[Maroc] Gestion des déchets transfrontaliers : entre réglementation et risques environnementaux.

Ces problématiques impactent également la faune, qui peut ingérer ces déchets, et portent atteinte au développement économique, en particulier dans les secteurs dépendants du tourisme. Cette problématique est d’autant plus vraie dans le cas des déchets plastiques, dont la durée de décomposition peut s’étendre sur plusieurs siècles. Ces déchets contribuent de manière significative à la dégradation des habitats naturels terrestres et marins, et se fragmentent en microplastiques, difficiles, voire impossibles à éliminer.

Cela a conduit à une cristallisation de règles juridiques, notamment en ce qui concerne l’application de la législation selon la localisation des effets des actes dommageables pour l’environnement. C’est de cette manière qu’est né le droit international de l’environnement.

Ce dernier est la somme de plusieurs sources juridiques, à savoir les traités, la coutume, la doctrine, mais également les déclarations ou résolutions visant à défendre et promouvoir l’environnement. Le droit international de l’environnement a commencé à se développer en même temps que la mondialisation. Ainsi, aussi bien la réglementation dans ce domaine que les problèmes environnementaux ont été globalisés. Elle est désormais révolue, l’époque où le conflit opposait l’Etat pollueur à l’Etat victime de la pollution.

Après l’établissement d’un droit international, vient l’étape de l’adaptation des lois nationales avec le cadre international auquel un pays donné a adhéré. C’est le cas de l’importation des déchets depuis un Etat A à un Etat B. En effet, les mouvements transfrontières des déchets sont régis au niveau international par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination qui a été adoptée le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992.

L’élimination des déchets fait l’objet d’un encadrement normatif de plus en plus sévère. Pourtant, les Etats sont plus enclins à suivre une autre tendance, celle du traitement, de la valorisation et du recyclage de ces déchets.

Dans quel contexte la tendance d’importation et d’exportation des déchets est-elle née ? Quelle est la définition juridique du mot « déchet » ? Quels sont les réflexes adoptés par le Maroc pour concilier entre la protection de l’environnement et le besoin d’adaptation aux exigences du marché ? Et quels sont les risques de l’importation de produits délaissés par leurs propriétaires sur le territoire marocain ?

Pour répondre à ces questions, il convient de commencer par donner une définition juridique du terme « déchet » (1) avant de présenter le cadre juridique national et international réglementant les mouvements transfrontaliers des déchets (2).

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