Droit des étrangers
Le réexamen de la demande d’asile. Par Eric Tigoki, Avocat.
À la suite d'une décision définitive, l'étranger dispose de la possibilité d'introduire une demande de réexamen de sa demande d'asile. Les chances de la voir prospérer sont d'autant plus grandes que les exigences concernant la réalité et la qualité des faits et/ou des éléments nouveaux sont satisfaites.22 octobre 2025 lire la suite
Le contrat jeune majeur : un dispositif d’insertion des jeunes majeurs étrangers en voie de déshérence ? Par Marc Lecacheux, Avocat.
La question de l’aide au jeune majeur étranger, ancien mineur étranger isolé, pris en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), se pose avec une certaine acuité du fait de leur possible marginalisation à leur majorité. C’est la raison pour laquelle le contrat « jeune majeur » [1] est le dispositif spécifique et idoine pour assurer le suivi des jeunes issus de l’ASE entre 18 et 21 ans, et ce conformément aux objectifs de la loi 2022-140 du 7 février 2022 (...)9 octobre 2025 lire la suite
[Point de vue] Refus implicite de séjour : le tribunal annule la décision du préfet du Val d’Oise et le déboute de sa demande d’amende administrative. Par Samir Lassoued, Avocat.
Un ressortissant tunisien, ayant déposé une demande de titre de séjour restée sans réponse, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester le refus implicite de la préfecture du Val-d’Oise. Par un jugement en date du 30 septembre 2025 (24/18184), le tribunal a annulé cette décision, jugeant que l’absence de motivation du refus constituait une illégalité manifeste. Il a également rejeté la demande d’amende pour recours abusif formulée (...)8 octobre 2025 lire la suite
Droit des étrangers : 26 signalements sur un fichier de police jugés insuffisants pour justifier une OQTF. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le Tribunal administratif de Versailles a rendu, le 25 août 2025 (2509004), une décision intéressante en matière de contentieux des étrangers, venant rappeler les exigences de motivation et de preuve qui s’imposent à l’administration lorsqu’elle prend des mesures restrictives de liberté telles qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une interdiction de retour et une assignation à (...)29 août 2025 lire la suite
Un tour de vis sur la naturalisation des étrangers en France. Par Abdoul Bah, Juriste.
La naturalisation des étrangers n’a finalement pas échappé à la politique de fermeté promise par l’actuel locataire de la place de Beauvau. Par une circulaire du 02 mai 2025, il a durci les conditions d’acquisition de la nationalité française par naturalisation, quelques mois après avoir resserré les conditions de régularisation des étrangers sans-papiers.7 août 2025 lire la suite
Refus de renouvellement d’une carte de résident : la charge de la preuve d’une menace à l’ordre public incombe à l’administration. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dans son jugement du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la décision du préfet des Hauts-de-Seine qui avait refusé de renouveler la carte de résident d’un ressortissant tunisien au motif d’une menace grave à l’ordre public, fondée uniquement sur une mention au fichier des antécédents judiciaires (TAJ) relative à des faits de 2017, non suivis de poursuites ni de condamnation. Le tribunal rappelle que la seule inscription (...)31 juillet 2025 lire la suite
[Point de vue] Le contentieux de la nationalité française. Par Benjamin Brame, Avocat.
Le contentieux de la nationalité française est un contentieux hautement technique, éminemment politique, et pourtant largement ignoré du grand public. Il recouvre un ensemble de procédures administratives et judiciaires par lesquelles un individu, souvent né à l’étranger ou issu d’un parent étranger, tente de faire reconnaître ou d’acquérir la nationalité française. Si la France se targue d’être un pays de droit, un pilier de l’État de droit, ce contentieux (...)9 juillet 2025 lire la suite
Exercer son droit au compte bancaire quand on est étranger : récit d’un accompagnement juridique. Par Tristan Berger, Avocat.
Vivre sans compte, c’est vivre sans droits. En 2025, j’ai accompagné un entrepreneur et artiste domicilié en France dans sa bataille pour obtenir un compte bancaire, droit fondamental pourtant garanti par la loi. Pendant 130 jours, malgré un mandat, des revenus déclarés et des clients prêts à le payer, tout a bloqué : refus silencieux, complexité de la procédure, attente kafkaïenne. Il a même fallu en venir à saisir la répression des fraudes pour (...)23 juin 2025 lire la suite
Conseils et astuces pour contester une décision de refus de visa d’entrée en France. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Les étrangers qui souhaitent se rendre légalement en France - ou dans l’un des Etats-membres de l’Union européenne - doivent faire la demande d’un visa auprès des ambassades ou consulats français présents dans leur pays d’origine. Dans la plupart des pays, les demandes de visa se font en ligne auprès de guichets uniques gérés par des prestataires privés [2] travaillant pour le compte de la France dans le cadre de l’externalisation du traitement des (...)12 juin 2025 lire la suite
La nomination d’une haute-commissaire à l’enfance et la situation des mineurs non accompagnés. Par Rov Salem, Étudiant.
Dans un décret 2025 – 118 du 10 février 2025, un haut-commissaire à l’enfance a été nommé en Conseil des ministres (Sarah El Haïry). L’une de ses principales missions est de proposer des orientations afin de renforcer l’action de l’État en faveur des enfants vulnérables et protégés ainsi que d’améliorer l’accueil des jeunes enfants et de promouvoir la santé de ces derniers. L'auteur de cet article est membre de la Clinique juridique de (...)12 juin 2025 lire la suite
Les titres de séjour "Talent" pour les salariés étrangers : un levier stratégique pour les entreprises françaises. Par Pauline Jacquemin Cuny, Avocate.
Envisager le recrutement d’un salarié étranger peut s’avérer complexe pour une entreprise française. Pourtant, certains titres de séjour, en particulier les titres « Talent », offrent des avantages non négligeables pour les employeurs. Encore faut-il bien comprendre leurs conditions d’éligibilité et les récentes évolutions législatives.26 mai 2025 lire la suite
Admission exceptionnelle au séjour par le travail : la nouvelle liste des métiers en tension 2025 est enfin publiée ! Par Benjamin Brame, Avocat.
Bonne nouvelle pour les travailleurs étrangers sans titre de séjour : la très attendue nouvelle liste des métiers en tension a été publiée le 22 mai 2025, en application de la loi du 26 janvier 2024 relative aux métiers en tension (dite "loi Darmanin"). Ce décret était attendu depuis plusieurs mois et constitue une avancée majeure pour l’admission exceptionnelle au séjour par le (...)23 mai 2025 lire la suite
La régularisation des Algériens en préfecture : état des lieux et obstacles actuels. Par Benjamin Brame, Avocat.
La régularisation des ressortissants algériens en France s'inscrit dans un cadre juridique spécifique, régi principalement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. Ce texte encadre les conditions d’entrée, de séjour et de travail des Algériens en France, se distinguant des règles applicables aux autres ressortissants étrangers. Cependant, dans le contexte politique actuel, marqué par une politique migratoire plus (...)17 mai 2025 lire la suite
Contester un refus de nationalité française : voies de recours et motifs récurrents de rejet - les points de vigilance. Par Caroline Martin, Avocat.
En cas de décision de refus de nationalité française, il sera rappelé que les voies et délais de recours varient selon la nature de la demande déposée : certificat de nationalité française (« CNF »), déclaration de nationalité française ou naturalisation (A). En outre, quelle que soit la demande déposée, plusieurs questions préalables doivent faire l’objet d’un examen attentif, et notamment le caractère fiable et probant des actes d’état civil étrangers en (...)16 mai 2025 lire la suite
Le visa vacances-travail en France, l’essentiel. Par Andréa Favain, Avocate.
Le visa "vacances-travail" est un titre de séjour spécifique facilitant le voyage d'un jeune public en France. Il est toutefois impératif d'en comprendre les implications et de connaitre ses conditions de délivrance.13 mai 2025 lire la suite
Combien de temps dure une OQTF ? Par Charly Salkazanov, Avocat.
Avec 140 000 obligations de quitter le territoire français (ci-après « OQTF ») prononcées en 2024 et les récents débats sur le taux d’exécution des OQTF en France, de nombreuses personnes se posent la question de la durée d’une OQTF. En effet, de nombreuses personnes pensent qu’une OQTF a une durée limitée dans le temps, un an auparavant, trois ans depuis la loi immigration de 2024. Alors, quelle est la durée de validité d’une OQTF ? La réponse n’est pas (...)6 mai 2025 lire la suite
Le régime français des expulsions d’étrangers à l’aune de l’affaire Doualemn. Par Yanice Sadki, Étudiant.
La France et l’Algérie partagent une longue histoire commune, qui ne suffit pas à leur garantir des relations diplomatiques sereines. Ainsi, depuis 2025, Paris et Alger ont franchi un nouveau cap avec l’affaire Doualemn. À travers cette affaire, l'objet de cet article est de revenir sur les règles et procédures applicables en matière d'expulsion d'étrangers suite à des infractions. L'auteur de cet article est membre de la Clinique juridique de (...)17 avril 2025 lire la suite
L’éloignement d’un citoyen européen du sol français ne peut être fondée uniquement sur la commission d’une infraction. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux décisions le 3 avril 2025 (n°25/04392, n°25/04393 et n°25/04383). Les juges du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont annulé les arrêtés préfectoraux ordonnant l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortis d’interdictions de retour et d’assignations à résidence, en raison de l’absence de menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre des intérêts fondamentaux de la (...)4 avril 2025 lire la suite
Focus sur les critères de prolongations exceptionnelles de la rétention administrative. Par Lamine Traoré, Juriste.
Un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) pour mettre à exécution de manière coercitive cette mesure en vertu des dispositions de l’article L741-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA). La mesure de placement en rétention est prise par l’autorité préfectorale et peut faire l’objet de contestation devant le juge des libertés et de la détention ( (...)5 mars 2025 lire la suite
La menace à l’ordre public ne prive pas l’étranger d’un examen de l’atteinte à sa vie privée et familiale. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le Conseil d'État, dans une décision du 20 février 2025 (n° 498964), s'est prononcé sur une demande de suspension d'un arrêté d'expulsion et de retrait de titre pris à l'encontre d'un ressortissant tunisien, titulaire d’un titre de séjour depuis 2015 et présent sur le territoire national depuis 2011.21 février 2025 lire la suite
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
