Tribunes et points de vue
Le « caractère propre » de l’école privée sous contrat. Par Mélina Berkouk.
Les récentes polémiques relayées par la presse et les réseaux sociaux au sujet des lycées Averroès à Lille et Stanislas à Paris, nous invitent à mettre en lumière le régime juridique de l’école privée sous contrat en France.9 avril 2024 lire la suite
Aide à mourir : comme le médecin, le juge aura-t-il une clause de conscience ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » prévoit une saisine possible du juge administratif par un patient qui souhaiterait mourir. Comme le médecin, le juge pourra-t-il faire valoir une clause de conscience ?3 avril 2024 lire la suite
[Tribune] Avec la décision du Conseil d’État, l’ARCOM risque d’incarner une police de la pensée. Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Le Conseil d’État a annulé le 13 février 2024, à la demande de l’association Reporters sans frontières (RSF), une décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), laquelle a refusé de mettre en demeure la chaîne d’information Cnews pour un prétendu « non-respect de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ». Il est donc fait injonction à l'Arcom de procéder au réexamen de la (...)29 février 2024 lire la suite
[Tribune] Faut-il censurer l’art au nom de la "bien pensance" ? Par Aliénor Magneron, Avocat.
En 2023, l’association « Juristes pour l’enfance » a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris aux fins de voir ordonner au Palais de Tokyo le retrait d’un tableau de l’artiste peintre Miriam Cahn [1] - présentant un homme, le visage flouté, imposant un acte sexuel à une personne non déterminée placée dans une position de soumission - ou à défaut, d’interdire aux mineurs l’accès de la salle (...)22 février 2024 lire la suite
Le droit à la médiation dans la Constitution, l’idée est lancée. Par Jean-Louis Lascoux.
Tandis que de terribles affrontements ont lieu sur la planète impliquant des décisionnaires politiques de premier rang, à l'heure des innovations technologiques qui permettent une communication entre tous les humains, des voyages dans l'espace, des échanges immédiats, la mise en place d'action de solidarité, la liberté est toujours morcelée, malmenée et soumise à de multiples arbitraires. Ne peut-on rien y faire ? Et si nous repensions le modèle qui (...)22 février 2024 lire la suite
Ce que doivent les victimes à Robert Badinter. Par Etienne Riondet et Alexandra Wantuch, Avocats.
La récente disparition de Robert Badinter a rappelé combien il fut un homme des lumières, un humaniste qui voua sa vie au service du droit et de la justice. On lui doit, entre autres l’abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l’homosexualité, la suppression des tribunaux d’exception, le recours individuel devant la cour européenne des droits de l’homme, autant d’avancées légales qui ont marqué et modifié profondément l’état de la société (...)20 février 2024 lire la suite
[Témoignage] Une fois n’est pas coutume, QVT réussie ! Par Eve Renault, Consultante IPRP.
Tiens, tiens, un article qui pourrait s'apparenter à une publicité ou un marketing quelque peu déguisé. Rien de tout cela ! Il nous plait, aujourd'hui, de partager avec vous une belle et authentique qualité de vie au travail (QVT) que nous avons rencontrée dernièrement en entreprise et qui nous a agréablement surpris devant une telle unanimité. A préciser que nous n'avions aucun conflit d'intérêt puisque c'est la première fois que nous intervenions (...)12 février 2024 lire la suite
Le droit au bonheur : réalité et domaines. Par Amos Maurice, Docteur en Droit.
Certains auteurs présentent le bonheur comme une affaire privée qui ne dépend que de la volonté, des efforts et du travail de l’individu. D’autres pensent qu’il est à la fois une affaire tant publique que privée. Il y en a aussi qui jugent que l’État ne doit pas intervenir dans les questions relatives au bonheur ou qu’il ne saurait exister de droit au bonheur. Cet article vise donc à apporter quelques éclairages supplémentaires sur la réalité et les (...)6 février 2024 lire la suite
Julia Sebutinde : la voix féminine de la justice contre l’idéologisation du droit. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Après s’être distinguée dans la lutte contre la corruption en Ouganda, dans l’exercice d’activités de conseil à la rédaction des lois anti-apartheid en Namibie, ainsi que dans la rédaction de jugements définitoires de termes-concepts appartenant aux domaines des violations des droits de l’homme et des crimes en droit international, le juge Julia Sebutinde est la première femme africaine à siéger à la Cour internationale de Justice, organe judiciaire de (...)30 janvier 2024 lire la suite
Propositions pour améliorer le statut des PADHUE. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit et Abdelhalim Bensaidi, Médecin.
Il ne faut pas uniquement accorder un peu de considération aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), pendant les crises. Ou feindre de les écouter à l’aune des JO et des 15 millions de touristes attendus, exigeant la mobilisation des effectifs médicaux, corvéables à merci. Il faut aussi envisager des réformes urgentes et profondes. Dans cet article, quelques pistes à (...)30 janvier 2024 lire la suite
Juriste auto-entrepreneur : ce que la loi permet et prohibe. Par Samy Merlo, Juriste.
Tout le monde n'est pas autorisé à donner à sa guise des consultations juridiques, ni à rédiger des actes sous seing privé, sauf à s'exposer à des sanctions pénales. Pour autant, il s'avère que certains types de prestations échappent à la législation, si bien qu'il est parfaitement possible d'exercer le droit en tant que simple auto-entrepreneur, en parfaite légalité. Nous allons donc faire le point, de manière non exhaustive, au sujet des activités (...)23 janvier 2024 lire la suite
Sapeurs-pompiers volontaires : des travailleurs comme les autres ? Par Tristan Berger, Avocat.
Si les sapeurs-pompiers se trouvent régulièrement sous les feux des projecteurs, leur réalité opérationnelle et leur organisation demeurent pourtant méconnues du public. Notamment celle des sapeurs-pompiers volontaires qui, constituant 78% des effectifs, constituent le pilier de la sécurité civile française, lequel pourrait être bouleversé par la reconnaissance de leur qualité de (...)22 janvier 2024 lire la suite
Enfants en questionnement de genre : la lucide construction juridique de nos voisins anglais. Par Olivia Sarton, Juriste.
Depuis 2020, date du procès historique introduit par la jeune Keira (Quincy) Bell contre la clinique Tavistock, le Royaume Uni est sorti des discours convenus et des pseudo-règles imposées par des militants sous la menace de transphobie, pour construire une protection juridique appropriée des enfants en questionnement de genre : transition médicale, transition sociale et liberté d’expression et d’opinion font l’objet d’une construction juridique (...)16 janvier 2024 lire la suite
Le contentieux des OQTF : l’absurde engorgement des tribunaux administratifs. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
La récente publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière (janvier 2024) soulève des questions cruciales quant à la pression croissante exercée sur les juridictions. L'examen détaillé des chiffres, notamment de ceux relatifs aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), révèle des tendances préoccupantes, mettant en lumière une politique de l'immigration qui n'a pour seule boussole (...)11 janvier 2024 lire la suite
Laïcité, l’habit exhibe-t-il la croyance ? Par Dominique Trouvé, Avocat.
L'interdiction de signes ou vêtements envoyant un message religieux résiste-t-elle aux droits fondamentaux ? La récente classification de l'abaya dans la catégorie des vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse a posé questions juridiques au regard des principes fondamentaux de Laïcité et de liberté de religion.11 janvier 2024 lire la suite
Procès de Monique Olivier : la Vérité et la vérité judiciaire sont-elles compatibles ? Par Martine Bouccara, Avocate.
On apprend encore et toujours – à raison – aux étudiants en Droit et aux jeunes Avocats français, que le but de la Justice pénale est la recherche de la manifestation de la Vérité. Mais aucune définition de la manifestation de la vérité ne figure nulle part. Seuls les moyens pour y parvenir sont listés, et leurs modalités organisées par la Loi : perquisitions, saisies, transports sur les lieux, prélèvements biologiques, etc. Rien de surprenant jusque-là (...)20 décembre 2023 lire la suite
Immigration, le jour d’après. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le débat et les polémiques au sujet de l’immigration fusent. Toutefois, l’incapacité à répondre aux besoins et aux exigences, en conformité avec nos traditions et valeurs juridiques, est inquiétante. Il faut se méfier d’un engrenage visant à prôner une surenchère. La surcharge d’une administration préfectorale déjà inefficiente mènera cette loi à l’échec.20 décembre 2023 lire la suite
Des mots juridiques pour dire la violence. La jurilinguistique affective, une aide au décryptage. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Dérivé de l’adjectif latin "violentus", construit à partir du substantif "vis", force, aux sens ambigus d’énergie, valeur, vertu, et, du côté négatif, acte de violence, attaque, orgueil, calamité, le mot « violence » est un terme qui appartient à plusieurs domaines de spécialité, parmi lesquels le juridique, le politique et le psychologique apparaissent comme essentiels dans l’organisation de la vie dans la (...)19 décembre 2023 lire la suite
Les « zones d’ombre » du procès de Monique Olivier. Par Martine Bouccara, Avocate.
Dans l'affaire qui concerne Madame Monique Olivier, ex-épouse Fourniret, la plus poignante des zones d'ombres a pris la forme d'une supplique familiale : Où est le corps d'Estelle ? À l'heure à laquelle cet article est écrit, Monique Olivier dit qu'elle ne le sait pas.8 décembre 2023 lire la suite
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