Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Rupture conventionnelle et assistance de l'employeur à l'entretien préalable. (...)

La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties. L’entretien préalable à la signature de (...)

- 2 juillet 2019 - Article Néophytes

Rupture conventionnelle : conformité du régime applicable aux salariés éligibles à une pension de retraite. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Rupture conventionnelle : conformité du régime applicable aux salariés (...)

L’indemnité de rupture conventionnelle (individuelle) bénéficie en principe des mêmes exonérations de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS que l’indemnité de licenciement versée hors plan de (...)

- 1er juillet 2019 - Article Expert 1ère publication !

La rupture conventionnelle en 2019 : une ou des évolutions ? Par Virginie Morgand, Juriste.

La rupture conventionnelle en 2019 : une ou des évolutions ? Par Virginie (...)

En cette première moitié de l’année 2019, la jurisprudence a opéré des changements dans les règles relatives à la rupture conventionnelle. Il paraît opportun d’y revenir. I. La rupture conventionnelle en (...)

- 26 juin 2019 - Article Tout public 1ère publication !

En cas d’annulation de l’autorisation administrative, la rupture conventionnelle d’un salarié protégé est nulle. Par Frédéric Chhum, Avocat.

En cas d'annulation de l'autorisation administrative, la rupture (...)

La conclusion d’une rupture conventionnelle avec un salarié protégé nécessite l’autorisation de l’inspection du travail. Quid en cas d’annulation de cette autorisation ? La rupture conventionnelle (...)

- 4 juin 2019 - Article Tout public

Nullité d’une rupture conventionnelle non datée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Nullité d'une rupture conventionnelle non datée. Par Frédéric Chhum, Avocat et (...)

Dans un arrêt du 27 mars 2019 (c. cass. 27 mars 2019, n°17-23586), la Cour de cassation a prononcé la nullité d’une convention de rupture conventionnelle. Elle a considéré qu’il n’était pas possible de (...)

- 24 mai 2019 - Article Tout public

Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre. Par Xavier Berjot, Avocat.

Rupture conventionnelle : son champ d'application ne cesse de s'étendre. Par (...)

Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est (...)

- 17 mai 2019 - Article Tout public
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