Rupture conventionnelle
Covid-19 : La fin de la suspension de l’homologation pour la rupture conventionnelle. Par Christophe Saria, Avocat.
La suspension du délai d’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte a pris fin avec le décret n°2020-471 du 24 avril 2020. Le décret n°2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi a été publié au journal officiel le 25 avril 2020. Comme annoncé par le Gouvernement, le texte dresse une (...)28 avril 2020 lire la suite
COVID-19 : l’homologation des ruptures conventionnelles reprend son cours. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 « portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi » (JO 25) met fin à une incertitude juridique qui pesait sur l’homologation des ruptures conventionnelles. 1/ L’incertitude : l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Afin de faire face aux conséquences de la propagation de la pandémie du (...)27 avril 2020 lire la suite
Crise sanitaire : Salariés, réfléchissez bien avant de signer une rupture conventionnelle. Par Frédéric Matcharadzé, Avocat.
Le salarié perçoit les mêmes indemnités, qu’il signe une rupture conventionnelle ou qu’il fasse l’objet d’un licenciement (sauf s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave) ; et il est traité de la même manière au titre du chômage. Mais dans certains cas, la signature d’une rupture conventionnelle va lui faire perdre des droits importants, qui lui auraient été accordés s’il avait été licencié. Le principal est que le salarié ne peut (pratiquement) (...)25 avril 2020 lire la suite
Coronavirus, risque de burnout et rupture conventionnelle. Par Gauthier Chevalier, Avocat.
Le burnout, dit épuisement professionnel, est devenu un des risques contemporains majeurs pour les salariés. L’actuelle pandémie de Coronavirus (Covid-19) augmente ce risque pour certains salariés, qu’il convient de protéger. La définition du burnout (I) et les nécessaires mesures de protection (II) précéderont la présentation de la solution offerte aux salariés pour sortir d’un burnout, la rupture conventionnelle (III). L’épidémie mondiale de (...)22 avril 2020 lire la suite
Rupture conventionnelle et ordonnance interprétative du 15 avril 2020 : le danger persiste… Par Emmanuelle Hellot-Cintract, Avocat.
L’ordonnance du 15 avril 2020 clarifie partiellement la situation résultant de l’ordonnance du 25 mars 2020 mais les ruptures conventionnelles restent actuellement périlleuses Rien n’empêche actuellement la conclusion de ruptures conventionnelles, d’autant que leur dépôt à la DIRECCTE peut être réalisée par télédéclaration. Mais rappelons que les ruptures conventionnelles ne peuvent prendre leur effet qu’à l’expiration de deux délais. 1. Délai de (...)20 avril 2020 lire la suite
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