Diverses formes d’homoparentalité apparaissent : fécondation "entre amis", rencontre par association de couples homo des deux sexes, insémination anonyme en Belgique (ou ailleurs) pour les lesbiennes, Gestation pour autrui aux USA (ou ailleurs parfois avec des risques) pour les gays, adoption par l’un des membres du couple sous couvert de célibat.
Ces différentes "solutions" ont chacune des conséquences importantes qu’il convient impérativement de connaître avant de se lancer dans une telle aventure.
L’une d’elle, sans doute la plus grave, est la situation souvent extrêmement difficile dans laquelle se trouvent les parents (et les enfants) en cas de désaccord entre les parents, génétiques ou sociaux.
Soyons clairs, il n’existe à ce jour aucun moyen légalement efficace pour faire en sorte de faire reconnaitre le parent social en tant que parent au regard de la Loi.
Des montages juridiques, plus ou moins applicables selon les modalités choisies par les parents pour la naissance de l’enfant, ne sont que des palliatifs avec un degré d’aléa important. (cf articles sur la délégation d’autorité parentale).
La pratique de ces difficultés fait apparaitre un problème récurrent, quelle que soit la modalité choisie pour être parent, c’est celui du défaut de prévoyance quand aux conflits à venir.
Conflits entre les parents génétiques, non membre d’un même couple, pour ne pas avoir assez précisé les modalités de l’existence de l’enfant et du "partage" entre eux.
Conflits entre le couple parental qui se sépare et le parent génétique qui décide alors de priver l’autre de tout droit sur l’enfant.
En France 1 couple sur 3 se sépare, 1 sur 2 en région parisienne. Les couples homos ne font pas exception à la règle, y compris ceux qui ont ensemble mené à bien un projet parental.
Il n’y a pas de solution magique et absolue à ces problèmes et rappelons que les couples hétéro qui se séparent connaissent également de grandes difficultés.
En pratique, l’une des difficultés majeure tient à la preuve de la volonté du (ou des) couple parental à l’origine du projet. On remarque en effet que devant les juges, nombre de discussions tournent autour de ce qui aurait (ou non) été dit, envisagé, prévu au moment de la conception de l’enfant.
Il y a parfois de la mauvaise foi, mais pas toujours, souvent un problème de communication dès l’origine.
Pourtant la solution à ce problème spécifique existe, c’est le pacte de famille.
Il s’agit d’un acte sous seing privé, signé entre les parties, qui précise les règles que les parents, sociaux ou génétiques, ont décidé de mettre en pratique pour la vie quotidienne de cet enfant dans leur(s) famille(s). Il peut également prévoir les modalités en cas de séparation du couple parental.
Sur le plan juridique, le juge doit prendre en compte les accords pris entre les parents. Il n’est pas obligé de les appliquer mais c’est un élément important de la décision à intervenir.
C’est également un document qui sera utile en cas de décès d’un des parents car le juge aura à coeur de maintenir au mieux la stabilité des enfants.
Cet acte étant une création "sui generis" (faites par les professionnels du droit que sont les avocats), il n’y a pas de formalisme particulier. Il s’agit à la fois d’un engagement moral entre les parties et d’un mode de preuve devant l’éventuel juge ultérieur.
Il est souhaitable de le faire au plus tôt, dès la genèse du projet, quitte à le remodeler, le modifier au cours du temps.
Il doit à la fois permettre de poser, à l’avance, les questions importantes, de graver l’histoire de l’enfant et de répondre aux questions précises qu’un juge se posera.
Rappelons que le juge doit statuer selon l’intérêt supérieur de l’enfant et non uniquement le désir des parents, ce pacte n’est donc qu’un élément mais il est d’importance.
Il est préférable de le rédiger avec un avocat spécialiste qui non seulement saura guider les parents dans les questions à résoudre mais leur donner des conseils sur les solutions usuelles et pratiques adaptées à leur cas particulier.
