Les MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) ne sont pas uniquement des outils pour désengorger les tribunaux.
Il s’agit davantage d’offrir aux justiciables une solution adaptée à leur situation judiciaire, de responsabiliser les parties et favoriser la restauration du lien.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, certaines juridictions ont annoncé leur détermination à veiller à l’application des outils procéduraux destinés à favoriser le règlement amiable des différends.
À ce titre, la nullité sanctionnera les assignations violant les dispositions de l’article 54 du Code de procédure civile qui prévoit notamment que :
« La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction. La requête peut être formée conjointement par les parties.
A peine de nullité, la demande initiale mentionne :
5° Lorsqu’elle doit être précédée d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, les diligences entreprises en vue d’une résolution amiable du litige ou la justification de la dispense d’une telle tentative ».
Quant à l’article 750-1 du Code de procédure civile, il renaît de ses cendres depuis le 1ᵉʳ octobre 2023.
Le défaut de tentative de résolution amiable du litige est à nouveau frappé de fin de non-recevoir invoquée in limine litis et sans avoir à rapporter la preuve d’un préjudice.
Cette disposition est d’autant plus stricte que sa violation ne saurait être régularisée par les parties quand bien même, elles donneraient, en cours d’instance, leur consentement à la médiation.
À la différence de la médiation ou de la conciliation, la tentative de règlement amiable prévue à l’article 750-1 du même code ne suspend pas la prescription.
Une réponse législative serait souhaitable sur ce point puisque seul le législateur est compétent pour légiférer en matière de prescription.
La rentrée 2024 s’annonce riche et novatrice puisqu’elle accueille, par ailleurs, l’audience dite d’ARA (Audience de Règlement Amiable) ainsi que la procédure de césure, entrées en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2023.
La première est définie à l’article 774-2 du Code de procédure civile comme suit :
« la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige ».
L’ARA sera limitée à certaines procédures et notamment exclue lorsque l’affaire portera sur des droits dont les parties n’ont pas la libre disposition.
La seconde permettra aux parties de demander au juge de trancher les points décisifs du litige (responsabilité) et de leur laisser le soin de résoudre les points subséquents par le biais d’un mode alternatif de résolution amiable.
L’introduction des M.A.R.D devra certainement s’accompagner d’une importante campagne d’information à destination des citoyens ainsi que des professionnels du droit.
