Offices de tourisme et stations classées de tourisme… la « modernisation » continue ! Par Christian Gosseaume, Avocat

Offices de tourisme et stations classées de tourisme... la « modernisation » continue !

Par Christian Gosseaume, Avocat

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Explorer : # classement touristique # office de tourisme # réglementation # station de tourisme

Une modification en appel une autre… La parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.

-

À compter du 2 janvier 2014 (art. 4 de l’arrêté du 10 juin 2011) les stations classées "tourisme" devront disposer d’un office de tourisme exerçant ses compétences sur son territoire et classé dans la catégorie I…

Néanmoins, durant une période transitoire et jusqu’au 1er janvier 2014, l’ancien critère reste en vigueur : office de tourisme classé au niveau 2 étoiles.

Autant le classement 2 étoiles exigé pour l’office de tourisme compétent sur le territoire de la commune station classée ne semblait pas correspondre à la notion de territoire d’excellence recherché, autant l’exigence de disposer d’un office de tourisme de catégorie I semble excessive.

Aujourd’hui il existe environ 520 stations classées, l’objectif du Gouvernement étant situé entre 350 et 500 (1) stations de tourisme, même si certaines n’auront pas de difficulté à se faire reclasser, pour d’autres le passage d’un office de tourisme 2 étoiles à la nouvelle catégorie I, la marche sera trop haute !

L’objectif « bas » de 350 stations de tourisme risque d’être atteint rapidement et de plafonner ! Aujourd’hui seulement 27 communes ont été reclassées « station de tourisme » pour une durée de 12 ans (Article L.133-15 du Code du tourisme)… et pour certaines disposant d’un office de tourisme 2 étoiles !


Source

(1) www.colloc.bercy.gouv.fr, 3 septembre 2008

En savoir plus :
Sur Légifrance :

- Arrêté du 10 juin modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;

- Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme.

Christian GOSSEAUME
Avocat en Droit du tourisme
Barreau de Rennes
blog : lexmagister.typepad.com

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