Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Rupture conventionnelle

Nullité d’une rupture conventionnelle non datée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Nullité d'une rupture conventionnelle non datée. Par Frédéric Chhum, Avocat et (...)

Dans un arrêt du 27 mars 2019 (c. cass. 27 mars 2019, n°17-23586), la Cour de cassation a prononcé la nullité d’une convention de rupture conventionnelle. Elle a considéré qu’il n’était pas possible de (...)

- 24 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre. Par Xavier Berjot, Avocat.

Rupture conventionnelle : son champ d'application ne cesse de s'étendre. Par (...)

Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est (...)

- 17 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Rupture conventionnelle : la convention doit impérativement être datée. Par Xavier Berjot, Avocat.

Rupture conventionnelle : la convention doit impérativement être datée. Par (...)

Dans un arrêt du 27 mars 2019 (n° 17-23.586), la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’absence de date de signature, sur la convention de rupture, entraîne la nullité de la rupture (...)

- 26 avril 2019 - Article Tout public

[infographie] Rupture conventionnelle collective : avantages/inconvénients en une page, par Elise Fabbing, Avocate.

[infographie] Rupture conventionnelle collective : avantages/inconvénients (...)

De plus en plus d’entreprises proposent des ruptures conventionnelles collectives. Avantages/inconvénients par ALKEMIST Avocats.

- 20 avril 2019 - Article Néophytes

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Rupture conventionnelle : les arrêts les plus importants de la Cour de cassation en 2018. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Rupture conventionnelle : les arrêts (...)

La rupture conventionnelle fait l’objet d’une procédure très encadrée permettant de rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié en contrepartie (...)

- 11 mars 2019 - Article Tout public

Rupture conventionnelle : la renonciation à la clause de non-concurrence ne se présume pas. Par Xavier Berjot, Avocat.

Rupture conventionnelle : la renonciation à la clause de non-concurrence ne (...)

Dans un arrêt du 6 février 2019 (n°17-27.188), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la renonciation par l’employeur à l’obligation de non-concurrence ne se présume pas et ne peut (...)

- 1er mars 2019 - Article Tout public
à lire aussi