Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Rupture conventionnelle
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Rupture conventionnelle individuelle ou collective : quelles différences en termes de fiscalité et de régime social ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Rupture conventionnelle et délai de rétractation. Par Laura Chambon, Juriste.
Salariés, cadres, cadres dirigeants : combien négocier sa rupture conventionnelle après les ordonnances Macron ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
La rupture conventionnelle collective : quelle est cette nouvelle mesure bouleversant les rapports de travail ? Par Sarah El Hammouti, Avocat.
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives (...)
- 31 janvier 2018 - Article Néophytes -
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et dont le contrat de travail prévoyait une « clause de respect de la clientèle » s’analysant en (...)
- 25 janvier 2018 - Article Expert -
Rupture conventionnelle collective : mode d’emploi. Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat.
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure un accord de rupture conventionnelle collective (ci-après dénommée RCC). Ce dispositif a pour (...)
- 23 janvier 2018 - Article Tout public -
La rupture conventionnelle collective du contrat de travail : vers une flexibilisation nécessaire du droit du travail. Par Corentin Delobel, Avocat.
A l’heure où une grande entreprise française met en œuvre la très controversée rupture conventionnelle collective du contrat de travail, déjà (...)
- 22 janvier 2018 - Article Expert -
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : le juge administratif est le seul compétent ! Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Par un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de cassation précise que selon le principe de séparation des pouvoirs, le juge administratif reste le seul (...)
- 22 janvier 2018 - Article Expert -
La rupture conventionnelle collective : ce n’est pas si facile ! Par Nathalie Cazeau, Avocat.
A l’heure où les média se font l’écho des projets de rupture conventionnelle collective (RCC) envisagés par certains groupes en France, une petite mise (...)
- 17 janvier 2018 - Article Tout public