Recrutement : le dénigrement injustifié des qualités personnelles et professionnelles d’un salarié est fautif, même s’il n’est pas discriminatoire.
LES FAITS :
Dans cette affaire, Mme X avait été mise à la disposition de la société Hewlett-Packard dans le cadre de contrats discontinus entre le 7 janvier 1999 et le 31 mars 2001.
S’estimant victime de discrimination et d’entrave à l’embauche, elle avait saisi la juridiction prud’homale pour obtenir réparation du préjudice subi.
La cour écarte, dans un premier temps, le testing par téléphone réalisé par SOS racisme et produit par Mme X, au motif que l’huissier n’avait pas lui-même procédé à l’appel téléphonique et qu’aucun élément ne permet de vérifier l’authenticité de l’appel ni de vérifier l’identité des parties qui conversent. ( leçon à tirer : toujours faire constater par huissier )
Toutefois, la cour considère que Mme X produit d’autres éléments de nature à établir un comportement fautif de la société, parmi lesquels des témoignages attestant qu’elle a été victime de propos dénigrants et dévalorisants, qu’elle a été mise à l’écart sans motif d’une sortie de groupe, qu’aucun pot n’a été organisé pour son départ et que, contrairement à tous les autres intérimaires mis à la disposition de la société, il n’a été proposé à Mme X aucun contrat chez RFI Localisation, partenaire de la société Hewlett-Packard, alors même qu’elle présentait les compétences requises. ( là...incontestablement... fautes grossières de la part de l’employeur...)
Par ailleurs, Mme X, qui n’a pas non plus été embauchée par la société Hewlett-Packard, produit des témoignages attestant qu’elle a pourtant été validée par le service des ressources humaines comme ayant le profil de la société . ( et oui... les témoignages... ça peut servir...)
Pour autant, la finalisation de son recrutement a été bloquée par des propos extrêmement calomnieux et négatifs au sujet de sa vie personnelle et professionnelle tenus par Mme Y, son superviseur. ( hors sujet mais... quid de la sanction de Me Y par son employeur... rappel à ceux qui le saurait pas... la calomnie est une faute... )
Pourtant, cette dernière, avait elle-même établi un témoignage de satisfaction à l’égard de Mme X en 1999, qui a toujours obtenu par la suite de bonnes appréciations au cours de ses entretiens d’évaluation. (erreur... fatale... Mme Y...)
DECISION :
La cour d’appel de Grenoble a considéré, tout d’abord, que l’ensemble de ces éléments ne mettait pas en évidence que Mme X aurait été écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe ou tout autre motif discriminatoire. ( exact... les faits soi-disants discriminatoires ne sont pas avérés)
Toutefois, pour les magistrats, il n’en demeure pas moins qu’elle a été injustement dénigrée à propos de ses qualités professionnelles et personnelles par Mme Y dont les agissements ne sont justifiés par aucun élément objectif étranger à toute considération personnelle.
Dès lors, la société est condamnée à verser 20 000 euros de dommages-intérêts à Mme X en réparation du préjudice subi (sur les règles générales de recrutement et d’embauche).
(CA Grenoble, 8 mars 2010, n° 08/03871, Madame S.M. c/ SA Synergie, SAS Hewlett Packard )
Par Myriam Laguillon, Avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux.
Source : Lexbase
