Rémunération, Primes, Intéressements
Le traitement des avantages en nature et les frais professionnels en paye : retour d’expert. Par Linda Zidane.
Le traitement des avantages en nature et des frais professionnels en paye est un sujet sensible. En effet, les limites sont parfois délicates à définir mais dans le même temps, ces deux postes présentent de forts risques URSSAF, Prud'homaux, .... Pour faire le point sur le sujet, nous avons posé nos questions à Brankiça PAVLOVIC, Co-fondatrice et CEO de la société Arhia, qui nous fait part de ses 25 années d'expérience en paie et administration du (...)31 mai 2017 lire la suite
Prime et condition de présence du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe.9 mai 2017 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2017 (ii). Par Judith Bouhana, Avocat.
Au fur et à mesure de l’élaboration par les Juges des règles applicables en matière de prime d’objectifs / rémunération variable / bonus, les clauses contractuelles en matière de rémunération variable s’affinent et se complexifient.5 mai 2017 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2017 (1). Par Judith Bouhana, Avocat.
Les questions relatives à la prime d’objectif/ rémunération variable/ bonus qui se succèdent en 2017 sur les forums dédiés confirment l’intérêt des salariés pour cette forme particulière de rémunération de leur travail.2 mai 2017 lire la suite
Un directeur de magasin d’Auchan France qui participe à la direction de l’entreprise est cadre dirigeant. Par Frédéric Chhum, Avocat.
C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation statuait sur la qualité de cadre dirigeant de directeur de magasin d’un grand groupe agroalimentaire mondial (Auchan en l’occurrence). (C. cass. 8 mars 2017)27 mars 2017 lire la suite
Les primes de panier et indemnités de transport fixées forfaitairement ont la nature de remboursement de frais professionnels. Par Sylvie Combier, Avocat.
Par un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation siégeant en formation plénière a rendu une décision d’importance.13 mars 2017 lire la suite
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient…2 février 2017 lire la suite
Condamnation définitive de l’hôtel Regina (groupe hôtels Baverez) pour avoir détourné les pourboires qui auraient dû être intégralement reversés au personnel. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour de cassation rejette les pourvois formés par l’employeur ; les décisions de la cour d'appel de Paris confirmant la condamnation de l'employeur à verser plus d' 1 million d'euros à 7 salariés sont donc définitives.21 décembre 2016 lire la suite
Non-fixation d’objectifs pour le bonus d’un ingénieur : requalification d’une démission en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un salarié qui n’a pas reçu notification des objectifs et des conditions d’attribution de son bonus, peut obtenir le paiement de ce dernier. Le non-paiement du bonus d’un salarié, qui concerne une portion non négligeable de son traitement, portion qu’au surplus le salarié ne pouvait déterminer précisément en raison de la carence de son employeur, est suffisamment grave pour rendre équivoque la démission intervenue moins d’un mois après la naissance de (...)19 décembre 2016 lire la suite
Ingénieurs et cadres expatriés de la métallurgie : attention au calcul des indemnités de rupture ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Afin d’accompagner leurs ingénieurs et cadres vers des missions d’expatriation, les employeurs prévoient souvent de multiples incitations pécuniaires dans leur contrat de travail. Mais en cas de licenciement comme en cas de rupture conventionnelle de l’ingénieur ou cadre expatrié, au moment de calculer les indemnités de rupture, l’employeur de la métallurgie doit nécessairement prendre en compte l’ensemble des éléments de rémunération qu’il a (...)15 décembre 2016 lire la suite
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2016. Par Judith Bouhana, Avocat.
Plus de 83% des salariés perçoivent des primes et compléments de salaire dont un tiers des primes versées concernent des primes sur performance individuelle (source Analyse en 2012 Dares Analyses décembre 2014 n°101). Liée à la conjoncture économique, la prime d’objectif varie également en fonction des secteurs d’activité et de l’effectif salarial des entreprises (plus les salariés sont nombreux dans l’entreprise plus la rémunération variable est étendue (...)29 novembre 2016 lire la suite
La vie plus chère en région parisienne permet de verser des rémunérations plus élevées qu’en province. Par Magali Baré, Consultante.
La différence de coût de la vie entre l'Ile-de-France et la province peut-elle justifier des rémunérations différentes ? Dans un arrêt du 14 septembre 2016 la Cour de cassation répond par l'affirmative, semblant aller à l'encontre de sa jurisprudence antérieure.7 novembre 2016 lire la suite
Loi travail : les nouveaux accords de développement ou de préservation de l’emploi. Par Aurélien Ascher, Avocat.
Parmi les nouveautés de la loi travail ont été instaurés des accords de développement ou préservation de l'emploi également appelés « accords offensifs » (article L2254-2 du Code du travail). Quel est l’objet de ces accords et la procédure pour y recourir ?21 septembre 2016 lire la suite
La loi travail diminue-t-elle le taux de majoration des heures supplémentaires ? Par Eric Slupowski, Avocat.
Est-ce que la loi travail (loi du 8 août 2016) aboutit à une baisse de la majoration des heures supplémentaires ? Il s'agit d'éclaircir une question qui a fait polémique entre partisans et opposants à la loi travail.5 septembre 2016 lire la suite
Egalité salariale dans l’enseignement privé : jusqu’où doit aller l’égalité de traitement ? Par Bastien Peron, Avocat.
Les tribunaux ont adopté depuis de nombreuses années une large jurisprudence portant sur le principe « à travail égal, salaire égal » en application duquel il est considéré que des salariés ayant des fonctions identiques sont en droit de percevoir un salaire identique.26 juillet 2016 lire la suite
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.
La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.30 mars 2016 lire la suite
LFSS 2016 : nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture versées aux salariés et aux mandataires sociaux. Par Pierre-Damien Venton, Avocat.
Les sommes versées par l’employeur à ses salariés, sont en principe soumises à cotisations de sécurité sociale et à CSG/CRDS - quelle que soit la qualification que les parties aient choisi de leur donner.3 mars 2016 lire la suite
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs (III). Par Judith Bouhana, Avocat.
En cette période de refonte du Code du travail prévu en 2017, la rémunération du salarié est un point particulièrement sensible tant pour le salarié que pour l’employeur alimentée par les débats sur la durée du temps de travail, les heures supplémentaires et le repos hebdomadaire le dimanche. Tout naturellement, le rapport Bandinter a intégré la rémunération du salarié au rang des grands principes du droit du travail (10 des 61 articles rédigés par la (...)13 février 2016 lire la suite
Un salarié peut se prévaloir, sous conditions, d’un projet de contrat prévoyant un bonus pour en demander le paiement. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation. C’est sur la base de cet « attendu » que la Cour de cassation a validé le bonus réclamé par une salarié de Rothschild qui réclamait un bonus prévu dans un projet de contrat de travail adressé par son employeur, quelques jours avant son (...)19 janvier 2016 lire la suite
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. Cet arrêt est d'autant plus remarquable qu'il concerne une société multinationale. Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative. (CA Versailles 5 mai 2015, M. X c/ (...)7 septembre 2015 lire la suite
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