Cotisations sociales
L’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé : une obligation légale souvent méconnue des donneurs d’ordre. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé en obligeant l’entreprise principale, donneuse d’ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte bien de ses obligations de déclaration, de paiement de ses cotisations et qu’il déclare bien ses salariés. Les contours de cette obligation doivent être parfaitement assimilés, dans la (...)14 février 2025 lire la suite
Les droits des URSSAF lors des contrôles ne sont pas sans limites. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
Les contrôles URSSAF [1] de cotisations suscitent une grande appréhension de la part des entreprises, d'autant que la législation sociale devient de plus en plus complexe. Chaque année, plus de 79 000 contrôles sont menés par les URSSAF, soit plus du double des contrôles fiscaux. Ces contrôles se traduisent, dans 7 cas sur 10, par une régularisation (et dans 9 cas sur 10 pour les entreprises de plus de 250 salariés). Ces chiffres, impressionnants, (...)27 janvier 2025 lire la suite
Remise en cause des "aides Covid" par l’URSSAF : le clap de fin ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides Covid" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Force est de constater que le vent tourne désormais, l’URSSAF essuyant échec sur échec devant les juridictions judiciaires sur le fondement du non-respect du principe du contradictoire. Face à cette situation, la caisse nationale de l’URSSAF elle-même (...)16 janvier 2025 lire la suite
Mise en demeure de l’URSSAF (ou de la MSA) : comment vérifier sa validité ? Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
La mise en demeure envoyée par un organisme de recouvrement, bien que simple en apparence, est un document essentiel dans le cadre d’une procédure de redressement. Selon l’article L. 244-2 du Code de la Sécurité sociale, toute action ou poursuite initiée par un organisme de recouvrement doit "obligatoirement" être précédée d’une mise en demeure. Voici les points clés à vérifier pour savoir si cette mise en demeure est valable ou (...)3 janvier 2025 lire la suite
Contrôle Urssaf : attention aux délais très courts pour contester la position de l’organisme. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Alors même que les conséquences d’un contrôle Urssaf peuvent être financièrement dramatiques pour une entreprise, l’entreprise contrôlée n’a pas toujours en tête les délais particulièrement succincts qui s’offrent à elle pour contester la position retenue par l’Urssaf. Quatre délais doivent être maitrisés par tout chef d’entreprise en la matière.20 décembre 2024 lire la suite
Le contrôle Urssaf en 10 questions pour l’aborder plus sereinement. Par Marion Moraly, Avocat.
Le contrôle URSSAF est souvent redouté par les employeurs et travailleurs indépendants. Pourtant, en prenant le temps de comprendre comment il fonctionne, vous pouvez aborder cette procédure de manière proactive et éviter de nombreux pièges. Dans cet article, nous répondons à 10 questions essentielles pour vous éclairer sur les étapes du contrôle, les documents à préparer, et la manière dont vous pouvez contester le redressement notifié. L’objectif est de (...)8 novembre 2024 lire la suite
La prescription des cotisations URSSAF des indépendants. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même pour un employeur) : les sommes sollicitées sont-elles prescrites ? Quelques connaissances en la matière peuvent permettre d’échapper à des redressements conséquents.2 octobre 2024 lire la suite
Contrôle URSSAF : quelques réflexions sur les majorations figurant sur la mise en demeure. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
L’issue d’un contrôle URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) est bien souvent le redressement, auquel s’ajoutent également des majorations de toutes sortes. L’analyse de ces majorations est pour le moins complexe, à tel point que peu d’auteur se sont hasardés à procéder à une telle étude. Quant au calcul de ces mêmes majorations, il peut paraître insurmontable pour le commun des mortels (à qui il est (...)20 août 2024 lire la suite
À quoi sert l’entretien de fin de contrôle URSSAF ? Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
L’entretien de fin de contrôle est un moment important lors d’un contrôle URSSAF. Il clôt la période de contrôle proprement dite et annonce la phase contradictoire d’observations. C’est donc un instant charnière au cours duquel un échange oral aura lieu entre le cotisant et l’inspecteur de l’URSSAF qui lui fera part de ses premiers retours.25 juillet 2024 lire la suite
Contrainte de l’URSSAF : 5 conseils pour vous y opposer. Par Éric Rocheblave, Avocat.
Former opposition à une contrainte de l’URSSAF, c’est bien… Former opposition motivée, dans le délai, en étant présent ou représenté aux audiences… c’est mieux ! Voici 5 conseils pour (bien) vous opposer aux contraintes de l’URSSAF13 mai 2024 lire la suite
Remise en cause des aides Covid par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déjà très nombreux en la matière (plusieurs centaines à l’heure actuelle), une faille semble se dessiner en défaveur de l’URSSAF, faille basée sur le respect du principe du (...)24 avril 2024 lire la suite
L’obligation de vigilance : attention au risque de redressement URSSAF. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Etonnamment méconnue des chefs d’entreprises, l’obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses lorsqu’elle n’est pas respectée. Heureusement quelques règles simples à retenir permettent d’éviter le pire !14 décembre 2023 lire la suite
Redressement l’URSSAF : il faut se battre autant sur la forme que sur le fond ! Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
Selon l’URSSAF Caisse Nationale, 7 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation [2]. C’est dire l’importance de ces vérifications pour les entreprises.23 novembre 2023 lire la suite
Contestation des décisions de l’URSSAF relatives aux mesures Covid. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La pandémie mondiale a placé de nombreuses entreprises dans une position délicate, les obligeant à rechercher des allègements financiers tels que des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement, administrés par l'URSSAF.9 novembre 2023 lire la suite
Contrôle URSSAF : les principales causes de nullité. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF doivent nécessairement respecter des règles de forme et de fond, dont la méconnaissance peut entrainer la nullité de la procédure.10 octobre 2023 lire la suite
Contrôle URSSAF : adoptez enfin les bons réflexes. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein des entreprises. Quelques réflexes suffisent pourtant pour éviter de se voir sanctionner injustement, et ce en faisant valoir ses droits les plus élémentaires.25 septembre 2023 lire la suite
Le contentieux URSSAF saisi par le CRPA, quand la jurisprudence n’est pas conforme à la loi. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
La promulgation du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), issu de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret n° 2015-1342 du même jour, n’est pas sans conséquences sur le contentieux opposant les URSSAF avec les cotisants.19 septembre 2023 lire la suite
Contentieux URSSAF : l’opposition à contrainte en 5 questions. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant (l’employeur, le travailleur indépendant,…), de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf appelée « la contrainte ».4 septembre 2023 lire la suite
Et si toutes les mises en demeure délivrées par l’URSSAF étaient irrégulières ? Par Nicolas Taquet, Avocat et François Taquet, Avocat.
Quoique très simple, la mise en demeure est essentielle dans le cadre d’un redressement opéré par l’URSSAF. L’article L 244-2 du Code de la Sécurité sociale précise en effet, que toute action ou poursuite effectuée par l’organisme de recouvrement est « obligatoirement » précédée d’une mise en demeure. De plus, c’est à compter de la mise en demeure que sont calculés les délais de prescription (prescription des cotisations : CSS art. L 244-3 et L 244-11, (...)22 août 2023 lire la suite
Réflexions sur l’application du CRPA en matière de contrôle et de contentieux URSSAF. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu », Bertolt Brecht. Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) et le Code des Relations du Public avec l’Administration (CRPA) peuvent faire bon ménage. Mais le pire, c’est qu’un certain nombre de professionnels ne le savent pas !1er septembre 2022 lire la suite
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