Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Rupture conventionnelle

Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur en cas de rupture conventionnelle individuelle ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Quelle est l'indemnité minimale due par l'employeur en cas de rupture (...)

Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation pose en principe que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspondant au minimum à l’indemnité (...)

- 20 juillet 2018 - Article Tout public

Une nouvelle convention de rupture conventionnelle nécessite impérativement un nouveau délai de rétractation ! Par Laura Chambon, Juriste.

Une nouvelle convention de rupture conventionnelle nécessite impérativement (...)

Lorsqu’une seconde convention de rupture conventionnelle est conclue, après que la première ait fait l’objet d’un refus de la part de l’administration, un nouveau délai de rétractation de 15 jours (...)

- 11 juillet 2018 - Article Tout public

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective. Par Xavier Berjot, Avocat.

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social (...)

- 5 juillet 2018 - Article Tout public

La rupture conventionnelle : plus d’avantages que d’inconvénients ? Par Reihanéh Noveir, Avocat.

La rupture conventionnelle : plus d'avantages que d'inconvénients ? Par (...)

La rupture conventionnelle peut être comparée à un divorce pour consentement mutuel : les parties ont pour souhait de se quitter, tout en évitant au maximum le conflit. La rupture conventionnelle est (...)

- 27 juin 2018 - Article Néophytes

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue ! Par Xavier Berjot, Avocat.

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l'indemnité perçue ! (...)

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation (...)

- 18 juin 2018 - Article Expert

Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment la mettre en place dans (...)

La rupture conventionnelle collective (RCC), instituée par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, constitue un nouveau mode de rupture du contrat de travail. (C. trav. Art. L. 1237-17 à L. (...)

- 14 mai 2018 - Article Expert
à lire aussi