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Blockchain, tour d’horizon en cette fin d’été 2018.

Par Mehdi Touzani, Avocat.

La crypto-sphère n’a pas chomé cet été : des nouvelles lois, des procès, des ordinateurs qui s’évaporent, des voleurs qui s’excusent sur Facebook, et d’autres nouvelles de la crypto-frontière, classées par pays.
L’objet de cet article est de faire un bref état des lieux, sous la forme d’une revue de presse de ce qui s’est passé en ce domaine durant l’été 2018.

En Europe.

Malte bénéficie des grâces des principales plateformes d’échanges qui y ouvrent des bureaux les unes après les autres. Ce surplus d’activité dans l’île est la conséquence directe de l’adoption de 3 « crypto-lois » régulant les ICO, les cryptos-devises, et les « best practices » à mettre en œuvre pour pouvoir exercer à Malte une activité liée à la crypto-sphère.
Ces nouvelles lois ont pour effet immédiat de sécuriser les relations avec les banques et de clarifier différents régimes fiscaux, ce qui conduit bien évidement les entreprises à conduire des opérations depuis ces territoires régulés.
• Loi : https://cryptovest.com/news/malta-n....
• Binance : https://news.bitcoin.com/the-daily-....

En Angleterre, une banque aurait gelé et fermé le compte bancaire d’un client qui aurait converti des cryptos en devises et transférés des montants importants sur son compte. Le motif invoqué par la banque, une banque locale, est qu’elle « refuse de traiter avec ce genre de personnes ». Ce fait divers n’a pas manqué d’être abondement commenté en tant que preuve supplémentaire de la guerre des banques contre les crypto-devises, et peut-être plus particulièrement contre les plateformes d’échange similaires à LocalBitcoin [1].

Le motif invoqué par la banque laisse pantois. On pourrait croire qu’elle rencontre en fait un problème de ratio de liquidité ou de solvabilité inavouable à la presse. On ne le saura pas.
Toutefois, des recherches sur Internet indiquent que ce comportement n’est pas nouveau, qu’il n’est pas spécifiquement lié aux crypto monnaies et qu’il résulte d’une application plutôt brutale et non-contradictoire des lois contre le blanchiment d’argent et les activités terroristes, quelle que soit la taille de la banque.

En tous cas, les articles ne disent pas si le client a cherché à contacter sa banque avant de transférer une somme inhabituelle et largement au-dessus des seuils de tolérance bancaire. Il aurait peut-être suffit de contacter le gestionnaire du compte pour lui permettre de régulariser le transfert en le laissant organiser la procédure adéquate. L’assistance du conseiller est utile en ce qu’il sera l’intermédiaire entre sa hiérarchie et le client, puisque la décision d’accepter le transfert relève plutôt du siège de la banque que de la direction de l’agence.

Généralités au Royaume-Uni : Play-it-safe banks ‘de-risk’ and freeze out customers (article du Guardian).

En France :

Aux USA/ Canada.

Playboy poursuit la société canadienne GBT pour rupture de contrat, affirmant que GBT n’a pas implémenté la Blockchain promise sur les plates-formes en ligne de Playboy dans les délais convenus. L’action en justice est commentée comme étant plutôt un moyen de pression de Playboy sur GBT dans le cadre de l’exécution du contrat [2].

Un crypto-investisseur intente une action en justice de 224 millions de dollars contre l’entreprise de télécommunications AT & T l’accusant de « négligence et fraude » concernant le vol de crypto-monnaies depuis son compte personnel [3].

En Californie, un tribunal a accepté le versement d’une caution de 750.000 Dollars en Bitcoins. Ce n’est pas la première fois que des cautions sont payés en cryptodevises.
Sur la question de la dévaluation du bitcoin, l’assistant du Disctrict Attorney précise que « l’idée est de contraindre le défendeur, et pas de conserver la valeur d’un bien particulier. (…) En ce qui concernerait une forte appréciation ou dépréciation du montant donné en caution en crypto-devises, il est certain que le Tribunal n’en ferait aucun cas ».

En effet, l’intérêt du propriétaire des bitcoins est de récupérer ceux-ci et il est également probable qu’il lui importe peu, d’un point de vue de la valeur des crypto-devises données en caution, que ces crypto-devises soit en sa possession ou sous séquestre.
Par ailleurs, le libéré-sous-caution voudra très certainement récupérer ces crypto-devises puisque, en cas de forte appréciation future, il en aura besoin pour réaliser une plus-value, ce qu’il ne peut faire pour la durée de la caution.
La contrainte légale se trouve en réalité renforcée par, entre-autre, la dimension spéculative des cryptodevises [4].

Les États-Unis et le Canada ont lancé une « opération cryptosweep » - « coup de balai sur la crypto » - pour suivre et enquêter sur les produits d’investissement liés aux crypto-monnaies et qui seraient non enregistrés ou frauduleux [5].

Au Moyen-Orient.

L’Arabie Saoudite déclare le commerce de bitcoins illégal dans le royaume, dans une tentative de "protéger les citoyens saoudiens de l’illusion de devenir riche rapidement" [6].

C’est sûr que la région s’est faite l’écho d’un cas d’un résident des Emirats pris dans de gros problèmes d’insolvabilité parce qu’il avait pris un crédit d’environs 100.000 USD (367.000 Dirham émiratis) pour spéculer sur les cryptomonnaies.
Autant préciser que la presse spécialisée n’est pas tendre avec cet « idiot » qui a ignoré une règle d’or en matière d’investissement financier particulièrement importante en matière de crypto : « N’investissez jamais plus que ce que vous avez les moyens de perdre ».

On peut rappeler qu’en 2018, la perte moyenne de valeur d’un portefeuille en crypto-valeurs constitué fin 2017 est d’environ 75%, et que les investissements en Tokens peuvent avoir subi 100% de perte de valeur, soit parce que le projet est actuellement dans une impasse, rendant le Token moins intéressant, soit parce qu’il s’agissait simplement d’une escroquerie.

Dubaï dont la politique peut être résumée à « avoir 10 ans d’avance sur tout le monde en matière d’intégration des nouvelles technologies », lance un projet de traçage des véhicules par la blockchain.
Le « tracking » concernera principalement les changements de propriétaires et les accidents, et ce à partir de la construction jusqu’à la destruction du véhicule [7].

Par aillleurs, des crypto-échanges, tels que BitOasis à Dubaï, collaborent avec les institutions transnationales de la région du Golfe pour mettre en place un cadre juridique approprié à la crypto-industrie [8].

Au crépuscule du mois d’août, l’Iran annonce étudier la Blockchain et la création d’une cryptomonnaie en tant que moyen de contourner les sanctions américaines, tout en reconnaissant que les initiatives menées par certains Etats dans des situations similaires n’avaient pas vraiment fait leurs preuves, et qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une exploration des possibilités offertes par la blockchain.

Asie et Pacifique.

Hong Kong a accordé 20 millions de dollars à plusieurs universités locales pour la recherche et le développement de systèmes de paiement basés sur la blockchain [9].

La Corée du Sud allouera plus de 4 milliards USD à 8 projets technologiques, en mettant l’accent sur la blockchain et l’IA en tant que moteurs de l’économie du partage [10].

Au Vietnam, 35 millions USD en crypto-monnaies ont disparus suite à la fermeture impromptue d’une ferme de minage. La ferme a été vidée en une nuit de 600 ordinateurs de minage qu’il est aujourd’hui impossible de localiser.
Le PDG de la ferme, qui s’était lui aussi évaporé un temps, s’est ensuite excusé sur Facebook en expliquant que la société faisait face à son insolvabilité suite à l’augmentation des coûts de minage et des investissements réalisés en comptant sur l’augmentation de la valeur des cryptodevises, ce qui n’a pas été le cas. La noblesse de ses excuses publiques ayant moins de valeur que 600 ordinateurs contenant l’équivalent de 35 millions de Dollars en crypto-monnaies, plusieurs procès ont été intentés [11].

En Chine, 3 hackers ont été arrêtés après 6 mois de recherche. Ils avaient réussi à voler des bitcoins et des éthers en piratant des ordinateurs personnels. Une victime a rapporté une perte de 100 millions de yuan (> 12 millions d’euros) [12].

Après une période de légère confusion sur ses intentions, entre interdiction et ouverture, la Chine décide finalement qu’elle "continuera à surveiller et à fermer les sites Web nationaux liés aux transactions de crypto-monnaies et aux ICO et à interdire aux services de paiement d’accepter des cryptodevises, y compris les bitcoins." Tout le monde est concerné, des plates-formes d’échange au petit commerce acceptant le bitcoin, ainsi que les événements et les conférences faisant la promotion des cryptodevises [13].

Au Japon : le régulateur financier, la Financial Services Agency (FSA), a déclaré que l’agence n’avait pas l’intention d’introduire une réglementation « excessive » pour la crypto-industrie et préférerait un cadre juridique « approprié » pour permettre à cette industrie de se développer.
Il est rappelé que, depuis le piratage de plus de 500 millions de dollars de Coincheck en janvier 2018, la FSA a surveillé tous les échanges en cours au Japon, ce qui a contraint les nouveaux demandeurs à se soumettre à des contrôles beaucoup plus stricts. "Approprié" ne signifie pas "souple" [14].

L’Australie : dispose désormais de services très efficaces permettant de payer des factures en ligne directement en cryptomonnaies. Des services similaires existent dans l’UE (BitBill.eu), ainsi qu’aux Philippines (Bill Ninja) [15].

Ailleurs dans le Monde.

Le Venezuela et la Turquie ont fait couler beaucoup d’encre cet été, Bitcoin et les autres crypto-monnaies étant considérées comme stables par rapport à leurs devises nationales.

Même si la situation est très différente dans les deux pays, la dévalorisation monétaire résulte de sanctions américaines. Les symptômes finaux pourraient être un effondrement des monnaies nationales et un passage total aux crypto-monnaies, dont le cours est effectivement stable par rapport aux monnaies de pays en crise, et qui apparaissent comme des valeurs refuges au moins aussi intéressantes que les placements classiques dans ces pays.

La crise vénézuélienne a commencé vers 2010, à une époque où les crypto-monnaies ne faisaient pas la une des journaux. Huit ans plus tard, le Venezuela passe du Bolivar au « Bolivar Sovereign », une nouvelle monnaie nationale indexée sur le « Petro », une crypto-monnaie elle-même basée sur les réserves pétrolières du pays, lancé en février 2018.

Pour le Venezuela, avec une hyperinflation de 5.000% et qui pourrait atteindre un million de%, il n’y a certainement rien à perdre à essayer. Les commentateurs restent sceptiques quant au résultat, qualifiant le souverain bolivar d’escroquerie, pour diverses raisons, dont l’absence de blockchain et d’explorateur de blocs. Jusqu’à présent, personne n’a vu de Petro en circulation, même si l’ ICO pour le Petro a réussi à mobiliser 3 milliards de USD. Des retards de développement sont possible mais il est plus plausible que le gouvernement Venezuelien n’ait pas mis en place la logistique permettant d’assurer un lien effectif, physique et non virtuel, entre les Petro et des quantités de pétrole stockées au Venezuela. En effet, l’achat de Petro en ICO signifie une volonté d’acquérir, à un prix favorable, et de revendre un peu plus cher du pétrole vénézuélien à qui souhaite s’en faire livrer. Pour que cela ne reste pas virtuel, il faut mettre en place les moyens d’accès, d’échange et de livraison des barils de pétrole échangés contre des petro. Ce qui ne semble pas être fait. Il semblerait également que les Vénézueliens n’aient aucune idée de la façon de se procurer des Souverains Bolivar, laissant planer un leger parfum d’amateurisme, au minimum, sur l’ensemble de l’opération.

En tout cas, la crypto-monnaie qui semble gagner les faveurs vénézuéliennes est le Dash commercialisé depuis un certain temps au Venezuela et accepté par plusieurs commerçants, et non pas le petro.
Sur le sujet :

En Turquie, la crise est différente, la Lire a perdu 20% après un mini-krach le 10 août 2018.
Désormais, il y a un intérêt turc envers les cryptomonnaies et des sondages rapportent que 18% des citoyens turcs interrogés déclarent posséder des crypto-monnaies. Bien que les titres aient évoqué "l’adoption massive" suite à la dévaluation de la Lire, le taux de change des cryptos n’a pas (encore) augmenté ou diminué de manière significative. En effet, "18% de la population" ne représente pas une valeur quantifiable ou un volume de crypto-monnaies, ni des achats massifs postérieurement à la crise. De plus, de petites sommes peuvent avoir été investies ou bien les achats ont concernés des crypto-monnaies différentes, diluant ainsi un éventuel effet de masse dans de multiples petits ruisseaux [16].

Enfin, en attendant le résumé de septembre, vous pourriez être d’accord avec Brian Armstron, PDG de Coinbase, lorsqu’il dit que le passage à la crypto de masse prendra encore un certain temps [17].

Vous pouvez retrouver cet article en anglais ici.

Mehdi Touzani
Avocat Droit Economique, Data Privacy, Blockchain

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Notes :

[2Lire l’article ici :
https://btcmanager.com/playboy-sues....

[4En savoir plus ici : https://bitcoinist.com/federal-cour....

[5En savoir plus ici : https://news.bitcoin.com/operation-....

[9Lire à ce sujet l’article suivant : https://btcmanager.com/hong-kong-un....

[10Plus d’information ici : https://bitcoinist.com/south-korea.

[12Article à lire ici : https://bitcoinist.com/three-chines....

[13En savoir plus ici : https://bitcoinist.com/china-escala....

[15A ce sujet lire les articles suivants : .https://bitcoinist.com/all-australi... ; https://cryptovest.com/news/4-austr....