Etape 1 : demande de l’autorisation de travail par l’employeur.
La demande d’autorisation de travail doit en principe être faite par l’employeur sur le portail [3], et convient-il de noter que les démarches qu’il a à faire sont assez simples.
Des documents à joindre à la demande sont requis : contrat de travail ou promesse d’embauche, lettre de motivation de recrutement du candidat, kbis de la société, attestation Urssaf, preuve de la publication de l’offre d’emploi, titre de séjour (en cours de validité), diplôme M2, CV… [4].
Une fois la demande validée et transmise, est délivré à l’employeur un récépissé de dépôt. S’il manque de pièces à fournir, il lui sera demandé de compléter, sinon, le délai de traitement de la demande est de 2 mois, mais ils répondent généralement le plutôt possible.
Une fois l’autorisation de travail obtenue, vous n’êtes plus soumis au régime du quota d’heures étudiant, c’est-à-dire dire vous pouvez travailler à plein temps comme un salarié.
Il convient toutefois d’engager immédiatement la demande de la carte de séjour dès l’obtention de l’autorisation de travail [5], surtout lorsque celle-ci a été accordée pour l’exécution d’un contrat de travail à durée déterminée relativement court.
Etape 2 : demande de la carte de séjour par le demandeur.
A ce niveau aussi, les démarches sont quasi-dématérialisées et peuvent dépendre de la pratique en cours de la préfecture concernée.
Il consiste à partir d’un portail dédié de créer un compte et de joindre les pièces demandées : attestation de l’autorisation de travail, contrat de travail, LM de l’employeur (la même que l’employeur a déposée lors de la demande d’autorisation de travail), diplôme M2, titre de séjour, passeport…
Au terme du traitement de la demande, il vous sera envoyé une convocation pour la délivrance du récépissé de demande de la carte de séjour, le temps qu’elle soit fabriquée.
Notons en outre que la dénomination de la carte de séjour dépend de la nature du contrat de travail pour l’exécution duquel l’autorisation de travail a été accordée.
Lorsque c’est pour l’exécution d’une activité salariée sous contrat à durée indéterminée, la carte de séjour portant la mention « salarié » d’une durée maximale d’un an est délivrée à l’intéressé [6].
En revanche, lorsqu’il exerce une activité salariée sous contrat à durée déterminée, c’est une carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » d’une durée maximale d’un an qui lui est délivrée.
Il convient de préciser en outre que la durée de ladite carte sera identique à celle du contrat de travail de l’intéressé, la même règle s’appliquant aussi lors du renouvellement [7].
Par exemple, pour un contrat de travail d’une durée de 6 mois, une carte de séjour d’une durée équivalente est délivrée en principe.
Discussions en cours :
Bonjour,
Je dispose d’un récépissé de première demande de changement de statut avec autorisation de travail mais mon employeur m’indique que je ne peux pas travailler avec ce récépissé car ne portant pas la mention salarié.
Je ne sais plus quoi faire pour résoudre le problème avec mon employeur
Il est également mentionné sur le récépissé qu’il m’autorise à travailler
Merci