En effet, depuis le 1er janvier 2013 [1] , « l’impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les journaux […] est complétée par une insertion dans une base de données numérique centrale », Actulegales.fr.
La base de données numérique centrale, recensant à ce jour un peu plus de 3 millions d’annonces, contient l’ensemble des annonces publiées dans les journaux habilités à recevoir des annonces légales relatives aux sociétés et fonds de commerce. Un organisme (groupement d’éditeurs de presse, l’Association de la Presse pour la Transparence Economique), agréé par le ministre chargé de la communication et le ministre de la justice, organise et exploite la base de données, en confiant l’exploitation technique à Infolegale (déjà connu pour agréger les informations légales et économiques sur les entreprises) .
Les annonces sont transmises dès la publication au responsable de la base de données par le directeur de la publication du journal habilité, dans une version identique à celle qui a été publiée, puis mise ligne dans un délai de sept jours suivant sa réception. Chaque annonce publiée comprend l’intégralité des mentions figurant au sein de l’annonce publiée dans le journal habilité ainsi que le nom de ce journal et la date de publication dans ce journal.
Les titres de presse habilités sont suivis par un contrôle de la fréquence d’édition. Chaque annonce est ajoutée à la base centrale lorsque le directeur de la publication transmet la dernière édition de son journal.
Les annonces font l’objet d’un classement selon des critères chronologiques et géographiques.
Au chapitre des mauvaises nouvelles, la consultation des annonces est soumise au paiement d’un droit d’1,60 € HT (destiné à couvrir les des coûts de fonctionnement de la base de données). Il n’y a pour l’instant ni package, ni abonnement.
Il n’y a pas non plus de services avancés, tel un flux RSS, des alertes ou une recherche personnalisée. Une recherche avancée existe néanmoins. Pas très web "2.0" donc, mais ça viendra peut-être...
Au chapitre des bonnes nouvelles, il y a quand même le fait que la base remonte le temps, et démarre selon l’éditeur au 1er janvier 2010.
Reconnaissons aussi que la base est facile à utiliser et est un outil pour suivre une entreprise. Par exemple en saisissant "adecco" en nom de société dans le moteur de recherche avancé, on obtient pas mal d’informations... Hélas ce n’est pas suffisant pour toutes les sociétés, et les résultats sont peu diserts. Cette veille sera au final souvent plus efficace sur d’autres sites existants.
