Démocratie et espace public au Maroc : analyse juridique et socio-politique approfondie.

Par Mohammed Ait Mouhatta.

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Cet article examine la relation dialectique entre la démocratie et l'espace public au Maroc contemporain. Il analyse la viabilité de l'émergence d'un espace public démocratique dans un champ politique complexe.
Description rédigée par l'IA du Village

Ce papier traite de la relation dialectique entre démocratie et espace politique, social et culturel au Maroc.
Il s’agit de s’interroger sur la viabilité ou non viabilité de l’émergence d’un espace public démocratique dans un champ politique mosaïque. Un champ où les leviers de la démocratie comme ceux de philosophie de l’espace public trouvent du mal à s’y installer. Dans quelle mesure est vérifiable ?

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Resumé en anglais :

This paper « Democracy and public media space in modern Morocco » deals with the dialectical relationship between democracy and the political, social and cultural space that is Morocco.
It is a question of questioning the viability or non-viability of the emergence of a democratic public space in a mosaic political field. A field where the levers of democracy like those of philosophy of the public space find it difficult to settle there. To what extent is verifiable ?
Keywords : Democracy - Public space - Morocco - Political field.

Introduction.

« La démocratie n’est pas véritablement concevable si, avant tout système politique, un réseau d’associations volontaires ne s’est pas constitué. Il a pour lieu propre des espaces publics où peut se réaliser librement la formation de l’opinion et de la volonté selon une procédure argumentative » [1].

Dans un système démocratique, les associations volontaires jouent un rôle crucial dans la formation de l’opinion et de la volonté des citoyens. Elles offrent un espace où les individus peuvent discuter des questions politiques, analyser les arguments et prendre des décisions basées sur des discussions et des débats. Cette procédure argumentative permet aux citoyens de développer une compréhension approfondie des enjeux politiques et d’évaluer les propositions des partis et des candidats.

La relation complexe entre la démocratie et l’espace public au Maroc contemporain est l’objet d’une analyse approfondie pour mieux comprendre les défis et les opportunités que le pays rencontre dans son processus de transition démocratique et de développement. La question de l’espace public est importante pour la protection des libertés et des droits des citoyens, et que les règles juridiques réglementant l’accessibilité des espaces publics sont un élément clé de cette protection. Les espaces publics sont définis par les normes législatives et réglementaires, ainsi que par les décisions jurisprudentielles.

Ainsi, le roi Mohammed VI a reflété à plusieurs reprises sur la manière dont les espaces publics sont définis par les normes législatives et réglementaires, ainsi que par les décisions jurisprudentielles, et a exprimé sa volonté de consulter le rôle des partis politiques.

Depuis son accession au trône, le roi Mohammed VI a exprimé à plusieurs reprises, sa volonté de consolider le rôle des partis politiques en tant qu’« école de la démocratie » et de doter ceux-ci d’une législation spécifique leur permettant. « […] de remplir pleinement leur mission constitutionnelle en matière de représentation et d’encadrement des citoyens, et de formation d’élites aptes à participer aux institutions démocratiques » [2]. Les institutions doivent refléter exactement les intérêts de la société civile dans l’État, sans privilégier un groupe ou un parti politique ; encadrer les citoyens dans l’État, favoriser ainsi la participation active et la responsabilité des citoyens dans la vie sociale et politique et contribuer à la formation d’élites aptes à participer aux institutions démocratiques, en leur donnant les compétences et les connaissances nécessaires pour jouer un rôle actif dans la société et le gouvernement.

La Constitution marocaine de 2011 a introduit d’importants changements pour promouvoir la démocratie au Maroc. Elle contient plusieurs dispositions qui encouragent la démocratie, telles que la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, la démocratie citoyenne et participative, les principes de bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Par exemple, les articles 14 et 15 accordent aux citoyens le droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics, tandis que l’article 29 garantit les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique et d’association. Cependant, l’article 23 stipule que la personne du Roi est inviolable et sacrée. Ainsi, la monarchie sacrée et inviolable de nos ancêtres a façonné les normes politiques de notre époque, donnant naissance à un développement politique des sociétés d’aujourd’hui, basé sur l’exercice légitime, légal, juste et équitable du pouvoir.

Le développement politique des sociétés d’aujourd’hui est le résultat d’un processus historique dans lequel ce sont affirmées les normes de l’exercice légitimes, légale, juste, et équitable du pouvoir. Ce dernier ne peut être perçu et reçu que dans un cadre démocratique. Celle-ci (la démocratie) désigne aujourd’hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain. Par extension, la démocratie peut aussi qualifier une forme de société, la manière de se gouverner qu’adopte une organisation ou encore un système de valeurs.

La démocratie se manifeste pleinement à travers la présence d’un espace public libre et autonome, en plus de ses aspects institutionnels. La démocratie trouve son expression la plus éloquente dans l’existence d’un espace public libre et autonome.

Cet espace se décrit le mieux comme un réseau permettant de communiquer des contenus et des prises de position, et donc des opinions ; les flux de la communication y sont filtrés et synthétisés de façon à se condenser en opinions publiques regroupées en fonction d’un thème spécifique (Isabelle Aubert.2019) [3].

L’espace public est l’espace intermédiaire entre les trois domaines du monde commun : la société civile, le système économique et le système étatique. Un espace où les réunions peuvent se tenir tout en gardant une certaine distance. Dans les démocraties modernes, l’espace public joue un rôle central, car il s’oppose à l’autonomie et à l’autorégulation des institutions sociales décrites, tout en empêchant une région d’en coloniser une autre. La démocratie exige l’existence d’un espace public dans lequel les grands enjeux du moment sont débattus de manière paradoxale. C’est l’une des conditions structurelles d’une démocratie qui fonctionne.

Pour Hannah Arendt, l’espace public est un espace formel de discussion où plusieurs personnes peuvent agir ensemble. C’est la condition fondamentale de la liberté politique. Une fois que les questions politiques sont considérées collectivement, nous entrons dans la sphère publique.

Cornélius Castoriadis [4] affirme que la valeur première du citoyen doit être celle de l’« autonomie », c’est-à-dire sa capacité à conquérir et à maintenir sa liberté. Selon lui : « Un individu autonome, c’est un individu qui n’agit, autant que c’est possible, qu’après réflexion et délibération. S’il n’agit pas comme cela, il ne peut être un individu démocratique, appartenant à une société démocratique ». À travers cette réflexion de Castoriadis, on peut établir un lien entre les travaux sur le politique d’Arendt et d’Habermas, du fait que ce dernier défend aussi l’idée d’une démocratie basée sur la réflexion et la délibération.

Le concept d’espace public a été décrit par Jürgen Habermas en 1962 dans son livre « Public Space », et des excuses pour ce qu’il a appelé un débat « d’intérêt public » dans « l’espace public ». (Offenlichkeit) est associée à l’ancienne cité-état. Selon le sociologue allemand, ce lieu est un cadre de débat dans lequel les participants peuvent s’exprimer librement, faisant ainsi émerger un nouveau cadre démocratique.

La démocratie repose sur la discussion contradictoire des grands enjeux dans un espace public. Ce dernier, essentiel au bon fonctionnement de la démocratie, est étroitement lié au rôle des médias, ce qui explique qu’on le qualifie d’« espace public médiatisé ». Avec la démocratisation et l’importance croissante des médias, cet espace symbolique s’est élargi pour inclure la présence de sondages et la gestion de paramètres parfois contradictoires.

L’espace public médiatisé, parfois le seul lieu symbolique de gestion du caractère contradictoire de la société actuelle, est un espace crucial pour l’information et la communication, où les médias écrits et audiovisuels jouent un rôle majeur en raison de leur nombre, de leur liberté, de leur compétitivité et de leur position centrale dans la production et la diffusion de l’information due à l’expansion de la sphère politique.

Les régimes démocratiques offrent des espaces publics avec des marges de liberté importantes pour l’expression et l’opinion, protégés par des lois et des garanties constitutionnelles et juridiques. En revanche, les régimes autoritaires étouffent ces espaces de liberté en contrôlant les libertés publiques et la liberté d’information.

Entre ces deux types de régimes, il y a les régimes qui tendent vers la démocratie, où des changements politiques se produisent en faveur de la consolidation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’expansion des libertés publiques. Peut-on classer le Maroc parmi les pays qui évoluent vers la démocratie ?

Pour comprendre l’évolution du Maroc vers la démocratie, il est important de se pencher sur l’arrivée de l’Islam, l’émergence du sultanat Alaouite et sa relation avec les tribus amazighes.

L’arrivée de l’Islam au VIIe siècle a été un tournant majeur dans l’histoire du Maroc, mais il est important de noter que le pays avait déjà une identité, une histoire, et des caractéristiques géographiques et culturelles avant l’arrivée des forces musulmanes

Les Amazighes [5], ou Berbères, font partie des peuples originels d’Afrique du Nord. Leurs mythes, leurs légendes et leur histoire s’étendent sur 9 000 ans et remontent aux Proto-méditerranéens. Ils ont réalisé leur unité en conservant leur langue et leur culture uniques qui sont, comme leur terre, à la fois africaines et méditerranéennes.

Le peuple amazigh du Maroc vit cette dualité, reflétant sa diversité de caractère et son histoire mouvementée. Ces deux aspects de cette organisation sociopolitique marquent à la fois les événements historiques récents et l’histoire millénaire du pays.

Le judaïsme perdure, et l’islam sunnite majoritaire s’accompagne d’un accent amazigh, de ses confréries, de ses zaouïas, de ses marabouts et de ses rituels : soufisme et maraboutisme

Les Français ont mené des opérations de pacification dans l’Atlas central entre 1908 et 1934, ciblant les Amazighs. Ils ont utilisé des forces militaires pour légitimer leur autorité et celle du sultan. Malgré cela, les Amazighs n’ont jamais abandonné la souveraineté sultaniène et ont leur propre langue, culture et mode de gouvernance fédéral ou confédéral. Leur système démocratique repose sur les tribus, appelé Taqbilte, qui constituent le socle de la société amazighe. Chaque tribu est dirigée par un chef, ou amghar, et relie en permanence ses membres à des intérêts partagés.

La fin du communisme en 1989 a été un tournant majeur dans l’histoire politique mondiale, car elle a engendré un nouveau mouvement universel en faveur de la démocratie. Les pays d’Europe centrale et orientale ont commencé leur transition vers la démocratie, tandis que certains pays africains, comme le Maroc, ont dû réévaluer leur propre situation démocratique. Cette transition a permis l’émergence de deux espaces publics distincts : un espace physique (jardins, rues, théâtres, etc.) et un espace symbolique composé d’acteurs et d’institutions, notamment les médias.

L’évolution politique du Maroc a été caractérisée par des périodes alternantes de fermeture et d’ouverture politique, de déviation et de régression, en fonction du contexte et des relations de pouvoir et de société civile. L’espace public marocain a connu un passage d’une situation médiatisée liée au protectorat français à une situation médiatique partisane, permettant ainsi une certaine diversité imposée par la libéralisation et l’ouverture politique.

Dans quelle mesure, ce processus a impacté les relations dialectiques entre démocratie et espace public dans le champ politique marocain ?

Notre communication intitulée « La démocratie et l’espace public au Maroc contemporain : une relation complexe décryptée à travers une analyse juridique et socio-politique approfondie » traite de la relation dialéctique entre démocratie et espace politique, social et culturel qui est le Maroc.

Il s’agit de vérifier la viabilité ou la non viabilité de l’émergence d’un espace public démocratique dans un champ politique mosaïque. Un champ où les leviers de la démocratie, tels que ceux de philosophie de l’espace public, ont du mal à s’y installer. À quelle mesure cette hypothèse est vérifiable ?

Pour éclairer ce sujet, nous allons d’abord examiner si la démocratie est essentielle pour tout espace public (I), puis nous analyserons les outils de la démocratie au Maroc moderne (II) et enfin, nous vérifions l’existence ou l’absence de la démocratie au Maroc (III).

Sommaire.

I- La nécessité de la démocratie pour tout espace public
II- Les leviers de la démocratie au Maroc ?
III- Les leviers controversés de la démocratie marocaine
Conclusion

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le lien suivant :

Mohammed Ait Mouhatta.
Doctorant en Droit public et sciences politiques, Laboratoire EPGOT, FSJES Mohammedia, Maroc

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Notes de l'article:

[1Ladrière, Paul. “Espace public et démocratie : Weber, Arendt, Habermas”. Cottereau, Alain, et Paul Ladrière. Pouvoir et légitimité : Figures de l’espace public. Paris : Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1992. (P.24) Web. Http ://books.openedition.org/editionsehess/9739.

[2Discours du Trône du 30/7/2004. In Omar Bendourou, « La nouvelle loi marocaine relative aux partis politiques », L’Année du Maghreb, II | 2007, 293-301.

[3Isabelle Aubert. « Espace public et inclusion : la conception habermassienne de la démocratie en débat ». Cités 2019/2 (N° 78°, page 57.

[4Quentin Delavictoire, « De l’espace public et de la démocratie participative en France et au Québec », Terminal En ligne, 103-104 | 2009, p 4, mis en ligne le 01 juin 2018, consulté le 04 novembre 2022. http://journals.openedition.org/terminal/2764

[5Mohamed Chatou. « Fêtons “Le Monde Amazigh“, Un monde de liberté, de pluralisme et de démocratie ». https://amadalamazigh.press.ma/. Juin 5, 2020, consulté le 21/11/22.

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