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  • Parution : mars 2008

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Guide de lecture.
 

Rapport Colombani sur l’adoption en France, par l’ONB, notaires

Adoptions internationales

M. Jean-Marie Colombani a remis le 19 mars un rapport sur l’adoption en France.

Ce rapport préconise un plan d’action gouvernemental de deux ans avec l’amélioration de lia procédure d’agrément et la création d’une autorité centrale, après avoir constaté et déploré une baisse de 24% du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005.

La faible mobilisation du réseau diplomatique et l’absence de fonds de coopération qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d’adoption pénaliseraient la France. En outre, le rapport met également l’accent sur le caractère trop marginal de l’adoption nationale.

Le plan d’action gouvernemental de deux ans propose :

- l’expérimentation d’une nouvelle procédure d’agrément qui impliquerait l’organisation de quatre cessions de préparation collective des familles candidates avant leur évaluation ;

- l’instauration d’un seuil de 45 ans d’écart d’âge maximal entre l’enfant et le plus jeune du couple adoptant ;

- la création d’une autorité centrale chargée de coordonner l’action de l’Agence française de l’adoption (AFA), créée en 2005, et des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) et de gérer un fonds de coopération pour appuyer les demandes quand les pays le souhaitent.

À l’issue des deux ans, si les expérimentations sont concluantes, une loi généraliserait le dispositif.

M. Jean-Marie Colombani avait pour autre mission de faire des propositions afin de rendre le système français plus efficace en matière d’adoption et permettre à un plus grand nombre de famille d’adopter. M. Colombani est chargé d’évaluer, fin 2009, la mise en oeuvre des pistes qu’il suggère dans son rapport.

Sources :

- Rapport Colombani sur l’adoption internationale, 19 mars 2008, communiqué du Premier ministre, 20 mars 2008.

OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

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