TIC et Droit du travail
Loppsi II : les entreprises vont-elles devoir filtrer les sites auxquels accèdent leurs salariés ? Par Céline Vo
La loi « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » dit LOPPSI II a été votée dans sa version définitive par l’Assemblée Nationale le 8 février 2011. Cette loi constitue un ensemble assez disparate puisqu’il y est question, entre autres, de vidéosurveillance, de peine plancher, de fichiers de police judiciaire…23 février 2011 lire la suite
La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat
Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient. Quand l’utilisation des outils informatiques et d’Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? Comment l’employeur peut-il contrôler leur utilisation sans porter atteinte au droit au respect de la (...)21 février 2011 lire la suite
Informatique et vie privée au travail : Quel juste milieu ? Par Constance Bouruet-Aubertot, Avocate
Il est acquis que tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail (article 9 du code civil et article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)....14 février 2011 lire la suite
De l’utilité d’une charte informatique dans l’entreprise pour lutter contre le stockage d’images pornographiques. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
L'affaire Coca Cola - Un salarié travaillant chez Coca Cola, en qualité de commercial depuis plus de quinze années, conservait des fichiers pornographiques particulièrement vulgaires et dégradants sur son ordinateur portable à usage professionnel mis à sa disposition par l'employeur.13 janvier 2011 lire la suite
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
L’utilisation des moyens informatiques de l’entreprise par ses salariés est, de longue date, sujette à de nombreuses jurisprudences et articles de doctrines. Rappelons que s’il peut sembler évident qu’un salarié ne peut pas faire ce qu’il veut avec l’ordinateur et la connexion à internet mis à sa disposition par son employeur, tout n’est pas si simple pour l’employeur lorsque le salarié en (...)11 janvier 2011 lire la suite
3 conseils pratiques indispensables aux salariés pour utiliser facebook sans risque, par Frédéric Chhum et Camille Colombo
Selon une étude de Viavoice pour l'agence de communication Hopscotch rendue publique le 6 janvier 2011, et réalisée auprès de 1.000 personnes, 15% des salariés parlent de leur entreprise sur les réseaux sociaux. Parmi ceux-ci, 21% le feraient de manière critique.7 janvier 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 