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  • 1re Parution: 20 septembre 2022

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Guide de lecture.
 

La cryptomonnaie et le blanchiment d’argent.

Traditionnellement, le blanchiment de l’argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd’hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les monnaies virtuelles par leurs caractéristiques deviennent un facteur plus important dans les systèmes de blanchiment d’argent.

Les questions qui se posent sont celles de savoir si le risque de l’utilisation de la monnaie virtuelle a des fins de blanchiment est très élevé faisant d’elle une menace sérieuse plutôt qu’une technologie futuriste ? Et vérifier si l’arsenal juridique en France et à l’international et le rôle des interventions officielles, est adapté pour limiter ou éliminer ce risque ?

La monnaie virtuelle ne remplit les fonctions économiques d’un moyen d’échange : unité de compte, instrument d’échange et réserve de valeurs, que par accord au sein de la communauté des utilisateurs. En effet, la monnaie virtuelle est directement distribuée entre les utilisateurs sans intermédiaire, elle combine la cryptographie et l’architecture peer-to-peer pour éviter la surveillance des autorités financières. Ainsi, les transactions utilisant la monnaie virtuelle ne laissent pas de trace car il n’est pas nécessaire de passer par des institutions intermédiaires telles que les banques.

La particularité de la monnaie virtuelle c’est qu’elle repose sur la technologie blockchain qui enregistre toutes les transactions financières effectuées dans un registre (digitalledger) numérique et non gérées par une organisation. Ce registre est distribué publiquement et est géré par des milliers d’ordinateurs dans le monde en même temps, de sorte que tout le monde peut savoir qu’une transaction a eu lieu et que personne ne peut s’y opposer. Ce registre permet donc d’enregistrer toutes les transactions effectuées (chacune génère un hash de transaction, qui l’identifie parmi les autres) ainsi que tous les soldes des comptes de chaque utilisateur, qui sont identifiés par un Code cryptographique unique.

Chaque fois qu’un paiement est effectué, le payeur et le bénéficiaire signent la transaction à l’aide de leur clé privée, ce qui permet de vérifier avec exactitude l’identité des parties impliquées. Le compte lié à la clé du débiteur est débité du montant payé et le solde du créancier lié à la clé informée est augmenté de la valeur de la transaction. Une fois le transfert effectué et propagé dans le réseau, les autres utilisateurs et les mineurs commencent à le valider, dans un processus qui débute généralement environ 10 minutes plus tard.

Bien que toutes les transactions soient enregistrées dans un registre public, l’identité des acheteurs et des vendeurs n’est jamais révélée, et seule l’identification de leurs portefeuilles est visible. Ces caractéristiques des monnaies virtuelles font d’elle un outil intéressant pour les criminels et plus particulièrement pour le blanchiment d’argent.

I- L’apport de la crypto-monnaie dans le blanchiment d’argent.

Les caractéristiques de la monnaie virtuelle font d’elle un moyen exceptionnel mais aussi attirant pour les réseaux criminels, ce qui la rend vulnérable aux utilisations illicites et plus particulièrement au risque de blanchiment d’argent.

A- L’attractivité et les failles de la monnaie virtuelle.

La monnaie virtuelle garantit tout d’abord la discrétion et l’anonymat. En effet, les monnaies virtuelles peuvent permettre un plus grand anonymat que les méthodes traditionnelles de paiement. En effet, une crypto-monnaie repose sur le principe du pair-à- pair (P2P), ce principe est basé sur la participation de ses utilisateurs pour valider les transactions qui sont faites d’un portefeuille virtuel à un autre. Ces transactions sont toutes enregistrées dans un historique (blockchain), ce qui permet de les retracer.

La blockchain fonctionne comme une banque décentralisée pour la crypto-monnaie. Cela signifie que les banques ne sont plus nécessaires dans les transactions interpersonnelles avec des monnaies virtuelles. Par conséquent, les transactions sont effectuées directement entre les adresses de la monnaie virtuelle. En ce sens, la blockchain peut être considérée comme un grand livre de comptes visibles et vérifiables par le public. Toutes les transactions sont enregistrées dans la blockchain et peuvent être inspectées via des sites web publics, tels que blockchain.info et d’autres sites web à code source ouvert. N’importe qui, n’importe où, peut voir toutes les transactions en crypto d’une adresse crypto à une autre en temps réel. Le solde actuel de la quantité de crypto-monnaie dans une adresse est également visible dans la blockchain.

Malgré son ouverture, ce système offre un haut niveau d’anonymat. La raison de cet anonymat est que les adresses crypto ne sont pas enregistrées sur la base du nom d’un individu, contrairement aux comptes bancaires. L’adresse bitcoin par exemple pour cette crypto, elle-même, fait office d’identifiant unique et le compte n’est accessible qu’au propriétaire qui dispose des données de connexion au portefeuille bitcoin et le protocole Bitcoin n’exige pas et ne fournit pas d’identification et de vérification des participants et il n’existe pas non plus d’organisme central de surveillance. En outre, l’ouverture d’un compte en monnaie virtuelle peut également être effectuée par le biais d’un prestataire de service, auquel cas, certaines formalités de vérification d’identité peuvent être mises en œuvre.

L’absence d’anonymat total et d’intraçabilité dans la technologie blockchain publique a poussé à la création de crypto-monnaies basées sur un anonymat beaucoup plus solide.

C’est par exemple le cas qui de Monero reposant sur la technologie CryptoNote ou Zcash sur celle de la signature par cercles, ou encore Zerocoin qui a donné la priorité à l’intraçabilité, par un chiffrement permettant d’éviter tout recoupement des transactions effectuées, et Darkcoin qui couple un réseau de transactions cryptées avec une chaine de blocs anonymes.

En outre, les monnaies virtuelles ont également pour caractéristiques l’extraterritorialité et la mobilité ce qui complexifie l’opération de retraçage de la chaine des transactions. Par analogie, l’argent liquide présente un risque similaire aux crypto-monnaies. Mais la menace que représentent ces dernières est accentuée par la rapidité et la mobilité des transactions qu’offre la technologie sur laquelle elles reposent. A l’inverse de la monnaie fiduciaire, les crypto-monnaies permettent le déplacement de montants d’un compte numérique à un autre en quelques instants sans identification du donneur d’ordre. Les montants impliqués peuvent ainsi être mis presque immédiatement à disposition d’utilisateurs anonymes disséminés aux quatre coins du monde.

B- L’utilisation de la cryptomonnaie dans des schémas de blanchiment.

La différence avec le blanchiment d’argent conventionnel est que les monnaies virtuelles offrent aux blanchisseurs d’argent un large éventail de possibilités, de rapidité, de commodité et de faibles coûts.

Une des techniques employées consiste à utiliser une plateforme proposant sur internet la mise en relation d’acheteurs et de revendeurs de monnaie virtuelle par des intermédiaires.

Les fonds sont d’abord centralisés sur un compte bancaire ouvert à l’étranger puis virés vers une plateforme de change qui permet d’acquérir de la monnaie virtuelle contre de la monnaie réelle. L’intermédiaire reverse alors les montants en monnaie virtuelle sur les portefeuilles de ses clients gérés par la plateforme initiale.

Il se rémunère par le prélèvement d’une commission. Une fois que les fonds sont convertis en bitcoin par exemple, la traçabilité des flux financiers devient très limitée. Les individus peuvent disposer de leurs fonds soit en les retirant en espèces, soit en les utilisant directement en ligne, soit en transférant leurs actifs numériques sur le portefeuille électronique d’un grossiste qui centralise les fonds issus du trafic de stupéfiants.

Une autre technique est utilisée intervenant en trois temps, d’abord l’échange de l’argent fiduciaire contre de la monnaie virtuelle, puis montage d’une société de vente en ligne avec achat fictif d’objets en monnaie virtuelle depuis une multiplicité d’ordinateurs. La société sous ce couvert peut récupérer et enfin procéder à l’échange en devise.

Parmi les techniques les plus fameuses consiste a fragmenté le montant à transférer et donc à blanchir en valeurs plus petites, divisées de façon irrégulière, qui sont transférées plusieurs fois entre différentes personnes pour que, à la fin, elles arrivent à destination en additionnant les transferts comme le fait la page EasyCoin dans le Dark Web, qui s’intitule automatiquement « Bitcoin Mixer/ Laundry ».

Les blanchisseurs recourent également aux services de mélange dont le fonctionnement consiste a fournir aux clients une adresse bitcoin nouvellement générée pour effectuer un dépôt. Le service de mélange de bitcoins verse d’autres bitcoins de sa réserve aux adresses bitcoin fournies par le client, après avoir déduit des frais de mélange.

Pour renforcer l’anonymat, les versements sont étalés dans le temps et un certain caractère aléatoire est introduit dans la répartition des montants et/ou des frais de mélange. Un mélangeur de bitcoins opérationnel rend pratiquement impossible la traçabilité des bitcoins mélangés jusqu’à leur source altérée. Cependant, il existe un risque que les bitcoins altérés déposés (précédemment) soient accidentellement versés au même client lors d’une utilisation ultérieure du service de mélange.

Cependant, et compte tenu des erreurs qui peuvent avoir lieu, de risques d’escroquerie et des couts élevés, l’utilisation des monnaies virtuelles à des fins de blanchiment parait plus appropriée pour du micro-blanchiment ou le blanchiment de profits issus de la cybercriminalité.

II- La réaction des États dans la lutte contre le blanchiment des capitaux par la monnaie virtuelle.

Comme les problèmes de blanchiment d’argent et de cybercriminalité existent depuis à peu près aussi longtemps qu’Internet, des méthodes internationales de lutte contre ces crimes ont vu le jour. Cependant, vu que les monnaies virtuelles sont un phénomène relativement nouveau, la place de ces monnaies dans les politiques et dispositions actuelles n’est encore pas très claire.

A- Initiatives juridiques d’encadrement de la cryptomonnaie et la répression du blanchiment par son utilisation.

En France, le 9 décembre 2020, le gouvernement a voté une ordonnance n° 2020-115 visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques c’est-à-dire aux crypto-monnaies. Cette ordonnance s’oppose ainsi à l’anonymat des transactions d’actifs numériques en incluant les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN). Les prestataires sont dorénavant soumis à l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers avant de commencer leur activité ce qui les assujettit par conséquent aux mesures de la LCB- FT. En d’autres termes, toute entreprise qu’elle soit française ou étrangère utilisant la crypto- monnaie et agissant sur le marché français doit désormais être enregistrée auprès de l’AMF.

Concernant les Pays-Bas, le parlement du royaume a émis une nouvelle loi couvrant tous les échanges cryptographiques et règlementant les entreprises agissant sur le marché de la crypto-monnaie. Ces entreprises déjà existantes et nouvelles seront, en vertu de cette loi, soumises à une exigence d’enregistrement les obligeant à remplir un avis et à le déposer auprès de la banque centrale. Cette nouvelle loi transpose la 5ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (5AMLD), entrée en vigueur le 10 janvier 2020 ayant pour but d’améliorer la transparence des transactions financières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En général, la règlementation dans la majorité des pays de l’Europe reste faible et le statut de la monnaie virtuelle n’est encore pas très claire. La seule action courante identifiée dans la majorité des juridictions européennes est l’émission par les gouvernements d’avis sur les pièges de l’investissement sur les marchés des crypto-monnaies et notant également les opportunités créées pour des activités illégales, tel que le blanchiment d’argent et le terrorisme mais sans aller au point de créer une règlementation dédiée à ce sujet ou donner un avis tranché sur la qualification de la crypto-monnaie dans des infractions comme le blanchiment.

Du coté international, certains pays interdisent toutes les transactions par monnaies virtuelles comme le Maroc, le Qatar et Bahreïn.

D’autres pays, sans interdire à leurs citoyens d’investir dans des crypto-monnaies, imposent des restrictions indirectes en interdisant aux institutions financières situées sur leur territoire de faciliter les transactions impliquant des monnaies virtuelles. A ce titre on peut citer l’exemple de la Chine où les monnaies virtuelles ne sont pas implicitement interdites mais n’étant pas accepté par le système bancaire elles ne sont pas considérées comme un outil de paiement de détail au même titre que les billets en papier, les pièces de monnaie ou les cartes de crédit. Cette interdiction indirecte a été adoptée également par le Bangladesh, Iran, Thaïlande, Lituanie, Lesotho, et la Colombie.

D’autres pays sans interdire les monnaies virtuelles ont uniquement élargi leurs lois sur le blanchiment d’argent, la lutte contre le terrorisme pour y inclure les marchés de crypto-monnaies comme l’Australie et le Canada.

Aux États-Unis la situation est différente, puisque la monnaie virtuelle et le risque qu’elle présente de blanchiment d’argent viennent de connaitre une règlementation stricte. En effet, une loi de 2020 vient d’être adoptée sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la loi sur la transparence des entreprises.

Certains pays cherchent à aller encore plus loin et à développer leur propre système de crypto-monnaie, Tels que les Îles Marshall, le Venezuela, les États membres de la Banque centrale des Caraïbes orientales (BCCO) et la Lituanie. D’autres pays ont accordé pour la première fois le statut de monnaie légale au Bitcoin ainsi Le Salvador a été le premier pays a prendre cette décision, récemment La Centrafrique a annoncé également accorder au Bitcoin le statut de monnaie officielle dans le pays, à côté du franc CFA.

Les technologies ont évolué plus rapidement que le droit qui n’a pu suivre. L’arme juridique à elle seule ne suffit pas pour combattre ces défis de régulation et les risques que la monnaie virtuelle présente. Devant une telle situation, il est peut-être plus efficace d’utiliser le point fort de ces monnaies virtuelles qui est la technologie afin de contrer ses risques.

Trouver des solutions techno-juridiques qui permettront de combiner la technologie et le droit peuvent être une arme efficace face aux failles de la monnaie virtuelle et le risque associé du blanchiment d’argent.

B- Les solutions techno-juridiques pour la limitation du risque d’utilisation illicite de la cryptomonnaie.

Dans un récent rapport sur les « opportunités et défis des nouvelles technologies pour la LAB/CFT », le GAFI constate que les nouvelles technologies et les processus basés sur la technologie peuvent aider les régulateurs, les superviseurs et les entités règlementées à surmonter bon nombre des défis identifiés. Ces solutions peuvent surveiller, traiter et analyser automatiquement les transactions suspectes et autres activités illicites, en les distinguant de l’activité normale en temps réel, tout en réduisant la nécessité d’un examen humain initial de première ligne, les outils ou solutions d’IA et d’apprentissage automatique peuvent également générer des évaluations plus précises et complètes de la diligence raisonnable et du risque client en cours, qui peuvent être mises à jour pour tenir compte des menaces nouvelles et émergentes en temps réel.

En outre, parmi les solutions qui représentent désormais un pourcentage élevé d’efficacité on retrouve la technologie blockchain qui pourrait être un outil idéal car chaque transaction effectuée laisse derrière elle une trace permanente impossible à modifier, ce qui permet aux autorités de retrouver plus facilement la source initiale de l’argent.

L’utilisation de la technologie blockchain pour la surveillance des transactions de lutte contre le blanchiment d’argent nécessite de faire correspondre les transactions blockchain avec les identités de ceux qui effectuent les transactions. Ce faisant, on crée une piste de bout en bout qui peut devenir conforme aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent, permettant aux régulateurs d’examiner les enregistrements dès qu’ils ont besoin de retracer des transactions spécifiques jusqu’à l’individu.

Il serait également techniquement possible de réviser le protocole de la blockchain pour limiter les transactions aux portefeuilles vérifiés par KYC, de sorte que toutes les transactions puissent être retracées jusqu’à un portefeuille identifié. En utilisant la technologie blockchain, une analyse plus poussée du risque de blanchiment d’argent ainsi que des mécanismes d’alerte et de signalement pourraient être intégrés dans le système de crypto-monnaies, permettant bien plus que la supervision des seuls points d’entrée et de sortie. L’utilisation des caractéristiques inhérentes à la technologie blockchain permettrait à terme de relever les défis de la lutte contre le blanchiment d’argent, mais au prix d’un coût de transaction plus élevé et d’un moindre anonymat.

La question de savoir comment détecter le blanchiment d’argent à l’aide des technologies blockchain est complexe. Essentiellement, tout déploiement d’une solution AML basée sur la blockchain nécessiterait l’utilisation/l’intégration de contrats intelligents (Smart Contract).

Une plateforme AML basée sur la blockchain qui utilise des contrats intelligents serait en mesure d’utiliser des algorithmes intégrés pour automatiser le processus de détection des fraudes AML.

En programmant une série d’exigences, telle que la nécessité d’une pièce d’identité vérifiée, cette technologie serait en mesure de bloquer ou de signaler automatiquement toute transaction suspecte. De cette manière, il serait possible de contrôler toutes les transactions numériques effectuées par les institutions financières participantes sans avoir à engager d’énormes équipes d’auditeurs pour vérifier les transactions.

Bien que le développement d’une solution blockchain omniprésente qui aide à prévenir le blanchiment d’argent généralisé soit encore très loin, cette nouvelle technologie avec une utilisation appropriée rendrait le blanchiment d’argent utilisant le bitcoin ou d’autres crypto- monnaies nettement plus difficile. La blockchain peut offrir une chance de contribuer à mettre fin, ou du moins à réduire massivement cette activité criminelle.

Analyse complète au format PDF

Bibliographie :

Ouvrages.

- A.Belmadani, Monnaie et systèmes de paiement, Ed. L’harmattan, 2019
Frison Roche Marie-Anne, Internet : espace d’irrégulation, mai 2016, éditions Dalloz, Paris.
- Magnier Véronique, Barban Patrick, Blockchain et droit des sociétés, Ed. Dalloz, 2019.

Revues.

- Dipo Lukmanul Akbar, Criminal law policy in handling digital asset-based money laundering in Indonesia, Journal of Law and Legal Reform [1].
- Romulo Rhemo Palitot Braga, Augusto Arthur Barbosa Luna, Dark web and bitcoin : an analysis of the impact of digital anonymate and cryptocurrencies in the practice of money laundering crime, Droit et développement [2].
- Wegberg Van et al., Bitcoin money laundering : mixed results ? An explorative study on money laundering of cybercrime proceeds using bitcoin, Journal of Financial Crime [3].
- Elkahwagy Ahmed, la délinquance économique à l’heure du numérique : Bitcoin, blanchiment et autres observations, Archives de politique criminelle [4].
- Degos Jean-Guy, Managing ongoing risks of bitcoins, and other virtual currencies, Revue Question(s) de management [5].

Rapports.

- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Groupe de travail sur l’application des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs Compte- rendu des travaux, Banque de France, 2020.
- Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Fiche d’information : monnaie virtuelle, FINMA, 2020.
- Groupe d’action financière, opportunités et défis des nouvelles technologies pour la LAB/CFT, GAFI, 2020.
- Banquy Didier, Analyse nationale des risques de blanchiments des capitaux et de financement du terrorisme en France, Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), 2019.
- Le groupe d’action financière, Rapport, Lignes directrices de l’approche fondée sur les risques appliquée aux actifs virtuels et aux prestataires de services liés aux actifs virtuels, GAFI, 2019.
- Sprenger Pascal, Balsiger Franziska, Anti-Money Laundering in times of cryptocurrencies, Cryptocurrencies game changers in many ways, Compliance Matters, KPMG, 2018.
- Financial action task force, virtual currencies : key definitions and potential aml/cft risks, GAFI, 2014.
- Even Maxence, Gery Aude, Louis Barbara, Monnaies virtuelles et cybercriminalité : État des lieux et perspectives, CEIS, 2014.
- Ministère des finances et des comptes publics, Rapport Du groupe de travail « L’encadrement des monnaies virtuelles », 2014.

Webographie.

- Ozelli Selva, The United States updates its crypto AML/CFT laws, [6].
- The World Financial Review, How to use Blockchain to prevent Money Laundering [7].
- Wagemakers Bjorn, les nouveaux règlements de cryptos monnaies aux Pays-Bas [8].
- Elliptic, Bitcoin Money Laundering : How Criminals Use Crypto [9].
- Parlement Européen, Lutte contre le blanchiment de capitaux : faire la lumière sur les véritables propriétaires d’entreprises [10].
- Chadwick Sam, Cryptocurrencies and the fight against money laundering [11].
- Hughes Duncan, ATO Creates Specialist Task Force to Tackle Cryptocurrency Tax Evasion [12].

Inas Serhrouchni
Juriste

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Notes de l'article:

[1En ligne, 2019, volume 1, n°1, pp. 150-156, [Consulté le 20/05/2021], Disponible à l’adresse : https://doi.org/10.15294/jllr.v1i1.35543

[2En ligne, volume 9, n°2, Novembre 2018, pp.270-285, [Consulté le 27/05/2021], Disponible à l’adresse : https://periodicos.unipe.br/index.php/direitoedesenvolvimento/article/view/900/566

[3En ligne, August 2018, Volume 28,n°3, pp.422-432, [Consulté le 27/05/2021], Disponible à l’adresse : www.emeraldinsight.com/1359-0790.htm.

[4En ligne, janvier 2017, n° 39, pp.55-66, [Consulté le 20/04/2021], disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2017-1-page-55.htm

[5En ligne, janvier 2017, n° 16, pp.77-86, [Consulté 56 le 30/04/2021], Disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-questions-de-management-2017-1-page-77.htm

[6En ligne, Cointelegraph, 24 janvier 2021, Consulté le 07/05/2021, disponible à l’adresse https://cointelegraph.com/news/the-united-states-updates-its-crypto-aml-cft-laws

[7En ligne, 30 Décembre 2020 Consulté le 23/04/2021, disponible à l’adresse : https://worldfinancialreview.com/how-to-use-blockchain-to-prevent- money-laundering/

[8En ligne, Intercompany solutions, 28 Novembre 2019 Consulté le 16/04/2021, disponible à l’adresse : https://fr.intercompanysolutions.com/netherlands-crypto- regulations/

[9En ligne, Elliptic, 18 Septembre 2019, Consulté le 11/09/2013, disponible à l’adresse : https://www.elliptic.co/blog/bitcoin-money-laundering

[11En ligne, Refinitiv, 12 mars 2018 Consulté le 20/08/2020, disponible à l’adresse : https://www.refinitiv.com/perspectives/financial-crime/cryptocurrencies-fight-money- laundering/

[12En ligne, Financial review, 10 janvier 2018, Consulté le 15/06/2021, disponible à l’adresse : https://www.afr.com/policy/tax-and-super/ato-creates-specialist-task-force-to-tackle-cryptocurrency-tax-evasion-20180110-h0fyaz

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