Seront étudiés les vecteurs utilisés par le droit de l’Union européenne afin d’assurer une protection efficace des intérêts des actionnaires, qui est un objectif fixé par l’article 54 TFUE, ainsi que les obligations que le législateur européen a mis à la charge des propriétaires d’actions.
Après avoir exposé les règles prévues par les textes communautaires, nous nous pencherons, dans une perspective comparatiste, sur la transposition de celles-ci par les droits français et allemand des sociétés.
Plan du mémoire :
Première partie – L’influence du droit de l’Union européenne sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire et l’exercice des droits y afférents.
Seconde partie – La protection de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne à l’occasion d’opérations spécifiques portant sur la société (augmentations et diminutions de capital social, fusions et scissions, offres publiques d’acquisition).
Etude de droit européen et de droit comparé français et allemand en droit des sociétés »
Mémoire de recherche rédigé dans le cadre du M2, mention études bilingues des droits de l’Europe, spécialité droits français et allemand des affaires,
sous la direction de Mme Kerstin PEGLOW et M. Augustin BOUJEKA.
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