Droit des étrangers
[Point de vue] Comment faire pour travailler légalement en France quand on est étranger ? Par Benjamin Brame, Avocat.
Les travailleurs étrangers sont très nombreux en France. Une partie très importante d’entre eux ne sont pas titulaires de titre de séjour les autorisant à travailler. Pourtant, excepté les ressortissants de la zone UE dispensés de détenir une autorisation spécifique pour travailler, la règle est que l’ensemble des étrangers originaires de pays hors zone UE, même s’ils sont titulaires de titre de séjour d’autres pays de la zone UE, doivent tous détenir un (...)24 janvier 2025 lire la suite
L’autorisation de travail des ressortissants étrangers : quelques clés pour la comprendre. Par Andréa Favain, Avocate.
Un ressortissant étranger doit être autorisé à travailler en France. Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit donc s’assurer qu'il a le droit de travailler en France et notamment qu’il dispose d’une autorisation de travail. A ce titre, il est important de comprendre ce qu’est et ce qu’implique une autorisation de travail.20 janvier 2025 lire la suite
Renforcement du régime de rétention administrative sous l’égide de la Loi immigration 2024. Par Lamine Traoré, Juriste.
L’année 2024 a marqué un tournant décisif dans la politique migratoire française avec l’adoption de la loi n°2024-42, « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Promulguée le 26 janvier 2024, cette réforme a redéfini les règles encadrant le placement en Centre de rétention administrative (CRA). Parmi les changements majeurs figurent l’extension de la durée de validité des obligations de quitter le territoire français (OQTF), la suppression de (...)14 janvier 2025 lire la suite
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : analyse de jurisprudence récente. Par Alain Henri Enam, Avocat.
La question de l’application des IRTF est l’une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu’ils ont fait l’objet dans un passé plus ou moins récent d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), assortie d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). La question se pose en effet généralement de savoir s’ils peuvent solliciter sans risque, la délivrance d’un titre de séjour à l’expiration (...)31 décembre 2024 lire la suite
Le droit des étrangers à l’épreuve du principe de la non-rétroactivité de la loi dans le temps. Par Alain Henri Enam, Avocat.
La loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application immédiate ou non dans le temps, notamment les articles L731-1,1° et L741-1 du Ceseda [1]. Cette question semble aujourd’hui résolue par un avis du 20 novembre rendu par la Cour de Cassation, saisi d’une demande formée par le juge des libertés et de la (...)30 décembre 2024 lire la suite
L’exécution de l’obligation de quitter le territoire français. Par Eric Tigoki, Avocat.
L’étranger en France est susceptible de faire l’objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L’une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour sont corrélativement rattachés celui de travailler et celui de circuler. L’autre, ce qui est moins heureux, est celle qui l’éloigne du territoire français. Il est des cas où la mesure d'éloignement est volontairement exécutée par l'étranger. Il en est d'autres, (...)17 décembre 2024 lire la suite
Algériens : changement de statut "étudiant" à "commerçant", refus de séjour et OQTF. Par Sahra Menaa, Avocat.
Je suis algérien, je sollicite mon changement de statut « étudiant » à « commerçant », est-ce possible ? Je suis algérien, j’ai sollicité mon changement de statut « étudiant » à « commerçant » et le préfet m’a délivré un refus de séjour assorti d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français), que faire ? Les demandes de changement de statut "étudiant" à "commerçant" déposées en préfecture peuvent se heurter à la prise d'une décision de refus de séjour (...)16 décembre 2024 lire la suite
Obligation de quitter le territoire français : quels en sont les conséquences et les recours possibles ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
L’acronyme OQTF signifie « obligation de quitter le territoire français ». Il s’agit d’une décision prise par le Préfet du département dans lequel réside un étranger. Cette décision peut être prise en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, ou en cas de séjour irrégulier d’un étranger en France (étranger qui n’a pas de visa ni de titre de séjour, ou qui réside en France malgré l’expiration de ces derniers) [2]. Les mineurs ne peuvent pas faire l’objet (...)12 décembre 2024 lire la suite
Instruction des titres de séjour : du récépissé au rejet implicite. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Demander un titre de séjour en France est un parcours semé d'embûches. Récépissé, attestation de prolongation, décision implicite de rejet : décryptage d'une procédure administrative souvent complexe.27 novembre 2024 lire la suite
Aide des personnes en situation irrégulière : risques et sanctions. Par Thibault Saint-Martin, Avocat.
Une « personne en situation irrégulière » est une personne qui ne dispose pas de la nationalité française, qui n’est pas ressortissante d’un pays membre de l’espace Schengen, et qui se trouve sur le territoire français sans autorisation, c’est-à-dire sans visa et/ou sans titre de séjour, quel qu’il soit. Aider une personne en situation irrégulière à entrer, circuler, séjourner ou travailler sur le territoire français alors que cette dernière n’en a pas (...)29 octobre 2024 lire la suite
La carte de séjour "Talent", remplaçante du "Passeport Talent". Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Anciennement dénommée « passeport talent », la carte de séjour dite « talent » depuis la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l’intégration, s'adresse à certains profils spécifiques.30 septembre 2024 lire la suite
Les titres de séjour pour motif familial. Par Eric Tigoki, Avocat.
La détention d’un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l’étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite séjourner durablement et régulièrement en France. Nombreuses et diverses peuvent être les raisons de séjourner en France. Divers sont, par suite, les titres de séjour susceptibles d’être délivrés. Sans leur être spécifiques, deux traits se dégagent des (...)30 août 2024 lire la suite
Petit lexique du droit des étrangers pour mieux comprendre votre avocat. Par Benjamin Brame, Avocat.
En matière de droit des étrangers, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit, voire aux confrères avocats non spécialistes du droit public. L’objet de cet article est de proposer une explication simple des expressions les plus fréquemment utilisées en droit des étrangers, par les préfectures, les tribunaux administratifs et votre (...)22 juillet 2024 lire la suite
Demande de séjour : focus sur le contrat d’engagement au respect des principes républicains. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République, prévu par l'article L412-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce contrat d'engagement doit être effectué par toute personne étrangère qui sollicite un document de séjour en France.17 juillet 2024 lire la suite
La réforme du contentieux des étrangers du décret du 2 février 2024. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux.16 juillet 2024 lire la suite
Nouvelle organisation et procédure devant la Cour nationale du droit d’asile avec le décret du 8 juillet 2024. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).15 juillet 2024 lire la suite
Refus de visa salarié : contestation devant le Tribunal administratif de Nantes. Par Marine Largy, Avocat.
Malgré la délivrance d’une autorisation de travail par le ministère de l’Intérieur, l’ambassade ou le consulat peut opposer un refus à la demande de visa long séjour en qualité de salarié. Une procédure peut être engagée pour contester cette décision de refus, au moyen d’un dossier argumenté et consolidé par des pièces.17 juin 2024 lire la suite
Etudiant étranger : un stage obligatoire peut avancer son rendez-vous en préfecture. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dans une ordonnance en date du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint le préfet du Val-d'Oise de communiquer à un étudiant étranger une date de rendez-vous sous quinze jours afin d’enregistrer une demande de titre de séjour, et ce, pour lui permettre d’effectuer un stage obligatoire dans le cadre de son Master. L’occasion de rappeler des points essentiels du référé « mesure-utile (...)15 mai 2024 lire la suite
Le débat juridique sur le nouvel article L731-1 1° du CESEDA. Par Manon Vialle, Avocat.
La loi sur l’asile et l’immigration promulguée le 26 janvier 2024 et entrée en vigueur le 28 janvier dernier fixe désormais à trois ans le délai suivant la notification de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français pendant lequel l'autorité administrative peut exécuter d'office la mesure d'éloignement.22 avril 2024 lire la suite
OQTF : qu’est-ce qu’une menace à l’ordre public ? Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l’ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Et ce mouvement ne cesse de prendre de l'ampleur : la récente circulaire du ministre de l'Intérieur du 5 février 2024, qui vante une “réforme sans précédent du régime des expulsions, ainsi que des refus de renouvellement, des retraits de titre de séjour et des obligations de quitter le territoire (...)19 avril 2024 lire la suite
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