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Rupture conventionnelle
Départ négocié : 15 questions-réponses ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention. Par Xavier Berjot, Avocat.
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La rupture conventionnelle collective : pourquoi et comment la mettre en oeuvre ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
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Insuffisance de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : quand la Cour d’appel prend le contrepied parfait de la jurisprudence. Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.
La rupture conventionnelle est nulle, faute pour l’employeur d’avoir totalement désintéressé son salarié. L’indemnité ne peut aux termes de l’article L (...)
- 14 août 2018 - Article Expert -
Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur en cas de rupture conventionnelle individuelle ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation pose en principe que l’indemnité spécifique de rupture (...)
- 20 juillet 2018 - Article Tout public -
Une nouvelle convention de rupture conventionnelle nécessite impérativement un nouveau délai de rétractation ! Par Laura Chambon, Juriste.
Lorsqu’une seconde convention de rupture conventionnelle est conclue, après que la première ait fait l’objet d’un refus de la part de (...)
- 11 juillet 2018 - Article Tout public -
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des (...)
- 5 juillet 2018 - Article Tout public -
La rupture conventionnelle : plus d’avantages que d’inconvénients ? Par Reihanéh Noveir, Avocat.
La rupture conventionnelle peut être comparée à un divorce pour consentement mutuel : les parties ont pour souhait de se quitter, tout en évitant au (...)
- 27 juin 2018 - Article Néophytes -
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue ! Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité (...)
- 18 juin 2018 - Article Expert