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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Rupture conventionnelle : l'employeur est-il à l'abri de tout litige ? Par (...)

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de (...)

- 7 septembre 2018 - Article Néophytes

La rupture conventionnelle collective : pourquoi et comment la mettre en oeuvre ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

La rupture conventionnelle collective : pourquoi et comment la mettre en (...)

Depuis le 23 décembre 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant, sur la base de candidatures volontaires de salariés, réduire leur (...)

- 5 septembre 2018 - Article Tout public

Insuffisance de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : quand la Cour d’appel prend le contrepied parfait de la jurisprudence. Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.

Insuffisance de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : quand la (...)

La rupture conventionnelle est nulle, faute pour l’employeur d’avoir totalement désintéressé son salarié. L’indemnité ne peut aux termes de l’article L 1237-13 du Code du travail être inférieure au (...)

- 14 août 2018 - Article Expert

Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur en cas de rupture conventionnelle individuelle ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Quelle est l'indemnité minimale due par l'employeur en cas de rupture (...)

Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation pose en principe que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspondant au minimum à l’indemnité (...)

- 20 juillet 2018 - Article Tout public

Une nouvelle convention de rupture conventionnelle nécessite impérativement un nouveau délai de rétractation ! Par Laura Chambon, Juriste.

Une nouvelle convention de rupture conventionnelle nécessite impérativement (...)

Lorsqu’une seconde convention de rupture conventionnelle est conclue, après que la première ait fait l’objet d’un refus de la part de l’administration, un nouveau délai de rétractation de 15 jours (...)

- 11 juillet 2018 - Article Tout public

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective. Par Xavier Berjot, Avocat.

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social (...)

- 5 juillet 2018 - Article Tout public
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