La particulière exposition du cycliste lors d’un accident de la route peut générer de lourds préjudices corporels.
Cela nous amène naturellement à nous questionner sur le droit à indemnisation du cycliste indispensable à la réparation de ses préjudices. Il sera alors utile de distinguer la victime utilisatrice d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique (dit VAE) ou d’un vélo électrique rapide (dit speedbike) qui est de plus en plus répandu sur les routes françaises.
Enfin, on s’intéressera alors au rôle indispensable de l’avocat de victimes de dommage corporel afin de comprendre que son travail doit commencer au plus tôt, pour avoir des chances d’aboutir rapidement et efficacement vers une complète indemnisation du cycliste.
Les préjudices corporels du cycliste suite à un accident de vélo.
Lors d’un accident de vélo, le cycliste est particulièrement exposé à des chocs plus ou moins violents avec des trajectoires et points d’impacts pouvant lui générer de lourds préjudices.
Contrairement aux occupants d’un véhicule équipé d’une carrosserie et de dispositifs de sécurité (airbags, ceintures de sécurité…), le cycliste ne dispose que de maigres équipements de sécurité (lorsqu’il les porte) et, de ce fait, son corps est particulièrement exposé lors d’un accident. Il est d’autant plus exposé et vulnérable lorsque l’accident se produit avec un VTAM (Véhicule Terrestre A Moteur).
En fonction des circonstances de l’accident et de la violence du choc, le cycliste pourra souffrir :
d’un traumatisme crânien avec apparition de troubles cognitifs irréversibles
de lésions médullaires pouvant aller jusqu’à la tétraplégie ou une paraplégie
de séquelles fonctionnelles plus ou moins graves pouvant générer un handicap important.
Les chocs à la tête sont fréquents chez les cyclistes accidentés. Ils sont à l’origine d’un traumatisme crânien [1] chez la victime qui méritera une attention et un suivi particulier. En fonction de la gravité des séquelles, il pourra être pertinent de solliciter les conseils d’un avocat diplômé en "évaluation des traumatisés crâniens".
Le port du casque permet de limiter la gravité du traumatisme crânien en cas d’accident de vélo. Malheureusement, en France, l’obligation du port du casque chez les cyclistes n’a pas été mise en place (sauf pour les utilisateurs de vélos électriques rapides ou pour les enfants de moins de 12 ans) malgré tous les efforts déjà fournis en matière de sécurité routière [2].
Enfin, dans les circonstances les plus défavorables, certaines victimes n’ont pas la chance de survivre des suites de l’accident.
Le droit à indemnisation de la victime d’accident vélo.
Il faut impérativement distinguer trois cas, dès lors que le régime d’indemnisation va dépendre du type de vélo utilisé :
un vélo classique
un vélo à assistance électrique (VAE) à savoir un vélo où le pédalage reste nécessaire et dont la vitesse ne peut dépasser les 25 km/h
un vélo électrique rapide assimilé à un cyclomoteur dont la vitesse dépasse les 25 Km/h.
1. Le cas du cycliste utilisateur d’un vélo classique (sans moteur).
Dans le cadre d’un accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985, en son article 3, protège particulièrement le cycliste impliqué dans un accident avec un véhicule terrestre à moteur. Le cycliste victime d’un accident de la circulation [3] est protégé au même titre qu’un piéton ou un passager de véhicule. Il a droit à une réparation intégrale de ses préjudices subis. Ainsi, son indemnisation est quasi-systématique hormis les cas rares où il pourra être reconnu une faute inexcusable.
Selon la loi du 5 juillet 1985, seule peut être reconnu d’inexcusable, excluant ainsi le droit à l’indemnisation de la victime, une faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Une infraction au Code de la route ne sera donc pas constitutive d’une faute inexcusable pouvant priver le cycliste de son droit à indemnisation.
A titre d’exemple, les fautes commises par des cyclistes ci-dessous n’ont pas été jugées inexcusables :
Lorsque le cycliste victime a tourné brutalement sans précaution (Cour de Cass, Ch. Civ. 2, 14 avril 1988, 87-17.111)
Si le cycliste n’a pas respecté un stop avant de s’engager sur une voie prioritaire (Cour de Cass, Ch. Civ. 2, 24 février 1988, 87-11.359)
Circulant de nuit sans éclairage, le cycliste débouche d’une voie en sens interdit pour couper la route d’une voiture (Cour de Cass, Ch. Civ. 2, 18 mars 1994, 92-15.863)
Le cycliste qui coupe à la corde un virage dans une descente lors d’une course cycliste (Cour de Cass, Ch. Civ. 2, 8 novembre 1993, 92-12.539).
2. Le cas du cycliste utilisant un vélo à assistance électrique (aussi appelé « VAE ») ne pouvant pas dépasser les 25Km/h.
Un vélo à assistance électrique (VAE) nécessite une assistance manuelle de son utilisateur (action du cycliste pour avancer comme pour un vélo classique). Il est muni d’une assistance au démarrage mais la puissance du moteur va dépendre de la force de pédalage.
Le cycliste d’un VAE dont la puissance ne dépasse pas les 250W et dont l’assistance du moteur électrique est inactive au-delà des 25Km/h, se verra reconnaitre le même statut que le cycliste utilisant un vélo manuel. Il sera de ce fait protégé par la loi Badinter tel que décrit précédemment.
3. Le cas du cycliste utilisant un vélo électrique rapide (aussi appelé « speedbike », pouvant dépasser les 25Km/h).
Le cycliste utilisateur d’un vélo électrique rapide n’est pas protégé de la même façon qu’un cycliste utilisant un autre type de vélo.
D’ailleurs, la réglementation concernant l’utilisation d’un vélo électrique rapide est différente. Il est notamment important de rappeler que les vélos électriques rapides ont, de la même façon qu’un cyclomoteur l’obligation d’être immatriculés et assurés.
D’autres contraintes sont associées à l’utilisation de ce type de vélo qui sont détaillées sur le site de la sécurité routière [4].
Equipé d’un moteur électrique puissant, le vélo électrique rapide est considéré comme un VTAM. De ce fait, les pistes cyclables, forestières et autres voies habituellement permises aux vélos classiques et VAE, lui sont interdites.
En termes de responsabilité, le conducteur de vélo électrique rapide va donc se voir appliquer le même régime qu’un conducteur de VTAM.
Or, l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 dispose que : La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis.
Aussi, ce dernier pourra voir son droit à réparation limité ou exclu en fonction de la faute commise dans la survenance de son accident.
Une simple faute de conduite pourra être invoquée mais encore faut-il que cette faute ait participé à la réalisation de son propre dommage.
Sur l’intervention de l’avocat de victimes pour défendre le cycliste accidenté.
Le rôle de l’avocat de victime est alors essentiel pour défendre au mieux la victime cycliste suite à un accident de la route.
En véritable vigie des évolutions jurisprudentielles en matière de Droit du dommage Corporel, l’avocat de victime s’oppose avec force et détermination pour faire valoir le droit à une indemnisation intégrale de son client.
Aguerri en réparation des préjudices corporels, il connait parfaitement les rouages d’une procédure d’indemnisation face aux compagnies d’assurances. Ainsi, il s’oppose aux perpétuelles tentatives des compagnies d’assurances leur permettant de masquer ou minimiser les préjudices de la victime.
Dès que la victime le saisie, l’avocat la conseille au mieux et lui apporte un soutien bienveillant notamment lors des expertises médicales et pour la suite de la procédure.
Si la responsabilité du cycliste est recherchée, l’avocat fera une analyse et une étude précise des informations transmises par son client, ses proches, et sollicitera si nécessaire des pièces complémentaires pour compléter son dossier. Cela lui permettra de déterminer la matérialité des faits et les responsabilités de chacun. Il tirera alors toutes les conclusions juridiques pour engager la meilleure stratégie de défense de son client.
Enfin, la complexité du droit du dommage corporel fait que naturellement la victime d’un accident de la route est généralement perdue et en constante recherche d’explications sur les étapes de la procédure d’indemnisation mais aussi sur les différents termes juridiques et médicaux employés. L’avocat de victime doit alors faire preuve de clarté et d’une certaine pédagogie pour aider la victime à mieux cerner les enjeux et à comprendre certains termes techniques.
Pour la partie médicale pure, en fonction des doléances de la victime et de ses blessures, l’avocat pourra être amené à solliciter un médecin de recours dans son réseau pour mieux accompagner son client face au médecin conseil d’assurances.
L’intérêt de faire appel à un avocat de victime ne s’arrête pas là. Il est également indispensable pour réaliser une bonne négociation, préalable à toute procédure judiciaire afin d’obtenir à la victime une complète réparation des préjudices corporels et psychiques subis suite à un accident.
