Dans un communiqué en date du 12 novembre 2008, la CNIL rappelle que l’envoi de publicités sur des téléphones portables à partir de panneaux intégrant des bornes Bluetooth est soumis à une réglementation très stricte et notamment, à la loi Informatique et Libertés.
En effet, cette transmission serait de plus en plus appréciée par les annonceurs à l’occasion de toute manifestation publique ou réunion publique dans des lieux aussi banals que des cafés, des discothèques ou encore des salles de concert.
Aussi, la CNIL n’a pas hésité à souligner le fait que « les données physiques traitées dans le cadre du protocole de communication Bluetooth, à savoir l’adresse physique de l’interface du portable et l’identifiant Bluetooth du téléphone portable, sont des données à caractère personnel ». Aussi « est-il nécessaire de recueillir le consentement préalable du détenteur d’un téléphone portable dans la mesure où l’envoi de messages publicitaires via la technologie Bluetooth constitue une prospection directe au moyen d’un courrier électronique ».
La CNIL entend donc réglementer de très près les annonceurs et ainsi, protéger la vie privée des citoyens rigoureusement. C’est d’ailleurs pour cela que la commission n’estime pas satisfaisant le simple envoi d’un message demandant à l’utilisateur du téléphone portable s’il accepte une connexion Bluetooth à l’occasion de son passage devant une panneau publicitaire. En effet, le consentement doit être « préalable » selon l’autorité et être expressément demandé car à défaut, il s’agirait d’une publicité intrusive et par conséquent, abusive.
Les modalités de la demande de consentement devrait être précisées d’ici peu mais la CNIL a déjà pris l’exemple d’une demande faite au passant de rapprocher son téléphone à quelques centimètres du panneau s’il souhaite recevoir le message publicitaire, avec obtention de son consentement expresse préalable.
La rédaction du village
