Dans une décision en date du 6 juillet 2010, la Cour de cassation vient de changer radicalement sa position pour définir les conditions d’une inégalité de salaires entre collègues de travail.
En effet alors que jusqu’à cet arrêt, la Cour exigeait pour comparer les salaires, que les salariés exercent dans l’entreprise des fonctions totalement identiques,dorénavant elle accepte de comparer des salaires perçus par des collègues qui occupent des postes différents (en l’occurrence, une DRH et un Directeur Commercial et Financier).
Les salaires doivent être du même niveau dès lors que les salariés exécutent un travail de valeur égale au regard de critères classiques : identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, capacités comparables, charges nerveuses du même ordre et exercent des fonctions d’importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise.
La boite de pandore est donc ouverte. Cette décision devrait entraîner de nombreux contentieux compte tenu des fortes disparités de salaire existant dans les entreprises entre des salariés exerçant un “travail de
valeur égale”.
Arnaud RIMBERT
Avocat associé
SELARL ELLIPSE AVOCATS
