L’examen médical d’embauche
(art.R.4624-10 à R.4624-15 du Code du travail)
En principe, le salarié doit bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant son embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de sa période d’essai (impérativement avant l’embauche pour les salariés soumis à surveillance médicale renforcée).
Outre les objectifs traditionnels (notamment s’assurer de l’aptitude au poste de travail), l’examen d’embauche aura désormais pour finalité d’informer le salarié sur le risque des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, ainsi que de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Les nouvelles dispositions prévoient par ailleurs des possibilités de dispense d’un nouvel examen médical d’embauche si les conditions suivantes sont réunies :
- le salarié doit être appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ;
- le médecin du travail doit être en possession de l’ancienne fiche d’aptitude ;
- aucune inaptitude ne doit avoir été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit dans les 24 mois (si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur), soit dans les 12 mois (si le salarié change d’entreprise) précédant.
Même lorsque ces conditions sont réunies, cette dispense n’est pas applicable si :
- le médecin du travail estime qu’il est nécessaire de procéder à un nouvel examen d’embauche ;
- si le salarié en fait la demande ou relève d’une surveillance médicale renforcée.
Les examens périodiques
(art.R.4624-16 du Code du travail)
Le principe d’une périodicité d’au moins tous les 24 mois est maintenu, mais la réforme introduit une dérogation importante : désormais, l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité plus élevée, sous réserve d’assurer un suivi de la santé des salariés et de mettre en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires.
Les examens complémentaires et sur demande
(art.R.4624-17 ; R.4624-25 à R.4624-27 du Code du travail)
Tout salarié peut bénéficier d’un examen effectué par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande, indépendamment des examens périodiques.
Le médecin peut aussi prescrire des examens complémentaires.
