Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Le « CMC » : un outil innovant pour une approche inclusive de la gestion des conflits sur les projets d’infrastructure. Par Marie-Camille Pitton, Eve Tessera et Elise Groulx, Avocates.
Les impacts sociaux et environnementaux des grands projets d’infrastructure, y compris en matière d’énergie renouvelable, font souvent l’objet de polémiques qui peuvent aller jusqu’à la paralysie. Afin d’assurer que ces projets respectent les peuples et la planète (« people and planet »), le Centre d’Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) propose la mise en place d’un Comité de Gestion des Conflits (Conflict Management Committee ou « CMC ») : ce cadre (...)24 juin 2024 lire la suite
Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.
L'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la transaction, la conciliation et la médiation, constitue une stratégie importante dans le cadre juridique français pour la résolution des conflits sans recourir au système judiciaire traditionnel. Ces pratiques sont particulièrement pertinentes dans les affaires de litiges civils et les conflits interpersonnels au sein des entreprises, y compris les cas de harcèlement (...)5 juin 2024 lire la suite
La médiation familiale et la mesure d’"information préoccupante". Par Francine Summa, Avocate.
L’Information préoccupante (IP) régie par l’article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles - complété par l’article D226-2-3 dudit Code - est une « information transmise à la cellule départementale pour alerter le Président du conseil départemental sur la situation d’un mineur pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou risquent de l’être ». Le Président du conseil départemental étant chargé de (...)2 mai 2024 lire la suite
La médiation, un processus adapté au harcèlement moral en entreprise. Par Anne Pichon, Médiateur.
La médiation est un processus adapté pour traiter les cas de harcèlement moral, en offrant un espace pour clarifier les faits, rétablir le dialogue et élaborer des solutions équitables pour tous les acteurs concernés.27 mars 2024 lire la suite
La médiation pour les nuls : comment ça marche ? Par Thibaut Philippon, Avocat.
Cette pastille aux traits humoristiques et hautement perfectible a pour but de permettre aux lecteurs non avertis de mieux comprendre le fonctionnement, le déroulement et les principales méthodes utilisées en médiation pour tenter de parvenir à une résolution amiable d’un sujet de discorde. Cette lecture doit également permettre de distinguer clairement les différences entre la médiation et d’autres formes de règlements amiables, telles que la (...)21 mars 2024 lire la suite
Procédures amiables : deux nouveautés, deux destins différents ? Par François Chomard et Léa Dimech, Avocats.
Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a introduit deux nouvelles procédures : d’une part, l’audience de règlement amiable prévue aux articles 774-1 à 774-4 du Code de procédure civile, et la césure du procès régie par les articles 807-1 à 807-3 du même code, d’autre (...)14 mars 2024 lire la suite
Les différents accords dans les procédures de l’amiable. Par Francine Summa, Avocate.
Le 28 février 2024, la Commission des modes amiables de résolution des différends du Barreau de Paris, présidée par Me Martine Bourry d’Antin avait convié Madame Nathalie Fricero, Professeur des Universités, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Conseil national de la médiation, à une réunion virtuelle sur le thème des écrits de l’amiable. Ont été abordés, l'obligation préalable d’une tentative de règlement amiable, la procédure (...)7 mars 2024 lire la suite
Une école citoyenne de la médiation et de l’accès au droit : l’association Amely.
L'association Amely promeut l'accès au droit et la médiation depuis 30 ans. Implantation locale, travail au plus près des territoires et des préoccupations des gens, intervention et formation à l'amiable en milieu scolaire : voici ses piliers pour œuvrer à rapprocher au quotidien les citoyens de la Justice. Sabine Morel, Directrice de l'association, lui prête ici sa voix pour la présenter au Village de la (...)29 février 2024 lire la suite
Pourquoi recourir à la médiation ? Limites du contentieux et intérêts de la médiation. Par Thibaut Philippon, Avocat.
La logique contentieuse - comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction - parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges. Ainsi la contestation d’une décision prise par l’administration en matière de droit des étrangers se prête difficilement à un mode de règlement amiable de conflit.8 février 2024 lire la suite
La conciliation en justice, comment la gérer au mieux ? Par Marie Farce-Bliem, Juriste.
Commençons par le commencement, le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils inférieurs à 5 000 euros depuis 2023. Très concrètement, l'assignation au Tribunal doit préciser les mesures entreprises pour régler le litige à l'amiable avec son adversaire (article 56 du Code de procédure civile). Notons toutefois, qu’une dérogation à cette (...)31 janvier 2024 lire la suite
Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique. Par Meriem Houani, Médiatrice.
Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire. Si certains justiciables ignorent encore l'existence des M.A.R.D., les nouvelles mesures visant à développer la culture de l'amiable entrent en application dès la rentrée.28 décembre 2023 lire la suite
La médiation, un temps long mais nécessaire. Par Francine Summa, Avocate.
Il y a les désillusionnés de la médiation familiale ou autre, les pires “clients” pour un médiateur : Ceux qui “enfilent” les médiations quelquefois tous les ans, à chaque recours judiciaire, avant procédure, première instance, appel, incidents, etc. Leurs litiges ressortent plutôt de la médiation selon les Juges qui leur infligent une nouvelle médiation.7 décembre 2023 lire la suite
Le juge de la mise en état de césure du procès civil. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile la césure du procès civil en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Le juge de la mise en état est le pivot exclusif pour ordonner la césure du procès civil. On est donc dans les pouvoirs classiques du juge de la mise en état. La question se pose alors des conditions d’ouverture d’une césure du procès (1) de la clôture partielle aux fins de césure (2) du (...)17 novembre 2023 lire la suite
Le juge de la mise en état de règlement amiable (ARA). Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 est inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. Le juge de la mise en état est le pivot non exclusif mais le plus souvent pertinent pour ordonner le renvoi à une audience de règlement amiable. La question se pose alors du champ d’application de l’ARA (1) des conditions d’ouverture d’une orientation du procès en ARA (2) du déroulement de l’ARA (3) (...)14 novembre 2023 lire la suite
Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ? Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors du champ d’application de l’ARA (1) des conditions d’ouverture d’une orientation du procès en ARA (2) du déroulement de l’ARA (3) de l’issue de l’ARA (4) et de la fin de l’instance (...)26 octobre 2023 lire la suite
Qu’entend-on par césure du procès civil ? Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile la césure du procès civil en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors des conditions d’ouverture d’une césure du procès (1) de la clôture partielle aux fins de césure (2) du prononcé du jugement partiel et des voies de recours (3) et de la poursuite de la mise en état et de l’issue de l’instance (...)23 octobre 2023 lire la suite
Circulaire du 17 octobre 2023 d’application de la politique de l’amiable : ARA et césure. Par Jean-François Carlot, Avocat.
Une circulaire du 17 octobre 2023 [1] vient apporter des précisions sur la mise en application du décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, en ce qui concerne l'Audience de Règlement Amiable (ARA) et la césure du procès.19 octobre 2023 lire la suite
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