Les principales causes de la défaillance des entreprises.

Comme nous le savons, il est difficile en droit de donner une définition spécifique à la notion d’entreprise, car étant définie sous plusieurs aspects selon les différentes branches du droit. C’est pourquoi on dit que la notion d’entreprise est une notion mouvante.
Si nous nous referons au droit des entreprises, cette notion est définie comme une notion économique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l’entreprise. Un autre exemple du droit commercial définit l’entreprise comme une entité économique reposant sur une organisation préétablie et basée sur des moyens de production ou de distribution.
Comme on peut le constater il semble difficile de s’accorder sur une seule et unique définition !

S’il est difficile de définir l’entreprise en droit comment parviendrait-elle à bien fonctionner conformément à la loi ?

En effet, avant d’agir ou de se prononcer sur une chose, il faudrait d’abord en prendre connaissance et bien en cerner tous les contours. S’il est une chose de créer une entreprise, le plus important serait de se préparer à faire face aux problèmes qui pourraient surgir.

De nos jours, on constate de plus en plus une défaillance des entreprises, ce qui d’ailleurs devrait être évité pour le maintien de l’emploi et de la production de biens et services pour la communauté.
Pour éradiquer ce fléau, il est urgent de trouver des réponses à la question : quelles seraient les principales causes de la défaillance des entreprises ?

Les causes étant nombreuses, nous tenterons d’en énumérer quelques unes dans le but de répondre à notre interrogation.

 Sur le plan prévention des difficultés

Le Code de commerce en son article L.611-2 définit la notion de prévention des difficultés comme suit :
« Lorsqu’il résulte de tout acte, document ou procédure qu’une société commerciale, un groupement d’intérêt économique ou une entreprise individuelle, commerciale ou artisanale, connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, ses dirigeants peuvent être convoqués par le président du tribunal de commerce pour que soient envisagées les mesures propres à redresser la situation. »

Cette prévention a donc pour but majeur d’alerter le chef d’entreprise sur tous les signes susceptibles de difficultés.

Qui parle d’entreprise parle d’économie, et qui parle de cette dernière devrait s’attendre à des difficultés. Parfois, l’entreprise se trouve en cessation de paiements, c’est-à-dire que l’entité ne peut pas faire face au passif exigible (ses dettes parvenues à échéance) avec son actif disponible, qui est l’une des difficultés majeures que rencontre l’entreprise. Alors comment éviter ce genre de difficultés ?

Il faudrait que la prévention des difficultés se fasse de manière précoce ou à temps, et cela nécessite une bonne lecture du bon ou mauvais fonctionnement de l’entité. Dans la plupart du temps, les chefs d’entreprises font état de leurs difficultés économiques au dernier moment, et c’est lorsque toutes les autres possibilités ont été déjà explorées qu’ils se rendent au tribunal de commerce, il est souvent trop tard.

En résumé la principale cause de défaillance semble découler d’une prévention tardive des difficultés.

 Sur le plan gestion de l’entreprise

Le maintien des activités de l’entreprise dépendra en grande partie d’une gestion rigoureuse. Qu’est-ce donc une gestion rigoureuse ?
C’est d’une part : définir des objectifs et indiquer comment les atteindre, assurer d’autre part, non seulement le suivi de la stratégie adoptée et contrôler sa mise en œuvre, mais aussi et surtout savoir détecter les difficultés et réagir face aux imprévus.
Il faut retenir qu’une mauvaise gestion rime avec une faillite programmée.

 Sur le plan juridique

Pour diriger une entreprise, il faut mettre en place des règles à respecter et cela conformément à la loi. A cet effet, on se pose la question de savoir si les juristes d’entreprise (représentant la loi) parviennent à bien réguler l’entreprise qu’ils se doivent de manager juridiquement ?

Prenons l’exemple d’une entreprise de production d’énergie dans laquelle j’ai été stagiaire : celle-ci ne cessait de payer des dommages et intérêts à ses consommateurs insatisfaits suite, par exemple, à une facturation élevée par rapport à la consommation habituelle d’énergie, d’où l’existence de la perte de nombreux procès.
Cela était le plus souvent dû à une connaissance tardive des difficultés ce qui empêchait les juristes d’agir à temps, c’est-à-dire prendre connaissance des risques que peuvent présenter ces difficultés et y remédier conformément à la loi. Cela nous amène à nous poser le problème de la défaillance des juristes d’entreprise due souvent à une tardive appréhension des difficultés.

Quel rôle pourrait donc jouer les juristes d’entreprise ? Devraient-ils seulement attendre l’information du comité d’information de l’entreprise avant de prendre les mesures idoines ?
De mon point de vue je répondrais par la négative. Les juristes d’entreprise devraient privilégier concomitamment renseignement et investigation, notamment au niveau du déroulement des activités pour voir si ces dernières sont conformes à la loi ou pas.
Les juristes d’entreprise devraient se concerter en permanence avec les différents comités de l’entreprise afin que chacun expose son plan de travail, ce qui leur permettrait à leur tour d’analyser et d’étudier les conséquences et éviter que l’entreprise se trouve en difficultés.
Il faudrait noter que « l’entreprise est comme une chaine ou chaque maillon est indispensable à l’autre ». Tout juste pour illustrer la situation difficile de défense des intérêts de l’entreprise dans laquelle les juristes d’entreprise se trouvent, due à une connaissance tardive et parfois même à une non-information des difficultés.

En conclusion nous pouvons retenir que la défaillance des entreprises est due à une méconnaissance ou mauvaise compréhension du droit, précisément de celui des entreprises en difficultés (prévention, cessation des paiements, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) car une entreprise sans le droit ne saurait bien fonctionner.
Il faut noter que pour qu’une entreprise ne puisse faire faillite, il faudrait une prévention précoce des difficultés, une information à temps des difficultés, la présentation d’un bon plan de sauvegarde, de redressement si elle est déjà en cessation de paiements ; une bonne gestion.
Force est quand même de constater que beaucoup reste à faire pour réellement comprendre les causes de défaillance en vue de mettre en place les mécanismes appropriés de redressement.