Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
L’Afrique et le droit à la non cybercolonisation. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le numérique a connu une évolution extraordinaire au fil du temps à tel enseigne qu'il est un moyen indéniable pour s'affirmer sur le plan international. Les Etats d'Afrique ont donc un moyen pour enfin s'affirmer ou disons pour exister à défaut de quoi, nous assisterons à une nouvelle sorte de colonisation qu'est la cybercolonisation.15 juin 2021 lire la suite
Affaire Vinci : comment mettre en place une stratégie de nom de domaine efficace ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 22 novembre 2016, à 16h05 précises, le groupe Vinci est victime d'une usurpation d'identité. Plusieurs médias reçoivent un faux communiqué de presse faisant état d'une révision des comptes consolidés de Vinci pour l'exercice 2015 et le premier semestre 2016 suite à de supposées malversations comptables.10 juin 2021 lire la suite
La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la prééminence des intérêts personnels et égaux sur les droits des citoyens en Afrique.8 juin 2021 lire la suite
« Sanofi.sucks » : illustration d’un détournement de la liberté d’expression. Par Sigolène Pellet, Juriste.
Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque (...)26 avril 2021 lire la suite
Clauses abusives et contrats de location de transports individuels en libre-service. Par Gerard Haas et Rachel Ruimy, Avocats.
Qu’il s’agisse de vélos, trottinettes, scooters, ou encore voitures, les transports individuels en libre-service ont connu une croissance exponentielle en l’espace d’une trentaine d’années seulement, permettant ainsi de répondre à des enjeux environnementaux, économiques, ou encore numériques. Ainsi, dans le cadre de cette transformation en profondeur de la politique des mobilités, la Loi d’orientation des mobilités est entrée en vigueur en décembre (...)21 avril 2021 lire la suite
Overview of the Digital Code Amendment Act in Benin Republic. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
The Digital Code Amendment Act, 2020 amended the Benin Digital Code, 2018 governing legal aspects of digital activities. It’s noted, however, that no substantive revision was made of the existing provisions.20 avril 2021 lire la suite
La difficile levée d’anonymat sur Internet. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.
L'anonymat sur Internet pose depuis longtemps question. Au début d'internet, cet anonymat était plutôt vécu comme une nouvelle liberté, chacun pouvant désormais s'exprimer sans contrainte, avec une audience potentiellement illimitée. Article mis à jour par son auteur en octobre 2022.16 avril 2021 lire la suite
Délits de presse en Guinée : diffamation ou injure : distinction, moyens de riposte et sanctions. Par Abdoul Bah, Juriste.
L’apport majeur de la loi portant sur la liberté de la presse adoptée en 2010 est la suppression des peines privatives de liberté pour les délits de presse. La diffamation ou l’injure commise désormais par voie de presse ou par tout autre moyen de communication relève d’un régime spécial de sanctions, lequel ne prévoit plus de peine d’emprisonnement. Cette suppression de l’emprisonnement, avancée majeure de la réforme, peine encore à s’imposer dans la (...)8 avril 2021 lire la suite
Handicap : les obligations d’accessibilité numérique imposées aux SMAD par l’Ordonnance SMA. Par Clémentine Normand Levy, Avocat.
La mise en accessibilité numérique permet à une personne, quel que soit sa situation de handicap, d’utiliser les outils web, les applications téléphoniques et les logiciels. La variété des situations de handicap implique de mettre en place des technologies variées. La transposition récente de la Directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) par l’Ordonnance du 21 décembre 2020 précise la réglementation applicable aux services de télévision et de (...)4 mars 2021 lire la suite
Du cadre légal des preuves électroniques en Haïti. Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Le téléphone est selon une étude de la Finscope, le deuxième actif après le lit, le plus possédé en Haïti. La pénétration des technologies dans la vie quotidienne des haïtiens couplée de la multiplication des services électroniques ont favorisé la montée des cas de victimisations des crimes informatiques.24 février 2021 lire la suite
Acceptation d’un contrat : une case cochée n’établit pas la démonstration d’un consentement actif. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
La CJUE rappelle de nouveau que le consentement d'une personne ne saurait se déduire « de cases cochées par défaut,ou d’inactivité » et la nécessité, pour les responsables de traitement, d’obtenir un consentement « actif » faisant état d’une « manifestation de volonté libre, spécifique et informée » de leurs clients lors de la signature de contrats relatifs à la fourniture de services de télécommunications. Arrêt de la CJUE du 11 novembre 2020 (C61/19, Orange (...)17 février 2021 lire la suite
Décryptage de la loi portant modification du Code du numérique au Bénin. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au législateur béninois de procéder à quelques ajustements dans le Code du numérique sans en faire bouger le fond. Il convient de rendre compte des ajustements voulus par le législateur pour mieux en souligner la (...)17 février 2021 lire la suite
[Afrique] GAFAM : Apple tente de se désolidariser, Facebook enfonce le clou par le biais de WhatsApp. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les GAFAM n'en finissent pas avec les surprises. Tandis que certains font des efforts pour s'améliorer, d'autres comme Facebook demeurent dans leur illégalité. En face de tout cela, les pseudos autorités africaines ont choisi de faire un vœu de silence.12 janvier 2021 lire la suite
Les studios américains vont pouvoir produire des œuvres européennes. Par Julien Grosslerner, Avocat.
Une révolution dans la réglementation audiovisuelle dont personne ne parle. Tout le monde le sait, Netflix devra investir dans des œuvres européennes et françaises en 2021. Mais le législateur français a également modifié la notion d'œuvre européenne. Aujourd'hui, une filiale européenne de studio américain n'est pas européenne selon la réglementation française, car elle est contrôlée par une société extra européenne. Le projet de décret qui impose des (...)8 décembre 2020 lire la suite
[Sénégal] La responsabilité de la presse en ligne par rapport aux contenus diffusés sur Internet. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
L’essor du numérique ayant contribué à l’avènement de l’Internet a fortement révolutionné tous les secteurs d’activités notamment celui de la presse. La mise à disposition d’informations au public est devenue plus démocratisée et plus accessible grâce au web. Les entreprises de la presse traditionnelle y ont trouvé l’occasion d’accroitre leur visibilité tandis qu’on assiste parallèlement à l’avènement d’un tout nouveau type de presse essentiellement (...)4 décembre 2020 lire la suite
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou cinématographiques, la production et l’exploitation d’un film suppose de manière générale de procéder à une clarification des droits sur les éléments intégrés dans le film. Il est alors essentiel de déterminer l’ensemble des éléments protégés inclus dans le film. Il est ici aisé de penser à la musique utilisée, mais de nombreux autres éléments (...)4 décembre 2020 lire la suite
Un éclairage sur le droit voisin des éditeurs de presse. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2020 n°20/0871 (Sociétés Google c/ SPEM, AFP, L’Alliance d’Information de la Presse d’information Générale). Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 8 octobre dernier, une décision rendue par l’Autorité de la Concurrence rendue le 9 avril 2020 au terme de laquelle elle avait enjoint aux sociétés Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse ou les (...)2 décembre 2020 lire la suite
Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre producteur et réalisateur du film. Néanmoins, il arrive parfois que des difficultés surviennent au cours de la production. Le cas échéant, cela peut occasionner une situation de blocage, qui peut aller jusqu’à soulever pour le producteur la question de la possibilité du remplacement du réalisateur en vue de permettre la finition du (...)1er décembre 2020 lire la suite
De nouvelles mesures pour le cinéma à la télévision. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
En juin 2020, Edouard Philippe alors premier ministre, avait annoncé aux dirigeants de l’audiovisuel privé et public, un morcellement de la loi audiovisuelle, afin de traiter au plus vite certains points, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire mondiale. Dans ce cadre, 2 nouveaux décrets ont été publiés le 6 août 2020, s’agissant respectivement de la publicité du cinéma à la télévision et des jours de diffusion des films de (...)24 novembre 2020 lire la suite
Une adresse e-mail ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans sa décision du 9 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a indiqué que ni une adresse IP ni une adresse e-mail ne sont des « adresses » au sens de la l’article 8 de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle.21 octobre 2020 lire la suite
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