Chômage, embauche et période d’essai
Certains salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier d’indemnités Pôle emploi. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
La loi Avenir professionnel prévoit l’ouverture du droit à chômage pour les salariés qui démissionnent. Cependant, ces salariés doivent démissionner dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et doivent également justifier d’une durée d’activité spécifique. Ce dispositif, dont l’entrée en vigueur initiale était prévue au 1er janvier 2019, s’appliquera à partir du 1er novembre 2019. Décrets 2019-796 et 2019-797 du 26-7-2019 : JO (...)28 août 2019 lire la suite
Chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants : les nouvelles règles après les décrets du 26 juillet 2019 (IV). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la création d’une allocation pour les travailleurs indépendants. Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il s’agit du décret n° 2019-796 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à (...)12 août 2019 lire la suite
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage : les contributions générales (III). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Son entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, et les règles relatives aux contributions chômage. Le présent article synthétise les nouvelles règles (...)6 août 2019 lire la suite
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 : les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels (II). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles règles d'indemnisation applicables aux travailleurs privés d'emploi et celles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés. Il est accompagné d’une annexe importante, le nouveau règlement d’assurance chômage. Ce texte comporte (...)2 août 2019 lire la suite
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles après le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (I). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, et les règles relatives aux contributions (...)1er août 2019 lire la suite
Assurance chômage : la réforme dévoilée. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Le 18 Juin 2019, le Gouvernement a dévoilé les mesures de l’assurance chômage. Les objectifs annoncés seraient d’atteindre 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici à la fin 2021 et de réduire le nombre de chômeurs d’au moins 250.000.9 juillet 2019 lire la suite
Démission : une séparation toujours illégitime pour Pôle emploi ? Par Sophie Hochard, Avocat.
Attendue avec ferveur depuis plusieurs semaines, la réforme du système d’assurance chômage a été présentée ce 18 juin par Mr le Premier Ministre E. Philippe et Mme le Ministre du Travail M. Penicaud. Parmi les objectifs affichés de la réforme figure l’un des engagements phare d’E. Macron pendant la campagne présidentielle, à savoir offrir des droits à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Ainsi, la réforme prévoit qu'à partir du 1er novembre (...)1er juillet 2019 lire la suite
Tout savoir sur la prime de précarité. Par Camille Vanneau, avocate.
La situation des salariés embauchés en CDD est nécessairement précaire puisque leur période d’activité professionnelle est réduite. Toutefois, la prime de précarité, versée au salarié au terme de son CDD a, autant que faire se peut, pour objet de compenser cette précarité. Mais, est-elle versée automatiquement ? Comment est-elle calculée ? Devenez, en quelques minutes, incollable sur la prime de (...)23 mai 2019 lire la suite
Tout comprendre de l’embauche des jeunes travailleurs. Par Camille Vanneau, Avocate.
L’emploi des jeunes de moins de 16 est, en principe et compte tenu des obligations scolaires leur incombant, prohibé. Des dérogations, très encadrées, ont néanmoins été mises en place afin de permettre aux jeunes ayant atteint l’âge de 14 ans de gouter au monde du travail. Ce n’est toutefois qu’à partir de l’âge de 16 ans que le mineur pourra réellement intégrer le milieu (...)28 mars 2019 lire la suite
Expatrié et de retour en France suite à la rupture de votre contrat de travail : quel droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ? Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé.
En droit commun, tout employeur du secteur privé doit assurer les personnes avec qui il est lié par un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi. Il doit donc les affilier au régime d’assurance chômage (article L. 5422-13 du Code du travail).13 mars 2019 lire la suite
Durcissement des sanctions des demandeurs d’emploi : nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Pris en application de la loi Avenir professionnel, un décret nº 2018-1335 du 28 décembre 2018 [1], relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi, révise la procédure et l’échelle des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations.10 janvier 2019 lire la suite
Radiation et suppression des allocations chômage : un durcissement applicable dès le 1er janvier 2019. Par Axelle Dodet, Avocat.
Ouvrir un droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires, instaurer un nouveau système de chômage universel ouvert aux indépendants, en somme, réformer en profondeur le système d’indemnisation du chômage en France, c’est l’une des réformes phares du quinquennat du Président de la République et de son Gouvernement, entamée depuis de nombreux (...)8 janvier 2019 lire la suite
Contrôle des chômeurs : le durcissement des sanctions s’applique au 1er janvier 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève avocate.
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi entre en vigueur au 1er janvier 2019.7 janvier 2019 lire la suite
Zoom sur la periode d’essai en 6 questions. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Il est très classique que déterminer une période d’essai dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché. Cette période est en effet extrêmement utile en ce qu’elle permet à l’entreprise de tester les compétences du salarié et au salarié d’évaluer les tâches confiées ainsi que l’ambiance de travail notamment. Toutefois, la période d’essai est strictement encadrée par la loi et par la (...)27 septembre 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (5/5) : Les formalités d’embauche. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière. Une fois l’offre d’emploi ou la promesse de contrat acceptée par le salarié et le contrat dûment signé, il ne reste plus qu’à respecter les différentes formalités (...)11 septembre 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (4/5) : proposer le contrat au candidat, l’offre et la promesse de contrat. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière. A ce stade, le candidat est sélectionné ainsi que le contrat que l’entreprise souhaite signer. Il ne reste plus qu’à le proposer au (...)4 septembre 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (2/5) : l’entretien d’embauche, l’essai et les techniques d’aide au recrutement. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière.21 août 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (1/5) : l’Offre d’Emploi et le CV. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière.17 août 2018 lire la suite
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