Rémunération, Primes, Intéressements
Le rappel de salaire et de bonus au Royaume-Uni. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Le rappel de salaire est un contentieux grandissant en Grande-Bretagne car il concerne tant le serveur d'un restaurant à qui il est dû des heures de travail non payées que le trader d'une grande banque qui n'a pas perçu son bonus à 6 ou 7 chiffres. Au surplus, ce contentieux apparaît complexe car il est éclaté entre plusieurs juridictions.27 juillet 2015 lire la suite
Salariés, sachez contester les inégalités de votre rémuneration. Par Judith Bouhana, Avocat.
En 1996, la Cour de cassation a étendu à tous les salariés le principe d’égalité de rémunération homme-femme issu de la législation européenne. C’est la naissance du principe français « à travail égal, salaire égal ». En 2007, le législateur a poursuivi l’œuvre des Juges en étendant ce principe d’égalité de rémunération entre salariés placés dans une situation identique (notamment articles L.2261-22, L.2271-1 et L.3221-4 du Code du travail). L’inégalité de revenu du (...)26 mai 2015 lire la suite
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions. Par Xavier Berjot, Avocat.
Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?19 mai 2015 lire la suite
Contrat de travail dit à « temps partiel choisi » et majoration des heures complémentaires. Par Claire Leroy, Avocate.
Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définie comme le premier créateur d’emplois en France. Ces contrats de travail, dit à temps choisi, sont des contrats à temps partiel très particuliers et uniques en France, créés pour les besoins de cette entreprise en tenant compte des spécificités du secteur des services à la (...)28 avril 2015 lire la suite
Prime de non-accident : attention de ne pas « déraper » dessus ! Par Nadia Rakib.
Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : ou « le dérapage est contrôlé » et alors « on a évité la casse » ; ou bien, « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…20 mars 2015 lire la suite
La prime sur objectifs : « une prime fantôme » ? Par Nadia Rakib.
Par les temps qui courent, force est de reconnaître que les prime sur objectifs « ont perdu de leur tour de taille ». Au moment où une timide amorce de reprise s’annonce pour 2015, on peut espérer que ces primes « vont se remplumer » un peu... Et oui, certains salariés ont la chance de bénéficier d’une rémunération variable qui est l’une des composantes de la rétribution globale que peuvent proposer les entreprises à leurs (...)13 mars 2015 lire la suite
Le salaire et son paiement. Par Cathy Neubauer, Avocate.
Le salaire et son paiement sont des questions centrales en droit du travail dès lors que le salaire est la contrepartie obligatoire du travail. Aussi tant le salaire que son paiement sont très encadrés et le moindre manquement en la matière peut s’avérer lourd de conséquences.19 janvier 2015 lire la suite
La variation de salaires selon les objectifs : foire aux questions. Par Michèle Bauer, Avocat.
De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l'entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables : ils sont déstabilisés car rien n'est clair, leur employeur ne leur donne pas des objectifs ou les (...)17 décembre 2014 lire la suite
Rien ne sert de primer si c’est dans l’illégalité ! Par Nadia Rakib.
Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle voire mensuelle. Elle vient donc en supplément du salaire habituel et a souvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompli une performance jugée satisfaisante… Mais, attention à l’évaluation de la performance dont on (...)5 novembre 2014 lire la suite
Participation salariale et crédits d’impôt : l’administration fiscale se met au diapason, les salariés bénéficiaires déchantent. Par Christophe J. Dufosset, Juriste.
L’administration fiscale s’est tout récemment mise au diapason avec la jurisprudence du Conseil d’État sur les modalités de calcul du bénéfice net pris en compte dans la formule de la réserve spéciale de participation. Les bénéficiaires de la participation ont très probablement déchanté à l’annonce de cette harmonisation administrative qui sonne le glas d’un mode calcul qui leur était (...)11 septembre 2014 lire la suite
Absences au travail : à quel prix ? Par Nadia Rakib.
Avant même de parler « absences », attachons-nous d’abord à définir ce que recouvre la fameuse notion d’assiduité. C’est quoi être assidu à son travail aujourd’hui ? A l’époque même où l’on emporte le travail chez soi, dans les transports, le week-end dans son jardin avec nos gadgets super méga connectés… Sans rajouter l’innovation apportée par la domotique.9 septembre 2014 lire la suite
A travail égal, salaire égal : une journaliste (non cadre) obtient aux prud’hommes la production des bulletins de paie et contrats de ses collègues, journalistes cadres. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Par ordonnance du 13 juin 2014 du Conseil de prud’hommes de Nanterre (départage - RG 13/00561), une journaliste a obtenu la production des contrats de travail et bulletins de paie de ses collègues (pour la période octobre 2010 à décembre 2013).2 juillet 2014 lire la suite
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