Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Données à caractères personnelles, droit de la propriété intellectuelle et droit de la consommation : leurs enjeux dans le métavers. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
En 1992, dans son livre « Snow Crash », l’auteur de science-fiction Neal Stephenson évoquait le nouveau monde. Ce nouveau monde était le métavers. Aujourd’hui, ce nouveau monde n’est plus science-fiction mais fait bien partie de notre monde. Ainsi, ce nouveau monde virtuel soulève quelques questions juridiques quant à son utilisation, et plus particulièrement lorsqu’il est question de données à caractères personnelles, de droit de propriété (...)26 octobre 2022 lire la suite
Usurpation d’identité : comment les entreprises peuvent-elles se défendre ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques, constitue aujourd’hui un pilier de croissance indispensable. Certes, ce passage à l’informatique est l’une des préoccupations des États pour renforcer leurs places sur la scène internationale. Cependant, l’itinéraire vers ce monde binaire suppose une meilleure protection des données mises en (...)11 octobre 2022 lire la suite
Accor condamné par la Cnil pour divers manquements au RGPD. Par Laure Landes-Gronowski, Avocate et Kassandra Bertrand-Bourdon, Juriste.
Au terme d'une décision très étayée, la formation restreinte de la Cnil a condamné la société Accor à une amende administrative de 600 000 euros pour divers manquements aux obligations de cette dernière à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel et de prospection commerciale.11 octobre 2022 lire la suite
GoogleMyBusiness : le RGPD peut être invoqué pour obtenir la suppression d’une fiche ! Par Laure Landes-Gronowski et Marie Miliotis, Avocates.
Par un jugement riche et étayé rendu le 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Chambéry reconnaît que la règlementation sur les traitements de données à caractère personnel peut être invoquée pour faire supprimer une fiche Google My Business et obtenir des dommages et intérêts !7 octobre 2022 lire la suite
Les caméras augmentées, témoins de la prééminence de l’Intérêt Général sur les droits individuels. Par Quitterie Desjacques, Etudiante.
Le nombre de caméras intelligentes se déploient dans les lieux publics tout autant que leurs fonctionnalités et options. Ces dispositifs constitués de logiciels de traitements automatisés, d’images associées à des caméras, permettent d’extraire diverses informations à partir de flux vidéos. Les algorithmes relèvent ainsi certaines données, grâce à des images capturées en temps (...)7 octobre 2022 lire la suite
Hébergement des données sensibles à l’étranger : une interdiction insuffisante ? Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
Renforçant son arsenal numérique, le Maroc interdit l’hébergement de données sensibles dans des serveurs se trouvant à l’étranger. Quels sont les objectifs de cette interdiction ? Comment la France préserve-t-elle les données d’importance vitale ? La notion de données sensibles concerne-t-elle aussi les entreprises ? Le recours à des centres de données souverains est-il une solution viable (...)4 octobre 2022 lire la suite
La CJUE précise les limites de la surveillance des données dans le secteur des communications électroniques. Par Katia Bouslimani, Directrice juridique.
À travers deux arrêts du 20 septembre 2022, la Cour de Justice précise une fois de plus les conditions dans lesquelles les États membres peuvent conserver les données relatives au trafic à des fins de surveillance. Ces arrêts se situent dans la lignée des jurisprudences Digital Rights, Tele2 Sverige et La Quadrature du Net.21 septembre 2022 lire la suite
Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ? Par Laurent Latapie, Avocat.
La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Le site internet et l’application doivent aussi viser et reprendre des mentions légales. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ? Que ne faut-il pas oublier ?19 septembre 2022 lire la suite
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc. Par Brahim Ouhdi, Avocat et Noriane Outaami, Juriste.
Depuis 2009, le Maroc s'est doté d'un arsenal juridique en matière de protection des données personnelles comparable à celui des pays européens (cf. le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016). La loi n° 09-08 a mis en place un dispositif qui permet une protection optimale des données personnelles [1].30 août 2022 lire la suite
Décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Canada : que couvre-t-elle exactement ? Par Irina Gueorguiev, Avocate.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de solides protections pour les données à caractère personnel des résidents de l’Union européenne (UE). Ces protections, du fait du principe d’extraterritorialité du RGPD, continuent de s’appliquer lorsque ces données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), soit des 27 pays de l’Union Européenne auxquels il fait ajouter l’Islande, le Lichtenstein, et la (...)27 août 2022 lire la suite
Editeurs de solutions logicielles : pensez au RGPD ! Par Claudia Weber, Avocat.
La société Dedalus Biologie manque à plusieurs obligations au titre du RGPD, ce qui lui coute 1,5 million d’euros ! La société Dedalus Biologie édite et commercialise une plateforme logicielle à destination de laboratoires d’analyses médicales et fournit des services d’installation, d’intégration et de maintenance. Elle est qualifiée de « sous-traitant » au sens du RGPD. Responsable de la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes en 2021, (...)24 août 2022 lire la suite
Royaume-Uni : les nouvelles propositions de réforme de la législation sur la protection des données (Partie 2). Par Charlotte Gerrish, Avocat et Nathalie Pouderoux, Juriste.
Lancée initialement en septembre 2021 sous le titre « Data, a new direction » (« Données : une nouvelle direction »), la consultation publiée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport (« DCMS ») du Gouvernement britannique concernant ses projets de réforme de la législation sur la protection des données, et ouverte aux commentaires du public pendant dix semaines, a franchi une nouvelle étape en apportant sa réponse finale le 17 juin (...)18 août 2022 lire la suite
La "Personal Data Protection Law" d’Arabie Saoudite. Par Alexandre Leclaire, Etudiant.
A l’instar de quelques pays du Moyen-Orient tels qu’Israël, la Turquie ou encore le Qatar, le 24 septembre 2021, l’Arabie Saoudite s’est dotée d'une Personal Data Protection Law (PDPL) pour encadrer les traitements de données personnels. Celle-ci entrera en vigueur le 17 mars 2023. Afin de veiller au respect de cette réforme, la « Saudi Data & Artificial Intelligence Authority » veillera au respect de ses dispositions pour une période de deux ans (...)1er août 2022 lire la suite
Royaume-Uni : les nouvelles propositions de réforme de la législation sur la protection des données (Partie 1). Par Charlotte Gerrish, Avocat et Nathalie Pouderoux, Juriste.
Lancée initialement en septembre 2021 sous le titre « Data, a new direction » [2], la consultation publiée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport (« DCMS ») du Gouvernement britannique concernant ses projets de réforme de la législation sur la protection des données, et ouverte aux commentaires du public pendant dix semaines, a franchi une nouvelle étape en apportant sa réponse finale le 17 juin (...)15 juillet 2022 lire la suite
L’impact du RGPD dans le secteur de l’assurance. Par Gerard Haas, Avocat.
En souscrivant à une assurance, l’assuré communique des « données à caractère personnel », le concernant. Ces données sont les informations qui permettent de l’identifier directement ou indirectement (nom, prénom, mais aussi : situation de famille et de couple, identifiant de sécurité sociale, références bancaires…)4 juillet 2022 lire la suite
Bases de données et mailing : protection des données des journalistes et influenceurs. Par Anna Ploix, Juriste et Yann-Maël Larher, Avocat.
Les services de relations publiques des entreprises utilisent chaque jour des bases de données contenant des centaines voire des milliers de données de journalistes ou d’influenceurs (nom, prénom, adresse mail, téléphone, etc…). Ces informations en ce qu’elles permettent d’identifier une personne physique sont des données à caractère personnel et leur traitement est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (...)29 juin 2022 lire la suite
Transfert des données aux Etats-Unis : vers un nouveau texte ? En attendant, comment faire ? Par Claudia Weber, Avocat et Diane de Langeron, Elève-avocat.
La question du transfert des données vers les Etats-Unis demeure au cœur de l’actualité depuis l’invalidation d’abord du Safe Harbor en 2015 puis du Privacy Shield en 2020 par la CJUE. Ce 25 mars 2022, un accord de principe a été annoncé entre les Etats-Unis et la Commission européenne afin d’adopter un nouveau texte.6 juin 2022 lire la suite
CEPD : harmonisation des amendes RGPD et réglementation autour de la reconnaissance faciale par les autorités. Par Steve Outmezguine, Avocat et Celia Neveux.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 12 mai 2022, deux lignes directrice, l’une sur une nouvelle méthode de calcul des amendes sanctionnant le non-respect des mesures encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’autre sur l’encadrement des technologies de reconnaissance faciale utilisées par les autorités répressives et (...)23 mai 2022 lire la suite
Fuite de données émanant d’un sous-traitant : comment gérer ? Par Katia Bouslimani, Directrice Juridique.
Une fuite de données (ou violation de données) est un événement auquel tout responsable de traitement se doit de se préparer. En effet, la gestion d'une fuite de données se fait dans l'urgence, et peut concerner un nombre important d'acteurs du fait de la décentralisation des activités numériques. Cet article vise à éclairer sur les actions à mettre en place du côté du responsable de traitement lorsque la fuite de données émane d'un (...)17 mai 2022 lire la suite
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