Droit des étrangers
Le visa vacances-travail en France, l’essentiel. Par Andréa Favain, Avocate.
Le visa "vacances-travail" est un titre de séjour spécifique facilitant le voyage d'un jeune public en France. Il est toutefois impératif d'en comprendre les implications et de connaitre ses conditions de délivrance.13 mai 2025 lire la suite
Combien de temps dure une OQTF ? Par Charly Salkazanov, Avocat.
Avec 140 000 obligations de quitter le territoire français (ci-après « OQTF ») prononcées en 2024 et les récents débats sur le taux d’exécution des OQTF en France, de nombreuses personnes se posent la question de la durée d’une OQTF. En effet, de nombreuses personnes pensent qu’une OQTF a une durée limitée dans le temps, un an auparavant, trois ans depuis la loi immigration de 2024. Alors, quelle est la durée de validité d’une OQTF ? La réponse n’est pas (...)6 mai 2025 lire la suite
Le régime français des expulsions d’étrangers à l’aune de l’affaire Doualemn. Par Yanice Sadki, Étudiant.
La France et l’Algérie partagent une longue histoire commune, qui ne suffit pas à leur garantir des relations diplomatiques sereines. Ainsi, depuis 2025, Paris et Alger ont franchi un nouveau cap avec l’affaire Doualemn. À travers cette affaire, l'objet de cet article est de revenir sur les règles et procédures applicables en matière d'expulsion d'étrangers suite à des infractions. L'auteur de cet article est membre de la Clinique juridique de (...)17 avril 2025 lire la suite
L’éloignement d’un citoyen européen du sol français ne peut être fondée uniquement sur la commission d’une infraction. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu deux décisions le 3 avril 2025 (n°25/04392, n°25/04393 et n°25/04383). Les juges du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont annulé les arrêtés préfectoraux ordonnant l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortis d’interdictions de retour et d’assignations à résidence, en raison de l’absence de menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre des intérêts fondamentaux de la (...)4 avril 2025 lire la suite
Focus sur les critères de prolongations exceptionnelles de la rétention administrative. Par Lamine Traoré, Juriste.
Un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) pour mettre à exécution de manière coercitive cette mesure en vertu des dispositions de l’article L741-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA). La mesure de placement en rétention est prise par l’autorité préfectorale et peut faire l’objet de contestation devant le juge des libertés et de la détention ( (...)5 mars 2025 lire la suite
La menace à l’ordre public ne prive pas l’étranger d’un examen de l’atteinte à sa vie privée et familiale. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le Conseil d'État, dans une décision du 20 février 2025 (n° 498964), s'est prononcé sur une demande de suspension d'un arrêté d'expulsion et de retrait de titre pris à l'encontre d'un ressortissant tunisien, titulaire d’un titre de séjour depuis 2015 et présent sur le territoire national depuis 2011.21 février 2025 lire la suite
Demande « bloquée » de premier titre de séjour ou son renouvellement en Préfecture. Par Thomas Martinez, Avocat.
Il est courant qu'un étranger usager du service public soit confronté à des délais longs dans le traitement de sa demande de premier titre ou son renouvellement par la Préfecture : explication.20 février 2025 lire la suite
Comment contester un refus de visa de long séjour « étudiant » ? Par Thibaut Philippon, Avocat.
« S'ils sont de bonne humeur, ils te donnent le visa, sinon, ils te le refusent » [1]. Si cette citation de l’écrivaine Chimamanda Ngozi Adichie peut sembler caricaturale, il est pourtant des cas où les motifs d’une décision de refus de visa peuvent sembler bien discutables pour ne pas dire arbitraires. Il faut dire qu’en matière de visa de long séjour -dont les visas étudiants pour un séjour de plus de trois mois- les textes sont particulièrement peu (...)30 janvier 2025 lire la suite
[Point de vue] Comment faire pour travailler légalement en France quand on est étranger ? Par Benjamin Brame, Avocat.
Les travailleurs étrangers sont très nombreux en France. Une partie très importante d’entre eux ne sont pas titulaires de titre de séjour les autorisant à travailler. Pourtant, excepté les ressortissants de la zone UE dispensés de détenir une autorisation spécifique pour travailler, la règle est que l’ensemble des étrangers originaires de pays hors zone UE, même s’ils sont titulaires de titre de séjour d’autres pays de la zone UE, doivent tous détenir un (...)24 janvier 2025 lire la suite
L’autorisation de travail des ressortissants étrangers : quelques clés pour la comprendre. Par Andréa Favain, Avocate.
Un ressortissant étranger doit être autorisé à travailler en France. Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit donc s’assurer qu'il a le droit de travailler en France et notamment qu’il dispose d’une autorisation de travail. A ce titre, il est important de comprendre ce qu’est et ce qu’implique une autorisation de travail.20 janvier 2025 lire la suite
Renforcement du régime de rétention administrative sous l’égide de la Loi immigration 2024. Par Lamine Traoré, Juriste.
L’année 2024 a marqué un tournant décisif dans la politique migratoire française avec l’adoption de la loi n°2024-42, « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Promulguée le 26 janvier 2024, cette réforme a redéfini les règles encadrant le placement en Centre de rétention administrative (CRA). Parmi les changements majeurs figurent l’extension de la durée de validité des obligations de quitter le territoire français (OQTF), la suppression de (...)14 janvier 2025 lire la suite
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : analyse de jurisprudence récente. Par Alain Henri Enam, Avocat.
La question de l’application des IRTF est l’une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet dans un passé plus ou moins récent d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), assortie d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). La question se pose en effet généralement de savoir s’ils peuvent solliciter sans risque, la délivrance d’un titre de séjour à l’expiration (...)31 décembre 2024 lire la suite
Le droit des étrangers à l’épreuve du principe de la non-rétroactivité de la loi dans le temps. Par Alain Henri Enam, Avocat.
La loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application immédiate ou non dans le temps, notamment les articles L731-1,1° et L741-1 du Ceseda [3]. Cette question semble aujourd’hui résolue par un avis du 20 novembre rendu par la Cour de Cassation, saisi d’une demande formée par le juge des libertés et de la (...)30 décembre 2024 lire la suite
L’exécution de l’obligation de quitter le territoire français. Par Eric Tigoki, Avocat.
L’étranger en France est susceptible de faire l’objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L’une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour sont corrélativement rattachés celui de travailler et celui de circuler. L’autre, ce qui est moins heureux, est celle qui l’éloigne du territoire français. Il est des cas où la mesure d'éloignement est volontairement exécutée par l'étranger. Il en est d'autres, (...)17 décembre 2024 lire la suite
Algériens : changement de statut "étudiant" à "commerçant", refus de séjour et OQTF. Par Sahra Menaa, Avocat.
Je suis algérien, je sollicite mon changement de statut « étudiant » à « commerçant », est-ce possible ? Je suis algérien, j’ai sollicité mon changement de statut « étudiant » à « commerçant » et le préfet m’a délivré un refus de séjour assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français), que faire ? Les demandes de changement de statut "étudiant" à "commerçant" déposées en préfecture peuvent se heurter à la prise d'une décision de refus de séjour (...)16 décembre 2024 lire la suite
Obligation de quitter le territoire français : quels en sont les conséquences et les recours possibles ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
L’acronyme OQTF signifie « obligation de quitter le territoire français ». Il s’agit d’une décision prise par le Préfet du département dans lequel réside un étranger. Cette décision peut être prise en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, ou en cas de séjour irrégulier d’un étranger en France (étranger qui n’a pas de visa ni de titre de séjour, ou qui réside en France malgré l’expiration de ces derniers) [4]. Les mineurs ne peuvent pas faire l’objet (...)12 décembre 2024 lire la suite
Instruction des titres de séjour : du récépissé au rejet implicite. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Demander un titre de séjour en France est un parcours semé d'embûches. Récépissé, attestation de prolongation, décision implicite de rejet : décryptage d'une procédure administrative souvent complexe.27 novembre 2024 lire la suite
Aide des personnes en situation irrégulière : risques et sanctions. Par Thibault Saint-Martin, Avocat.
Une « personne en situation irrégulière » est une personne qui ne dispose pas de la nationalité française, qui n’est pas ressortissante d’un pays membre de l’espace Schengen, et qui se trouve sur le territoire français sans autorisation, c’est-à-dire sans visa et/ou sans titre de séjour, quel qu’il soit. Aider une personne en situation irrégulière à entrer, circuler, séjourner ou travailler sur le territoire français alors que cette dernière n’en a pas (...)29 octobre 2024 lire la suite
La carte de séjour "Talent", remplaçante du "Passeport Talent". Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Anciennement dénommée « passeport talent », la carte de séjour dite « talent » depuis la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l’intégration, s'adresse à certains profils spécifiques.30 septembre 2024 lire la suite
Les titres de séjour pour motif familial. Par Eric Tigoki, Avocat.
La détention d’un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l’étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite séjourner durablement et régulièrement en France. Nombreuses et diverses peuvent être les raisons de séjourner en France. Divers sont, par suite, les titres de séjour susceptibles d’être délivrés. Sans leur être spécifiques, deux traits se dégagent des (...)30 août 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.