Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sont devenues, aujourd’hui plus que jamais, des acteurs incontournables de la protection des droits des travailleurs sur la scène internationale. Cette prégnance des ONG dans le monde du travail procède du développement fulgurant de la mondialisation néolibérale, phénomène dont le développement croissant des entreprises transnationales en constitue l’éclatant symbole. Ce faisant, l’irruption des Organisations Non Gouvernementales en droit international du travail, en tant qu’elle constitue une évolution majeure du droit du travail, influe nécessairement sur la mise en œuvre des conventions de l’organisation internationale du travail. « L’apport des ONG dans la mise en œuvre effective des conventions de l’OIT en Côte d’Ivoire et au Sénégal », le sujet que voilà fait s’interroger sur une question d’actualité de la matière sociale. Cependant, la réalisation d’une meilleure approche du sujet commande de fournir les considérations générales qui s’y attachent.
Notion complexe et controversée, les Organisations Non Gouvernementales sont à la fois au « dedans » et « au dehors » de chacun des systèmes institutionnels ou étatiques.
Elles sont à l’intérieur des sociétés civiles qui gravitent autour des États, en ce sens qu’elles participent à ce titre à la conception des opinions publiques qui pèsent sur l’élaboration des politiques internationales des gouvernants. Elles sont également à l’intérieur de certaines organisations interétatiques normatives au travers des mécanismes de consultation institutionnalisés ou de pratiques de lobbying et partiellement à l’intérieur de sociétés multinationales lorsque celles-ci leur proposent une coopération autour de l’élaboration de normes éthiques dans les domaines sociaux et environnementaux.
Elles sont à l’extérieur en ce qu’elles élaborent des stratégies de pression, à base de campagnes de presse et de contre-expertise, visant les institutions publiques et organismes privés précités.
Bien que largement utilisé par les acteurs du développement durable et par les médias, le concept d’ONG n’a pas de définition unanimement reconnue. Il ne possède pas non plus, à quelques exceptions près, de « catégorie juridique » précise dans les droits nationaux des États ivoiriens et sénégalais car assimilé aux associations. Dès lors, sous l’appellation d’ONG, figure toute une diversité d’organisations de nature variée à savoir association, fondation, institution, mouvement, et nombreuses sont les tentatives de définition. Cependant, pour reprendre à notre compte la définition proposée par le Conseil économique et social des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, on peut définir l’Organisation Non Gouvernementale comme « un organisme privé indépendant, à but non lucratif, à caractère associatif et d’utilité nationale ou internationale et dont la création ne relève pas d’un accord intergouvernemental ou d’un gouvernement ».
Les actions menées par les ONG dans le domaine de la promotion des droits humains contribuent de manière significative à la mise en œuvre effective des conventions internationales en l’occurrence celles de l’OIT au sein des États ivoirien et sénégalais. En effet, l’adhésion et la réception de ces conventions par ces deux pays dans leur différent droit interne ne signifie pas que celles-ci reçoivent partout leur pleine application. Nonobstant une adhésion bien souvent de façade, certains États continuent en pratique d’enfreindre aux conventions librement ratifiées. Apparaît ainsi la nécessité de faire naître des initiatives et actions tant nationales qu’internationales pour amener ces États à s’approprier véritablement ces règles pour le respect strict des droits fondamentaux des travailleurs, les intégrant à leur législation nationale et les mettant en œuvre dans leurs pratiques gouvernementales. À cet effet, les mobilisations menées par les ONG à l’échelle internationale, aussi louables et efficaces soient-elles, sont de peu de poids si elle ne trouve pas de relais dans les pays où il est question d’améliorer le respect et la mise en œuvre de ces normes. En somme, ces organismes pèsent énormément dans les négociations entre États et acteurs du développement économique et social. Ainsi, les ONG participent de manière plus ou moins directe, à l’élaboration du droit, mais leur rôle est encore bien plus ambivalent en ce qu’elles contribuent largement à l’application de ce droit. De la sorte, les ONG participent largement à la mise en œuvre effective des conventions de l’OIT, là où les acteurs principaux destinés à cet effet sont limités. Pourtant, cette participation effective des ONG sur le champ social ne fait pas toujours preuve d’une clarté de cristal. Dans cette perspective, la question qui se pose peut se laisser couler de la manière suivante : dans quelles mesures ces organismes contribuent-ils à la mise en œuvre effective des conventions de l’OIT en Côte d’Ivoire et au Sénégal ?
Le sujet ainsi contextualisé présente un intérêt autant théorique que pratique. Sur le plan théorique, il permet de repenser la contribution des ONG à l’évolution des conventions internationales du travail. Sur le plan pratique, il offre une lucarne d’analyse sur l’influence de ces organismes nouveaux dans la mise en œuvre effective des conventions de l’OIT. C’est à juste titre que l’analyse des actions concrètes exercées par les ONG qui peuvent être soit de nature juridique (I) soit de nature sociale (II) constituera la trame de notre réflexion.
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