisation intermédiaire devant l’Office Européen des Brevets ? Par Martin Kohrs, CPI.
La décision T 1762/21 de l'Office Européen des Brevets clarifie l'admissibilité de revendications modifiées via "généralisation intermédiaire". Elle permet d'extraire des caractéristiques d'un exemple de réalisation, sans obliger à inclure toutes les autres, si elles ne sont pas pertinentes pour le résultat recherché.7 octobre 2024 lire la suite
Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et brevets essentiels/licences « FRAND » : beaucoup de questions en suspens. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La question du rôle que la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB ») est susceptible de jouer en matière de brevets essentiels aux normes (« BEN » [3] et donc de licences « FRAND » [4]), fait partie de celle le plus souvent soulevée depuis la naissance de la nouvelle juridiction, certainement parce que l’objectif principal de la JUB réside dans l’harmonisation du droit des brevets en Europe, qui était jusqu’ici fragmenté avec des litiges nationaux dans les (...)7 octobre 2024 lire la suite
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