Le premier axe que j’aborderai ici sera celui de la création d’un droit à un départ en retraite anticipée pour compenser des conditions de travail pénibles.
Ainsi, certains salariés pourront partir à la retraite à 60 ans (au lieu de 62 ans) et avec une prestation à taux plein, quelle que soit la durée d’assurance.
Pour bénéficier de ce droit, le salarié devra :
soit être atteint d’une incapacité permanente globale d’au moins 20%, dont au moins 10% sont dus à un seul accident du travail ou une seule maladie professionnelle ;
soit être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10% due à une seule maladie professionnelle et avoir cotisé 17 ans à la sécurité sociale ;
soit être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10% due à un seul accident du travail et avoir été exposé pendant 17 ans à l’un des facteurs de risques énumérés par l’article D.4121-5 du Code du travail.
Ce nouveau dispositif est applicable depuis le 1er juillet 2011.
Les représentants du personnel risquent d’être sollicités par les salariés sur ce nouveau dispositif.
Il est important de tempérer leur enthousiasme : très peu d’entre eux pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipée, compte tenu du caractère restrictif des conditions d’accès.
