
Cotisations sociales
La prescription des cotisations URSSAF des indépendants. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même pour un employeur) : les sommes sollicitées sont-elles prescrites ? Quelques connaissances en la matière peuvent permettre d’échapper à des redressements conséquents.2 octobre 2024 lire la suite
Contrôle URSSAF : quelques réflexions sur les majorations figurant sur la mise en demeure. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
L’issue d’un contrôle URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) est bien souvent le redressement, auquel s’ajoutent également des majorations de toutes sortes. L’analyse de ces majorations est pour le moins complexe, à tel point que peu d’auteur se sont hasardés à procéder à une telle étude. Quant au calcul de ces mêmes majorations, il peut paraître insurmontable pour le commun des mortels (à qui il est (...)20 août 2024 lire la suite
À quoi sert l’entretien de fin de contrôle URSSAF ? Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
L’entretien de fin de contrôle est un moment important lors d’un contrôle URSSAF. Il clôt la période de contrôle proprement dite et annonce la phase contradictoire d’observations. C’est donc un instant charnière au cours duquel un échange oral aura lieu entre le cotisant et l’inspecteur de l’URSSAF qui lui fera part de ses premiers retours.25 juillet 2024 lire la suite
Contrainte de l’URSSAF : 5 conseils pour vous y opposer. Par Éric Rocheblave, Avocat.
Former opposition à une contrainte de l’URSSAF, c’est bien… Former opposition motivée, dans le délai, en étant présent ou représenté aux audiences… c’est mieux ! Voici 5 conseils pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF13 mai 2024 lire la suite
Remise en cause des aides Covid par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déjà très nombreux en la matière (plusieurs centaines à l’heure actuelle), une faille semble se dessiner en défaveur de l’URSSAF, faille basée sur le respect du principe du (...)24 avril 2024 lire la suite
L’obligation de vigilance : attention au risque de redressement URSSAF. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Etonnamment méconnue des chefs d’entreprises, l’obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses lorsqu’elle n’est pas respectée. Heureusement quelques règles simples à retenir permettent d’éviter le pire !14 décembre 2023 lire la suite
Redressement l’URSSAF : il faut se battre autant sur la forme que sur le fond ! Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
Selon l’URSSAF Caisse Nationale, 7 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation [1]. C’est dire l’importance de ces vérifications pour les entreprises.23 novembre 2023 lire la suite
Contestation des décisions de l’URSSAF relatives aux mesures Covid. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La pandémie mondiale a placé de nombreuses entreprises dans une position délicate, les obligeant à rechercher des allègements financiers tels que des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement, administrés par l'URSSAF.9 novembre 2023 lire la suite
Contrôle URSSAF : les principales causes de nullité. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF doivent nécessairement respecter des règles de forme et de fond, dont la méconnaissance peut entrainer la nullité de la procédure.10 octobre 2023 lire la suite
Contrôle URSSAF : adoptez enfin les bons réflexes. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein des entreprises. Quelques réflexes suffisent pourtant pour éviter de se voir sanctionner injustement, et ce en faisant valoir ses droits les plus élémentaires.25 septembre 2023 lire la suite
Le contentieux URSSAF saisi par le CRPA, quand la jurisprudence n’est pas conforme à la loi. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
La promulgation du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), issu de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret n° 2015-1342 du même jour, n’est pas sans conséquences sur le contentieux opposant les URSSAF avec les cotisants.19 septembre 2023 lire la suite
Contentieux URSSAF : l’opposition à contrainte en 5 questions. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant (l’employeur, le travailleur indépendant,…), de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf appelée « la contrainte ».4 septembre 2023 lire la suite
Et si toutes les mises en demeure délivrées par l’URSSAF étaient irrégulières ? Par Nicolas Taquet, Avocat et François Taquet, Avocat.
Quoique très simple, la mise en demeure est essentielle dans le cadre d’un redressement opéré par l’URSSAF. L’article L 244-2 du Code de la Sécurité sociale précise en effet, que toute action ou poursuite effectuée par l’organisme de recouvrement est « obligatoirement » précédée d’une mise en demeure. De plus, c’est à compter de la mise en demeure que sont calculés les délais de prescription (prescription des cotisations : CSS art. L 244-3 et L 244-11, (...)22 août 2023 lire la suite
Réflexions sur l’application du CRPA en matière de contrôle et de contentieux URSSAF. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu », Bertolt Brecht. Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) et le Code des Relations du Public avec l’Administration (CRPA) peuvent faire bon ménage. Mais le pire, c’est qu’un certain nombre de professionnels ne le savent pas !1er septembre 2022 lire la suite
Contrôle URSSAF : subir ou agir ? Par François Taquet, Avocat.
Après une pause liée à la crise sanitaire, les contrôles URSSAF reprennent de plus belle ! Et les statistiques sont là pour comprendre l’ampleur du phénomène. Chaque année, les 22 URSSAF et CGSS (outre mer) diligentent plus de 54 000 contrôles au sein des entreprises (soit deux fois plus que l’administration fiscale). Sept vérifications sur dix se terminent par un redressement… Seuls 8% des redressements donnent lieu à un contentieux… Et pourtant, (...)28 février 2022 lire la suite
Irrégularités au cours d’un contrôle URSSAF. Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocates.
La Cour de cassation apporte des précisions sur les conséquences d’irrégularités commises par l’Urssaf sur la validité de la procédure de contrôle (arrêt du 8 juill. 2021, n°20-16.846).13 décembre 2021 lire la suite
La place du contradictoire dans les relations URSSAF/cotisants. Par Camélia Mekkiou, Juriste.
Le respect de la période contradictoire est probablement l’un des droits les plus importants accordés au cotisant. Encadrée par les dispositions du Code de la sécurité sociale, elle lui permet de bénéficier d’une période d’échanges avec l’inspecteur afin d’évoquer les constats réalisés à la suite du contrôle (I).20 janvier 2021 lire la suite
Contrôle URSSAF : attention aux échanges informels ! Par Camélia Mekkiou, Etudiante.
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le recueil d’informations parallèlement à une procédure de contrôle et en l’absence d’information préalable du cotisant sur les conséquences de ces échanges, rendait le contrôle irrégulier, de sorte que le redressement devait être annulé [2].7 juillet 2020 lire la suite
Contrôle et contentieux URSSAF : les prescriptions applicables ! Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.
Les prescriptions applicables dans le cadre du contrôle et contentieux URSSAF relèvent parfois du casse-tête chinois. Certes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016) a rendu la matière moins ardue. Toutefois, certaines questions continuent à se poser. Un état des lieux s’impose avant de passer à quelques (...)24 avril 2020 lire la suite

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