Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Le Tour de France et la propriété intellectuelle. Par Jérôme Tassi et Dune Gérin, Avocats.
Le 1er juillet 2023 s’élançait la 110ème édition du célèbre Tour de France, au départ de Bilbao en Espagne. Cette nouvelle édition donne l’occasion de revenir sur la protection des droits de propriété intellectuelle liés à cet évènement sportif majeur, et notamment sur la stratégie de dépôt de son organisateur.28 juin 2023 lire la suite
Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques. Par Florence Chapin, CPI.
Le 15 mars 2023, le tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22), dans le cadre d'une procédure de nullité engagée par la société Novartis AG. Le tribunal constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément (...)30 mai 2023 lire la suite
« F**king awesome » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle. Par Pierre Coppin, Conseil en PI.
Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non… Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l’espèce, le caractère vulgaire du signe « F**king awesome » n’a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à (...)3 mai 2023 lire la suite
Droit des marques : le tube de musique "Pen Pineapple Apple Pen" vs Apple Inc. Par Alexis Thiebaut, CPI.
Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen. Contexte du litige de l’affaire Apple vs PPAP Pen Pineapple Apple Pen.24 avril 2023 lire la suite
La faible défense des signes courts : le cas du K. Par Fabienne Maucarré, CPI.
Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu’elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s’applique. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes courts ? Ce n’est pas toujours un exercice aisé.27 mars 2023 lire la suite
L’évaluation du risque de confusion par le TUE. Par Florence Chapin, CPI.
En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals". Florence Chapin en expose les conclusions.13 mars 2023 lire la suite
L’enregistrement d’une marque au niveau national et international. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale". Cette dernière peut prendre de nombreuses formes variées (slogan, dessin, mot, etc.). Au niveau mondial, une marque internationale est une marque qui a été déposée dans plusieurs (...)14 février 2023 lire la suite
Parfums et vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La Troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée dans un jugement du 5 avril 2022 concernant une action en contrefaçon opposant la marque de l’Union européenne « Cremieux » désignant des vêtements, chaussures et produits d’habillement et la marque « Rue Cremieux » sous laquelle sont commercialisés des parfums. En l’espèce, malgré l’argument des demandeurs selon lequel les vêtements et les parfums seraient des produits similaires au regard (...)2 février 2023 lire la suite
Le singe fait la grimace : la marque de l’œuvre d’art de Banksy n’a pas été déposée de mauvaise foi. Par Rosan Slits.
Au printemps 2021, la division d'annulation de l'EUIPO a déclaré invalide l'enregistrement de la marque représentant l'image du singe de Banksy pour cause de mauvaise foi. En octobre 2022, la décision relative à la marque représentant l’œuvre d'art de Banksy a été annulée en raison de l'absence de mauvaise foi et du caractère distinctif de l'image.24 janvier 2023 lire la suite
Arrêt Amazon vs Louboutin, coup de talon aiguille de la CJUE aux plateformes de vente en ligne ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.11 janvier 2023 lire la suite
Comment protéger sa marque dans le métavers ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
En tant que nouvelle technologie, le métavers a pris de plus en plus d’importance dans notre société. A tel point que de nombreuses entreprises entrent dans ce nouvel univers et y mettent à disposition leurs produits.30 décembre 2022 lire la suite
Hard seltzers : un marché étincelant secoué par la réglementation. Par Florence Chapin, CPI.
Le succès des hard seltzers (eau gazeuse alcoolisée) a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde. Mais qu'est-ce que les hard seltzers et pourquoi cet engouement pour les boissons populaires est-il tombé dans l'escarcelle des régulateurs mondiaux (...)21 novembre 2022 lire la suite
La protection des marques d’évènements sportifs. Par Louis Tran, Juriste.
En 2015, les revenus de l’industrie sportive s’élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising [2]. L’évènement sportif moderne dispose d’un impact outrepassant manifestement le champ de la performance sportive. Si ces enjeux sportifs forment la base incrémentale desdits évènements, l’enjeu financier et marketing peut sans aucun risque être considéré selon (...)9 novembre 2022 lire la suite
Que faire en cas d’opposition à l’enregistrement de ma marque ? Par François Godfrin, Avocat.
Vous souhaitez enregistrer votre marque et vous avez procédé au dépôt de celle-ci sur le site de l'INPI ou de l'EUIPO. Suite à ce dépôt, le titulaire d'un droit antérieur (marque, dénomination sociale, etc.) a initié une procédure d'opposition ou vous a envoyé un courrier de mise en demeure vous demandant de retirer votre demande de marque, soit dans son intégralité, soit de manière partielle. Dans une telle situation, comment réagir (...)8 novembre 2022 lire la suite
Opposition de marque à l’INPI : 7 modifications essentielles. Par Julien Lacker, Avocat.
Les règles applicables à la procédure d’opposition de marque devant l’INPI ont été modifiées profondément, les changements les plus significatifs sont détaillés ci-après. Si le fond du droit des marques n’a pas été modifié, son application est différente, car les missions de l’INPI ont changé.24 octobre 2022 lire la suite
Marques de l’Union européenne et drogues : les explications de l’Office européen pour éviter un refus. Par Laetitia Cardi, CPI.
Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).12 septembre 2022 lire la suite
Cas pratique "LV" : la distinctivité d’une marque inspirée d’un signe issu du domaine public. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Ophélie Lejeune, Stagiaire.
La marque française de luxe Louis Vuitton a fait un grand pas vers un avenir durable grâce au travail de son créateur Virgil Abloh. Les nouvelles baskets conçues par ce dernier sont fabriquées en cuir végétalien, obtenu à partir de matériaux recyclés. Cette nouvelle approche a été adoptée pour répondre aux désirs actuels des consommateurs, notamment en matière de transparence et (...)5 septembre 2022 lire la suite
Quel est le bon moment pour déposer une marque ? Par Sigolène Pellet, CPI.
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.22 août 2022 lire la suite
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