"Le président Olivier FOUQUET nous fait l’amitié de donner aux 30.000 visiteurs du blog Etudes fiscales internationales sa première impression sur ce qu’il appelle un bouleversement fiscal .
Pour Olivier Fouquet le Conseil constitutionnel restitue à l’ISF son véritable objet qui est d’être un impôt sur le patrimoine. Ce retour aux sources pourrait peut-être conduire à modifier profondément l’assiette de l’ISF.
La récente décision du Conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-44 QPC qui a déclaré l’ISF conforme à la constitution française est appelée à de nombreux commentaires.
Comme nous pouvons le constater nous ne sommes pas éloignés de la réforme étudiée par Raymond BARRE que nous soutenons en y préconisant une régionalisation de cette imposition..."
L’interview du président Fouquet par P. Michaud le 25.10.2010 : "Le Conseil constitutionnel restitue t il à l’ISF son véritable objet ?" :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2010/10/25/du-fouquet-sur-l-isf.html#more
