Rupture conventionnelle
Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.
En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des principales décisions rendues en la matière.14 mai 2024 lire la suite
Rupture conventionnelle : un divorce à l’amiable toujours plébiscité ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
La rupture conventionnelle est souvent envisagée pour régler des situations managériales conflictuelles, des situations de démotivation parfois. Elle permet potentiellement de protéger la santé des salariés et d'éviter des risques de contentieux et d'éventuels risques psychosociaux. Mettre à l'abri les salariés grâce à la rupture conventionnelle, une fausse bonne idée (...)6 mai 2024 lire la suite
Rupture conventionnelle : pas de délai requis entre l’entretien et la signature de la convention de rupture. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’existence ou non, d’un délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture. Au visa de l’article 1237-12 du contrat de travail, la Cour de cassation affirme que celui-ci n'instaure pas de délai entre, d'une part l'entretien (...)8 avril 2024 lire la suite
Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité. Par M.Kebir, Avocat.
Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de la volonté commune des parties, visant la sortie concertée de la relation contractuelle. Ainsi, au gré des récentes précisions apportées par la Jurisprudence, l’employeur estimant que le salarié est passible de licenciement, peut lui proposer de choisir (...)28 mars 2024 lire la suite
Une rupture conventionnelle peut-elle prévoir une clause de renonciation à tout recours ? Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Une rupture conventionnelle se négocie au cours d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le salarié (droit du travail dans le secteur privé) ou l’agent public (droit de la fonction publique).4 janvier 2024 lire la suite
Rupture conventionnelle ou licenciement : il faut choisir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
L'employeur qui estime disposer d'un motif de licenciement à l'égard du salarié peut souhaiter privilégier la rupture conventionnelle. La Cour de cassation admet que cette solution soit proposée comme une alternative au licenciement envisagé Cass. soc. 15-11-2023, n° 22-16.957.4 décembre 2023 lire la suite
Rupture conventionnelle alternative au licenciement : pas forcément un vice du consentement. Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre 2023 (...)1er décembre 2023 lire la suite
La rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral, d’inaptitude ou de burnout. Par M. Kebir, Avocat et Axelle Morineau, Stagiaire.
Mode de rupture amiable et pacifié de la relation contractuelle, la rupture conventionnelle, en plus de son formalisme simplifié, repose sur la commune volonté des parties et l’exigence d’un consentement clair, libre et non équivoque. Ainsi, le contexte professionnel caractérisé par des faits de harcèlement, de pression psychologique, de discrimination, ou des conditions de travail délétères, est susceptible de conduire à la nullité de la (...)10 août 2023 lire la suite
Rupture conventionnelle : le nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle. La loi remplace le forfait social de 20% applicable aux indemnités de rupture conventionnelle par une contribution patronale au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse de 30%. La rupture conventionnelle sera donc plus coûteuse (...)25 juillet 2023 lire la suite
Rupture conventionnelle du salarié protégé : la procédure. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis son origine, la rupture conventionnelle peut être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, jusqu’à l’obtention d’une autorisation de l’inspecteur du travail.3 juillet 2023 lire la suite
Rupture conventionnelle entrainant renonciation au licenciement verbal antérieur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt du 11 mai 2023 (Cass. Soc., 11 mai 2023, n° 21-18.117), la Chambre sociale de la Cour de Cassation affirme que la signature d’une convention de rupture conventionnelle emporte la renonciation d’un commun accord au licenciement verbal intervenu antérieurement.8 juin 2023 lire la suite
Rupture conventionnelle : sa signature vaut renonciation commune à une rupture intervenue précédemment. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.
Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n°21-18.117), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque le contrat de travail a été rompu par l'exercice par l'une ou l'autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d'une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue. Cass. soc., 11 mai 2023, (...)29 mai 2023 lire la suite
Rupture conventionnelle : tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer. Par Karina Elharrar, Avocat.
Que ce soit pour des raisons personnelles ou pour explorer une nouvelle voie professionnelle, la rupture conventionnelle peut vous permettre de rebondir plus sereinement vers la suite. Mais, avant de vous lancer et d’en parler à votre employeur, quelques informations essentielles sont à avoir en tête.15 mai 2023 lire la suite
Licenciement ou rupture conventionnelle : plaidoyer pour un droit des salariés à être assisté par un avocat. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi mettant en œuvre la réforme des retraites a été publiée. La contestation de cette loi est encore très forte. Le gouvernement cherche à ouvrir la discussion avec les organisations syndicales. Donner aux salariés le droit à d’être assisté par avocat lors d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle serait une mesure forte.12 mai 2023 lire la suite
Salariés, cadres, dirigeants : l’optimisation sociale et fiscale du départ négocié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lors d’une négociation de départ (rupture conventionnelle, transaction, etc.), l’optimisation du package indemnitaire constitue un enjeu d’une importance capitale. Différents leviers peuvent être actionnés dans cet objectif.2 mai 2023 lire la suite
RCC : pas de rupture conventionnelle collective possible en cas de cessation d’activité. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 21 mars 2023 (n° 459626), a jugé qu’un accord portant rupture conventionnelle collective ne peut être validé par l’autorité administrative lorsqu’il est conclu dans le contexte d’une cessation d’activité de l’établissement ou de l’entreprise en cause conduisant de manière certaine à ce que les salariés n’ayant pas opté pour le dispositif de rupture conventionnelle fassent l’objet d’un licenciement pour motif (...)10 avril 2023 lire la suite
Nullité de la rupture conventionnelle conclue dans un contexte de harcèlement moral. Par Marilou Ollivier, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2023, la Cour de cassation a annulé une rupture conventionnelle au motif que la salariée se trouvait, au moment de la signature, dans une situation de violence morale en raison du harcèlement moral dont elle était victime. Cass. soc., 1er mars 2023, n°21.21-345.20 mars 2023 lire la suite
Rupture conventionnelle : négociation et points de vigilance. Par M. Kebir, Avocat.
Mode amiable mettant fin à la relation de travail, la rupture conventionnelle repose sur la volonté et le consentement réciproque des parties. Cette sortie apaisée des engagements contractuels, a priori simplifiée, il en reste pas moins qu’elle est régie par un cadre légal et un formalisme strict, enrichis par la Jurisprudence.28 novembre 2022 lire la suite
[Vidéo] Mon employeur me propose une rupture conventionnelle : que faire ? Par Avi Bitton, Avocat.
Votre entreprise vous propose une rupture conventionnelle. Comment réagir ? Faut-il accepter ? Faut-il négocier ? Avez-vous besoin d'un avocat ? Vous trouverez des réponses à ces questions dans la vidéo ci-après.22 juin 2022 lire la suite
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