Par Samuel Stéphane Tchidjo.
 
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  • Parution : 21 février 2018

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Généralités sur les différents systèmes électoraux dans le monde.

Les systèmes électoraux désignent l’ensemble des modes de scrutin partageant des caractéristiques communes. On parle encore de familles de modes de scrutin [1]. On en distingue trois à ce jour, dont l’un apparait comme le modèle historique appelé système majoritaire, et les deux autres comme des correctifs du premier : il s’agit de la représentation proportionnelle (RP) et du système mixte.

Lesdits systèmes se composent de plusieurs modes de scrutin et certains d’entre eux possèdent une pluralité de variantes. Ils sont capitaux pour tout processus électoral et partant, pour toute démocratie qui se veut crédible. En effet, les modes de scrutin, pièce maîtresse de tout système électoral, peuvent être appréhendés comme des mécanismes de conversion des suffrages exprimés au cours d’une élection en élus. Tous les pays du monde ont recours à un ou plusieurs modes de scrutin pour désigner l’ensemble de leurs élus politiques.
Ces modes de scrutin impactent tant sur le comportement des électeurs que sur celui des partis, et d’un système à l’autre, l’on obtient souvent des résultats diamétralement opposés au sein d’un même pays.
Considéré comme un phénomène mathématico-juridique, les modes de scrutin ont un effet incalculable sur le jeu politique via le phénomène électoral.
Quels sont les différents systèmes électoraux et les principaux modes de scrutin recensés ci et là dans le monde ? Telle est la principale question à laquelle on tentera de répondre au cours de la présente étude. Sans être exhaustif, on examinera chaque système électoral à travers une déclinaison du principe de fonctionnement d’ordre technique de ses modes de scrutin majeurs. En sus, on analysera tant pour le système majoritaire (A), la représentation proportionnelle (B) que pour le système mixte (C), leurs principaux avantages et limites.

A) Le système majoritaire.

Pour une vue d’ensemble assez aboutie de ce système, nous dévoilerons ses principaux modes de scrutin après l’avoir défini (1), suivi d’un bref examen de ses principaux avantages et inconvénients (2).

1) Les principaux modes de scrutin du système majoritaire.

Le système majoritaire peut s’appréhender de façon étroite comme une famille de scrutins caractérisée par la victoire du ou des candidats qui obtiennent le plus de suffrages. Ladite famille comporte quatre modes de scrutins principaux en son sein dont certains d’entre eux possèdent des variantes [2].
Nous nous limiterons toutefois à l’étude de ces seuls modes principaux constitués du scrutin majoritaire uninominal (SMU), du scrutin majoritaire plurinominal (SMP), du scrutin majoritaire à deux tours (SDT) et du scrutin majoritaire simple [3].
Ce dernier est ce qu’on pourra appeler le « puriste » de la maison car dans ce mode de scrutin aucune exigence n’est faite au candidat si ce n’est d’arriver en tête des suffrages valablement exprimés (SVE) [4].
Ainsi, même si le vainqueur ne remporte l’élection que d’une seule voix d’avance sur son ou ses rivaux, cela est suffisant pour qu’il soit déclaré élu [5]. Ce scrutin fonctionne parfaitement dans l’hypothèse d’une élection à un tour. Ce qui explique que le scrutin majoritaire simple soit encore appelé scrutin majoritaire à un tour.
Tandis que dans un scrutin à deux tours [6], exigence est faite au vainqueur, soit d’obtenir la majorité absolue [7] des SVE au premier tour pour être élu, soit d’affronter le deuxième (le candidat classé après lui lors du premier tour) lors d’un second tour et d’arriver en tête des suffrages, ce qui implique qu’il ait obtenu la majorité absolue à l’issue de ce second tour.
Le scrutin majoritaire uninominal [8] suppose en principe que l’on doit élire à la majorité des SVE un seul candidat au sein d’une circonscription électorale. Il n’y a donc qu’un siège à pourvoir pour les électeurs, d’où l’expression scrutin uninominal.
Dans tous les cas, le vainqueur doit remporter la majorité des SVE selon que l’on soit dans l’hypothèse d’une élection à un ou à deux tours tel que sus-évoquée.
Enfin le scrutin majoritaire plurinominal [9], suppose quant à lui que plusieurs sièges soient en jeu au sein d’une circonscription électorale. Les électeurs possèdent alors autant de voix qu’il y’a de sièges à pourvoir dans sa circonscription. Les candidats qui récoltent le plus de voix sont déclarés vainqueurs.
Toutefois, ce dernier mode de scrutin existe dans une variante à liste appelée scrutin majoritaire de liste [10].
Ainsi, les partis politiques en concurrence présentent une liste [11] de candidats correspondant au nombre de siège en jeu dans la circonscription électorale. Selon que l’on soit dans l’hypothèse d’une élection à un ou deux tours, la liste arrivée en tête des votes remporte la totalité des sièges en compétition.
Cependant, si le panachage [12] est admis dans cette variante, le décompte des voix et l’attribution des sièges se fait comme dans un SMU, les candidats ayant obtenus le plus de voix à concurrence des sièges disponibles sont déclarés élus.
L’exposé des principaux modes de scrutins majoritaires réalisés, il convient à présent d’en dévoiler les avantages et les inconvénients.

2) Avantages et inconvénients du système majoritaire.

L’étude des avantages (a) précèdera celle des inconvénients (b).

a) Avantages du système majoritaire.

Relativement aux avantages du système majoritaire on peut relever tant ses avantages globaux que ceux spécifiquement rattachés à ses modes de scrutins. Les premiers sont essentiellement d’une double nature et reposent d’une part sur sa simplicité et d’autre part sur sa stabilité. Simplicité à la compréhension pour tous (celui qui arrive en tête gagne), mais aussi sur le plan pratique (bulletin de vote facile à comprendre et utiliser pour l’électeur [13]. Le décompte des voix est donc facile, rapide et fiable. La stabilité se rattache au(x) parti(s) vainqueurs qui obtiennent le plus souvent une assez grande majorité dans les chambres hautes et basses et peuvent gouverner sans blocage majeur de l’opposition. Ce qui devrait faciliter la mise en œuvre de leur programme plébiscité par les électeurs.
En ce qui concerne les principaux avantages attachés aux différents modes de scrutin, l’on peut dire que le SDT accentue la légitimité des élus et favorise la coalition de l’opposition. La majorité simple favorise la coalition de partis idéologiquement proches et l’émergence de deux (02) à trois (03) grands partis à dimension nationale. Le SMU favorise une bonne connaissance des élus et la redevabilité de ces derniers envers leurs électeurs. Il y a donc obligation de résultat pour le candidat élu. Enfin, le SMP facilite la constitution d’une majorité stable et l’inclusion des minorités. Les nombreux avantages relevés ne font cependant pas du système majoritaire un système parfait.

b) Inconvénients du système majoritaire.

Tout comme ses avantages, les inconvénients sont tantôt d’ordre général, tantôt d’ordre spécifiques aux différents modes de scrutins. Sur un plan général, il est reproché au système majoritaire de restreindre la représentativité ou la pluralité politique en ce sens qu’il rend difficile l’émergence, l’expression et la visibilité de petits partis ou partis minoritaires [14] au sein des appareils dirigeants (parlement, gouvernement et autres institutions politiques) de l’Etat. Le parti majoritaire est très écrasant. C’est aussi un système taxé d’inégalitaire [15] et qui favorise assez souvent le maintien du parti au pouvoir, ce dernier possédant généralement une assise nationale et des moyens colossaux.
A coté des inconvénients relevés, subsistent ceux propres aux différents modes de scrutins. Ainsi, le SDT est très souvent perçu comme trop coûteux et même fluctuant au regard de l’impact que peut avoir l’actualité d’entre deux tours sur le comportement des électeurs. La majorité simple quant à elle confère une trop faible légitimité à l’élu et notamment quand ce dernier a obtenu un score en dessous de la majorité absolue. Le SMU a tendance à minoriser le débat d’idées pour orienter les électeurs sur la popularité des candidats. Enfin, le SMP notamment à liste bloquée aggrave les inégalités sus mentionnées et génère une certaine redevabilité des candidats à l’égard des partis plus que des électeurs. Quid des autres systèmes électoraux ?

B) La représentation proportionnelle (RP).

Nous étudierons tour à tour ces modes de scrutin majeurs que sont la RP à scrutin de liste (RPSL), le vote préférentiel et le vote unique transférable (VUT) (1), avant de dévoiler ses forces et faiblesses (2).

1) Les principaux modes de scrutin de la représentation proportionnelle.

Nous déclinerons tout d’abord les principaux aspects de la RPSL (a) suivi de ceux du vote préférentiel (b) avant de conclure par le VUT (c).

a) La représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL).

Encore appelé système proportionnel ou scrutin proportionnel, la RP peut se définir comme une famille de modes de scrutin caractérisée par la répartition des sièges aux élus en proportion des voix obtenues par chacun. Le but ici est de favoriser l’équité entre les partis politiques en donnant la coloration la plus exacte de la volonté des électeurs au sein des assemblées élues. Son mode de scrutin historique et le plus répandu est la représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL).
La RPSL [16] ou proportionnelle pure est un mode de scrutin caractérisé par ses nombreuses variantes dotées de procédés d’attribution des sièges à opérations multiples.
La première opération de partage des voix dans la RPSL peut se faire selon trois techniques. La première est appelée technique du quotient électoral (QE). Ici, on divise le nombre de SVE par le nombre de sièges à pourvoir au sein de la circonscription, le chiffre obtenu est appelé quotient électoral. Ainsi, autant de fois qu’une liste contient ce chiffre, autant de sièges lui sont octroyés.
A côté de cette technique de principe, une autre conçue pour l’améliorer est celle du nombre uniforme [17].
C’est un « quotient électoral » arrêté par la loi et qui sert à la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national [18]. De ce fait, autant de fois que l’ensemble des SVE à l’endroit d’un parti sur le plan national contient ce chiffre, autant de sièges lui seront attribués au sein de la représentation nationale.
Cette technique ne s’est malheureusement pas avérée pleinement satisfaisante et une autre a donc été élaborée pour lui servir de palliatif. Il s’agit de la technique du quotient national (QN). Pour l’obtenir, on divise l’ensemble des SVE dans tous le pays par le nombre de sièges disponibles à l’assemblée nationale. Ensuite, autant de fois qu’un parti contient ce QN dans ses suffrages obtenus sur l’ensemble du territoire, autant de sièges lui seront attribués.
Peu importe la formule utilisée il se posera un problème de reste de voix, c’est ici qu’intervient la seconde opération de partage. Il existe trois techniques à cet effet et une technique à répartition unique. La première technique est celle du nombre uniforme, elle s’adosse sur le premier partage fait selon le même procédé. Ainsi, l’on regroupe les restes de voix obtenus par chaque parti sur le plan national et autant de fois que le nombre uniforme est contenu dans les restes de voix d’un parti, autant de sièges il obtiendra.
La deuxième technique est celle des plus grands restes [19]. Elle opère non pas dans un cadre national comme la technique précédente mais uniquement dans le cadre d’une circonscription électorale et s’adosse donc sur le procédé du QE.
De façon pratique, après soustraction des voix utilisées dans le premier partage on classe les listes en présence par ordre décroissant [20] et on attribue les sièges encore disponibles suivant l’ordre de classement [21].
La troisième technique également adossée sur le procédé du QE est appelée technique de la plus forte moyenne. Elle offre un résultat plutôt différent de celui de la technique précédente et son procédé est un peu plus complexe. De façon pratique, on conserve à chaque liste ses suffrages initialement obtenus mais on lui ajoute un siège fictif en plus de celui obtenu après la répartition précédente. On divise alors ses suffrages de départ par son nombre de siège fictif (nombre de sièges obtenu à la répartition précédente + 1) et on obtient la moyenne recherchée. On classe alors par ordre décroissant les moyennes de toutes les listes en présence et celle possédant la plus forte moyenne emporte un siège. On répète l’exercice autant de fois qu’il y a de siège à pouvoir en utilisant à chaque fois les suffrages initiaux de chaque liste divisés par le nombre de siège obtenu par chacune d’elle au cours de la répartition précédente majoré d’un siège fictif [22].
Enfin, l’on a la technique dite d’Hondt [23] qui permet via un procédé basé sur une opération unique de répartir de façon définitive les sièges en jeu entre les listes en compétition.
Elle peut donc jouer tant sur le plan national que local. Elle consiste à considérer à la fois le nombre de liste en présence (supposons 4 soit A, B, C et D) et les voix obtenues par chacune d’elle. On divise alors les voix obtenues par la liste A successivement par le nombre de liste en lice (inclus elle-même) soit 1, 2, 3 et 4. On fait ensuite pareil avec les voix obtenues par la liste B, puis C et enfin D. Au final on obtient 4 quotients par liste et 16 pour l’ensemble des listes, on les classe par ordre décroissant. Le 4e quotient (parce qu’il y a 4 partis en lice, on choisit donc toujours le quotient correspondant au nombre de liste présente dans l’opération) sur cette liste est considéré comme le chiffre répartiteur. Il va servir pour l’attribution des sièges aux listes en concurrence. Ainsi, autant de fois qu’une liste va contenir ce chiffre répartiteur, autant de sièges lui seront attribués. Le nombre de sièges obtenus par chaque liste connu, quels candidats vont en bénéficier ?

b) Le vote préférentiel.

Le vote préférentiel [24] est un mode de scrutin qui fonctionne à la réalité comme une RPSL à la seule différence que les électeurs tout en votant pour une liste désigne ceux des candidats de cette liste qu’ils veulent voir élus. Les électeurs en choisissant une liste marque distinctivement le nom d’un ou deux candidats au sein de celle-ci, on classe alors les candidats de ladite liste par ordre de préférence.
Les sièges sont ensuite attribués au candidat de la liste au regard de l’ordre de préférence réalisé par les électeurs. Cette grande proximité avec la RPSL laisse souvent penser que le vote préférentiel est plus une variante de cette dernière qu’un mode de scrutin proportionnel à part entière.

c) Le vote unique transférable.  [25] (VUT)

Ce dernier mode de scrutin majeur de la RP encore appelé système de Hare [26] est le plus abouti des modes de scrutin proportionnels mais aussi le plus complexe. Il suppose l’absence de scrutin de liste au sein d’une circonscription plurinominale dont on veut pourtant élire les députés sur une base proportionnelle. Les partis présentent autant de candidats qu’il y a de sièges en jeu, les candidatures sont cependant individuelles.
L’électeur dispose des noms de tous les candidats de sa circonscription sur son bulletin de vote, il en choisi un comme élu et classe le reste par ordre de préférence (il indique des numéros devant leur nom). Lors du dépouillement on recense d’abord l’ensemble des voix obtenues par chaque candidat en tant que choix numéro 1. Le ou les candidats qui atteignent le quotient électoral [27] sont déclarés élus et leurs suffrages supplémentaires sont reversés au choix numéro 2 de leurs bulletins de vote.
Parallèlement, le candidat ayant obtenu le moins de choix numéro 1 est éliminé et ses voix sont redistribués à l’ensemble des candidats désignés comme choix numéro 2 [28] sur ses bulletins de votes. On répète l’opération autant de fois que nécessaire pour attribuer tous les sièges en jeu. Le système électoral ci-dessus présenté regorge d’avantages et d’inconvénients qu’il convient à présent d’examiner.

2) Avantages et inconvénients de la RP.

Nous déclinerons en premier lieu les avantages de la RP (a) avant de poursuivre avec ses inconvénients (b).

a) Les avantages de la RP.

C’est un truisme que de dire que la RP possèdent de nombreux avantages tant sur un plan global que relativement à ses différents modes de scrutin. Vu d’ensemble, la RP et c’est le moins que l’on puisse dire, est un système équitable d’une part et pluraliste d’autre part.
Equitable parce qu’à la différence du système majoritaire qui offre tout ou presque au vainqueur, elle offre à chacun ce que de droit. Elle transcrit autant que possible la volonté des électeurs au sein des assemblées élues et confère de ce fait une légitimité plus solide que celle issue du système majoritaire.
Elle est pluraliste parce qu’elle favorise l’existence des petits partis et en général la cohabitation des principales tendances politiques au sein des organes dirigeants [29] de l’Etat.
Relativement à ces différents modes de scrutins, l’on peut dire que la RPSL possède divers avantages selon la technique utilisée. Le QN renforce la légitimité de tous les élus, la technique de Hondt permet un dépouillement simple rapide et fiable, le QE à grand reste permet véritablement aux petits partis d’exister sur le plan local tandis que le procédé du NU leur assure d’avoir des élus sur le plan national. Le QE à forte moyenne génère un équilibre de chance entre petits et grands partis au sein des circonscriptions locales et le panachage légitime tant le parti que ses candidats élus, véritable choix des électeurs.
Cet atout est partagé avec le vote préférentiel et enfin le VUT offre une proportionnalité poussée à l’extrême et donc une légitimité sans pareille. Il favorise les coalitions entre partis et donne un réel ascendant aux électeurs sur les partis. Le choix est vraiment le leur et les élus leur sont de fait redevables, une obligation de résultat incombe alors à ces derniers. Cependant la RP n’est pas une panacée en matière électorale et de nombreux inconvénients sont à mettre à son passif.
Dans l’ensemble, c’est un système plutôt complexe tant à la compréhension que dans sa dimension pratique et de ce fait peu favorable pour des sociétés largement analphabète. Un autre reproche majeur tient dans sa grande tendance à générer l’instabilité politique faute de majorité stable. Ainsi, son trop grand pluralisme est taxé de contreproductif par ses adversaires qui trouvent en cela une source de paralysie permanente de l’action gouvernementale plus qu’une réelle plus value pour le débat au sein de la représentation nationale.

b) Les inconvénients de la RP.

En ce qui concerne les inconvénients attachés à ses principaux modes de scrutin, l’on doit surtout relever leur complexité qui confond le plus souvent les électeurs et engendre des dépouillements longs et pas toujours fiables. Le QE à plus grand reste peut souvent être cause d’iniquité car il offre très souvent un ou même plusieurs sièges à des partis très peu plébiscité au détriment de grands partis locaux ou nationaux. Des partis à dimension extrêmement locale, très souvent à coloration ethnique prononcée et sans visibilité ou projet au-delà de leur fief. Ces partis sont très souvent assez nocifs pour la santé politique de la circonscription et fonctionne sur une base de marchandage notoire de ses voix chaque fois que possible.
Le vote préférentiel est malheureusement souvent trop basé sur la popularité des candidats que sur leur conviction, il peut être entaché de tribalisme, racisme ou autres discrimination. Il offre aussi une sorte de compétition entre candidat du même parti, ce qui n’est pas rassurant pour leur collaboration post élection le cas échéant.
Des rivalités fratricides au sein d’assemblées ou cohabitent plusieurs tendances politiques ne sont assurément pas favorables aux électeurs qui attendent des résultats. Ce reproche est encore plus pertinent dans le cadre du VUT, véritable chacun pour soi qu’il faut par ailleurs cumuler avec son procédé hyper complexe et peu conciliable même avec des personnes moyennement lettrées. Face à de tels inconvénients, l’on a élaboré un système correctif appelé système mixte.

C) Le système mixte.

L’étude de ses principaux modes de scrutins (1) sera suivie de celle de ses avantages et inconvénients (2).

1) Les principaux modes de scrutins du système mixte.

On mettra tour à tour en relief le scrutin mixte avec compensation (a) suivi du scrutin mixte sans compensation (b) et nous conclurons avec le vote unique non transférable(c).

a) Le scrutin mixte avec compensation (SMAC).

Il faut noter tout d’abord que l’on peut appréhender le système mixte comme un système électoral combinant des aspects d’une représentation majoritaire et ceux d’une représentation proportionnelle. Ce système est assez particulier dans la mesure où chaque pays l’adapte tel qu’il le souhaite et il est quasi-impossible de trouver un système mixte qui fonctionne à l’identique dans deux états. Ces modes de scrutins sont donc plus un assemblage des grandes tendances aujourd’hui théorisées au regard de leurs usages constants dans certains pays.
Le système mixte avec compensation (SMAC [30]) est un mode de scrutin dans lequel les électeurs ont en général la possibilité au sein de leur circonscription électorale, de voter à la fois pour un candidat selon le SMU à un ou deux tours et pour une liste ou un parti [31].
Au final deux décomptes séparés sont réalisés, on commence par les votes individuels ou ceux des circonscriptions uninominales et ensuite on procède au décompte des sièges obtenus via les scrutins de liste (ce décompte est généralement national). Au final on compare les résultats obtenus par tous les partis dans chacun des deux décomptes et on soustrait le nombre de siège obtenus via les votes individuels de ceux obtenus via les votes de listes (en théorie plus nombreux). Le surplus éventuel est retiré au parti concerné pour être affecté aux partis désavantagés par la répartition des votes individuels à l’intérieur des circonscriptions.
Là est la compensation [32], tandis que si un parti obtient plus de sièges individuels que sièges de listes alors le surplus lui est conservé. C’est la prime majoritaire.
Une autre variante de ce mode de scrutin consiste à élire une partie des députés au SMU ou SMP (circonscription à peu de sièges en général) et une autre à la RP exclusivement (circonscription plusieurs sièges). Après la répartition des sièges attribués via le procédé majoritaire, l’on procède à la répartition des sièges attribués via la RP en tempérant les écarts ou disproportions générés par la majoritaire. Les partis ayant obtenu le plus de sièges grâce au SMU ou SMP en reçoivent moins à la RP et inversement.
Bref, dans ce mode de scrutin, la majoritaire génère un parti ou une coalition dominante et stable tandis que la RP assure la diversité et tempère les effets indésirables de son binôme. Ce dernier élément fait défaut dans le système mixte sans compensation (SMSC).

b) Le système mixte sans compensation (SMSC).

Encore appelé système parallèle, le SMSC [33] est le deuxième mode de scrutin aujourd’hui théorisé du système mixte et sans doute le plus utilisé.
Comme le précédent, il est à la réalité configuré à dessein par chaque pays mais on peut en ressortir des grands traits qui le caractérisent. Le SMSC est un mode de scrutin dans lequel l’électeur ne dispose que d’un vote et selon la configuration des circonscriptions électorales il doit voter un candidat (au SMU ou au SMP à un ou deux tours) ou une liste (circonscription plurinominale [34]).
Le décompte et l’attribution des sièges sont limités au cadre de la circonscription à la différence du SMAC dont le décompte des votes de listes est national. L’ensemble des circonscriptions décomptées, on obtient le résultat national pour tous les partis en lice et ledit résultat ne connait aucun équilibrage contrairement au SMAC.
Des possibilités de panachages ou de vote préférentiels peuvent être admises, les candidats élus seront alors ceux ayant récoltés le plus grand nombre de voix. C’est à peu près ce qui se passe dans le vote unique non transférable.

c) Le vote unique non transférable. [35](VUNT)

Ce mode de scrutin est le plus original des scrutins mixtes et est assez différent des deux précédents. Il se déroule uniquement dans le cadre d’une circonscription plurinominale mais à l’exclusion d’un scrutin de liste.
Les partis présentent des candidats à titre individuel et n’ont pas obligation de présenter autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir au sein de la circonscription.
Chaque électeur ne peut voter que pour un candidat, qui pour être élu doit atteindre le quotient électoral (QE= nombre de SVE/nombre de sièges en jeu+1). Les suffrages situés au dessus du QE sont inutiles dans la mesure où ils ne sont point transférables à un autre candidat de son parti. Si trop de votes se concentrent sur un candidat alors il est possible que le reste d’élus de la circonscription n’atteignent pas le QE mais s’en rapprochent tout juste. Dans tous les cas, les candidats ayant récolté les quotients les plus élevés sont déclarés élus à concurrence des sièges disponibles.
Les modes de scrutins sus étudiés bien que conçus comme des correctifs à ceux des systèmes majoritaires et proportionnels possèdent tant des avantages que des inconvénients qu’il convient à présent d’examiner.

2) Avantages et inconvénients du système mixte.

Il est judicieux d’examiner préalablement les avantages (a) avant de poursuivre avec les inconvénients (b).

a) Les avantages du système mixte.

Les avantages du système mixte sont nombreux mais grosso modo l’on peut relever leur flexibilité, ce qui permet qu’on puisse les adapter à tout type de sociétés afin de toujours en tirer le meilleur profit. C’est pour ça que conceptuellement parlant, le système mixte ne connait pas de limites en terme de variantes et à la réalité on en compte presque autant qu’il y a de pays qui y recours. De plus, le système mixte permet en principe de réunir les avantages des deux autres systèmes électoraux tout en réduisant leurs inconvénients. On peut donc obtenir légitimité, majorité stable et diversité politique au sein d’un système mixte. Grands et petits partis peuvent aussi coexister au sein de ce système tant en qualité de rivaux que d’alliés.
Les électeurs par ailleurs, conservent une relation privilégiée avec les élus en élisant directement ceux-ci dans certaines variantes et les obligeant aux résultats. Enfin, l’équité d’un mode de scrutin tel le SMAC est remarquable dans la mesure où certaines de ses variantes comme le modèle Allemand produit des résultats quasi fidèle aux suffrages des électeurs. Il n’est cependant pas exempt de critiques.

b) Les limites du système mixte.

La kyrielle d’atouts à mettre à l’actif du système mixte n’exclut cependant pas la présence de nombreux inconvénients. Le premier réside dans la flexibilité de ce système qui permet sa trop grande manipulation au gré des régimes au pouvoir. Certains régimes usent du système mixte pour esquiver les critiques auxquels ils devraient faire face en cas de recours au système majoritaire pour asseoir aisément leur écrasante domination de la scène politique.
La proportionnelle est dans de tels cas quasi inopérante aux côtés de la majoritaire notamment dans les SMSC ou la réunion d’éléments proportionnels et majoritaires est libre et donc extrêmement dépendante de la volonté du pouvoir.
Ensuite, comme tout système comportant des éléments de la RP, le système mixte peut s’avérer complexe à la compréhension et dans la pratique et par conséquent plutôt dissuasif pour un électorat analphabète.
Il génère également une sorte de légitimité à double vitesse au sein de l’Assemblée entre les députés élus via la proportionnelle et ceux élus via le scrutin majoritaire ainsi qu’une redevabilité variable des uns aux autres envers les électeurs.
Enfin, selon que la composante proportionnelle soit prédominante ou non, le système mixte peut soit conduire à une assemblée sans majorité et donc trop instable et source de blocage ; soit conduire à une majorité écrasante et injuste qui siège face à une opposition limitée et inaudible.
En définitive, les systèmes électoraux bien que très variés et assez souples pour certains, il n’en n’existe aucun qui soit parfait en un temps et en lieu donné. Il appartient donc à chaque société de définir le sien et de savoir le faire évoluer quand les conditions l’exigent. Ce n’est qu’ainsi que tout système électoral ou ses modes de scrutin produiront une plus-value pour le processus démocratique et l’érection d’une société de confiance entre les élus et les citoyens dont ils tiennent leur mandat.

Notes :

[1Cette acception est cependant assez étroite dans la mesure où un système électoral comprend au-delà des modes de scrutin qui le composent, le type de suffrage, les représentations particulières, les considérations financières et administratives…

[2Il faut préciser que ces 4 modes se subdivisent en 2 catégories dont l’une est relative au nombre de tour (scrutin a un tour et scrutin a deux tours) et l’autre relative au nombre de siège à pourvoir (scrutin uninominal et scrutin plurinominal). Et tel que l’étude le révèlera chaque mode de scrutin d’une catégorie ne peut fonctionner que s’il est associé à un des modes de l’autre catégorie. Un scrutin uninominal est donc toujours à un ou deux tours, pareil pour un scrutin plurinominal. Cependant, des variantes telles le vote alternatif ou le scrutin à 3 tours (présent aux législatives françaises) ne seront point étudiés.

[3L’expression est du professeur M. Duverger in « les différents systèmes électoraux », l’étude de la société, section 8 : « l’organisation politique », pp. 308.

[4Il s’agit des votes effectivement portés sur un ou plusieurs candidats (exclus alors les votes blancs), ils sont les seuls considérés dans le décompte des voix et l’attribution des sièges à pourvoir dans tous les systèmes électoraux au monde

[5Ce mode de scrutin a pour fief les élections présidentielles et notamment dans de nombreux pays d’Afrique noire (Gabon).

[6C’est un mode de scrutin actuellement utilisé aux législatives en France, au Tchad, au Mali, au Gabon en Egypte… et à l’élection présidentielle au Costa Rica, en Argentine et en Sierra Leone.

[7On entend par majorité absolue le fait d’obtenir au moins 50% des SVE + 1 voix.

[8Il est utilisé aux élections présidentielles du Cameroun (également aux législatives pour toutes les circonscriptions uninominales), de l’Islande, de la Corée du Sud, des Philippines…

[9Il est utilisé pour les élections législatives aux Bermudes et en Thaïlande

[10Il est utilisé à l’élection présidentielle américaine (pour élire les grands électeurs) et aux élections européennes en France (il sert à désigner 78 élus dans 08 circonscriptions)

[11C’est ce qui vaut au scrutin plurinominal d’être également appelé scrutin de liste. Voir M. Duverger, Art précité, pp 309.

[12Le panachage est la faculté offerte aux électeurs dans un scrutin de liste de voter non pas pour une liste entière mais pour les candidats en lice au sein de toutes les listes en compétition. S’il y’a donc 05 sièges à pourvoir et 06 listes concurrentes soit 30 candidats en course, l’électeur choisi librement ses 05 candidats parmi les 30 en compétition. C’est donc l’électeur qui constitue sa propre liste à la réalité. Or, si l’on est face à des listes bloquées, l’électeur ne peut voter que pour une des 06 listes en présence.

[13Il s’agit le plus souvent d’un bulletin de vote sur lequel l’électeur doit cocher un seul nom ou un symbole, cela réduit considérablement les risques de fraudes ou d’abus des électeurs analphabètes.

[14Une précision est utile à ce stade, l’expression petits partis désigne le plus souvent des partis de dimension locale (régionale ou départementale), alors que partis minoritaires désigne les partis présents dans les assemblées (chambre haute ou basse) mais en petit nombre. Dans tous les cas, ces deux catégories de partis ont très souvent du mal à exister et se faire entendre dans les systèmes électoraux majoritaires.

[15Un autre reproche important fait au système majoritaire est qu’il génère des inégalités entre les partis relativement au rapport suffrages obtenus et sièges attribués. Ainsi, le professeur Duverger dans son article précité rapporte qu’aux élections législatives de 1954 en Turquie, le parti démocrate a obtenu 93% des sièges en jeu avec 58% des suffrages alors que le parti républicain n’a obtenu que 5,5% des sièges avec 35% des suffrages.

[16Elle est utilisée à ce jour aux législatives en Belgique, Suisse, au Lichtenstein, Portugal…

[17En effet, le problème avec la technique du QE est qu’elle génère des disparités dans la mesure où certains députés étaient élus avec 100.000 voix et d’autres avec moins de 10.000 selon la taille de la circonscription. Toute chose qui prêtait à penser qu’il y’a des élus plus légitime que d’autres. Pour corriger cela, on imagina la technique du nombre uniforme qui est un quotient électoral déterminé par la loi et qui sert à élire tous les députés.

[18En réalité, le nombre uniforme (NU) arrêté par la loi avant élection, l’est sur la base d’un certain nombre d’éléments pas toujours fiables. Ainsi, il arrive que pour diverses raisons telles que : le taux d’abstention, le taux de bulletins nuls… un ou plusieurs élus ne puissent recueillir un nombre de suffrage égal au NU. Le problème de légitimité demeure donc tout entier avec cette technique à l’égard de certains élus. D’où la conception de la technique du quotient national.

[19Ce procédé est utilisé au sein de la composante proportionnelle du scrutin mixte consacré pour les législatives au Cameroun.

[20Il faut préciser ici que les partis n’ayant obtenu aucun siège à l’issu de la première répartition conserve l’ensemble de leur voix initial pour la seconde, cela leur est alors considérés comme reste de voix.

[21En effet, si après la première répartition la liste A possède 7000 voix, B= 5000 voix, C= 3000 voix et D= 1500 voix pour 02 sièges disponibles. Les listes A et B ayant les plus grands restes emportent les 02 sièges à pourvoir.

[22Considérons les listes A (15.000 voix et 1 siège), B (13.000 voix et 1 siège), C (10.000 voix et 0 siège) et D (8000 voix et 0 siège) après le premier partage au QE.
L’on va conserver les voix initial de chaque liste mais majoré leur nombre de siège d’un autre fictif, ce qui donne liste A=2 sièges, B=2 sièges, C=1 siège et D=1 siège. On divise alors les voix initiales de chaque liste par son nombre de siège fictif et on classe les résultats obtenus par ordre décroissant, la liste possédant la plus forte moyenne obtient le siège à pourvoir. Les prochaines opérations conservent les voix initiales de chaque liste mais prennent en compte leur nombre de siège à l’issue de la dernière répartition en les majorant à chaque fois d’un siège fictif. Après division, la liste détentrice de la plus forte moyenne obtient le siège disponible. On répète l’opération autant de fois qu’il y a de siège à pourvoir.

[23Encore connue aux Etats-Unis sous le nom de méthode de Jefferson, la méthode d’Hondt est actuellement employée pour l’élection à la chambre basse de l’Espagne, d’Israël, de la Finlande…

[24Le vote préférentiel est notamment utilisé sous les cieux du Danemark, de la Suède, la Norvège, la Pologne et l’Italie.

[25Le VUT est actuellement utilisé par la Nouvelle Zélande (élection municipale), et aux législative en Tasmanie, en Irlande, Estonie, Australie, et au Népal.

[26Plus précisément ce sont Thomas Hare (britannique) et Carl Andrae (danois) qui établirent séparément les principes de ce mode de scrutin au 19s

[27La détermination du QE dans le VUT est assez particulière, le principe commande de considérer l’ensemble des SVE au sein de la circonscription et de les diviser par les sièges en jeu majorés d’un siège fictif, le quotient obtenu est majoré d’une unité. Ainsi, s’il y’a 100.000 sve au sein d’une circonscription et 09 sièges en jeu. L’on additionne 01 siège fictif ce qui nous donne 10 sièges et l’on divise les SVE (100.000) par le nombre de siège fictif (10) = 10.000. On majore alors ce quotient d’une unité, ce qui nous donne 10.000+1=10.001. Le QE est alors = 10.001 sve dans cette circonscription.

[28Il faut préciser que cette redistribution des suffrages supplémentaires (SS) des candidats élus obéit à un principe assez singulier guidé par un souci d’équité. Ainsi, si un candidat est élu avec 100v et récolte 100 SS (uniquement les votes ou il est choix numéro 1 et ne seront bénéficiaires des SS que les candidats désignés choix numéro 2 sur tous ses votes), l’on va dans un souci d’équité redistribué non pas seulement ses 100 SS mais également ses 100v déjà utilisés à l’ensemble des candidats ayants droit. Pour donc introduire 100v (représentant les SS) dans la nouvelle répartition aux 200 « bénéficiaires », l’on va fractionner chacun des 100 SS par deux et obtenir une demi-voix pour chaque bénéficiaire éventuel. Ainsi, si un candidat récolte 30v (1 vote valant ½ voix) de cette redistribution cela lui donnera droit à 15v additionnée à ses voix précédentes au terme de la nouvelle répartition. Ce fractionnement (nombre de SS/la totalité des voix du candidat soit voix comptabilisées+SS) des voix du candidat est sans limite et doit permettre sans ne léser aucun candidat en course de ne reverser au sein de la nouvelle répartition la seule quantité des SS du précédent élu.

[29On entend ici par organe dirigeant, les assemblées élues telles l’assemblée nationale, le sénat, les conseils régionaux, départementaux ou municipaux et éventuellement le gouvernement qui est très souvent le fruit de coalition s’il émane d’une chambre basse élue sur la bas d’une RP (Israël en est la parfaite illustration contemporaine).

[30C’est un système notamment utilisé en Allemagne (parlement fédéral), en Bolivie, en Ecosse et en Hongrie

[31En effet, que la circonscription soit plurinominale (CP) ou uninominale (CU), l’électeur dispose de 02 bulletins de vote (BV) et il désigne pour l’un, un candidat et pour l’autre, un parti (CU) ou sa liste (CP). Le décompte des votes individuels est local et le(s) candidat(s) arrivés en tête sont déclarés vainqueurs dans la circonscription, tandis que le décompte des votes à l’intention des partis est réalisé à l’échelon national sur la base d’une RP au nombre uniforme ou au quotient national.

[32En fait, de nombreux petits partis incapables de glaner des sièges sur le plan local (vote individuel) vont pourtant totaliser sur le plan national (vote de parti ou de liste) un nombre de suffrages intéressants. Ainsi, si un parti a totalisé sur le plan national 10% des suffrages et récolté 02% des sièges, un supplément de sièges lui sera octroyé issus de ceux déduits aux partis ayant bénéficié d’un excédent de sièges à l’issue de la répartition des votes de partis. Si malgré cette opération la compensation n’est pas satisfaisante on peut augmenter légèrement le nombre de sièges de la représentation nationale afin de les redistribuer aux partis lésés.

[33Le SMSC est réputé utilisé Cameroun, en Andorre, Arménie, Croatie, Equateur, Géorgie, Tunisie, Taiwan, au Japon, au Sénégal…

[34Dans un SMSC les CP ne sont pas systématiquement régies par la RP, certaines peuvent être régies entièrement par le SMP (notamment les CP disposant de peu de sièges) ou alors par un régime mixte (un 1er partage à la majorité simple ou absolue et un second à la RP) et enfin elles peuvent être totalement régies par la RP.

[35Le VUNT a été historiquement utilisé et l’est d’ailleurs jusqu’à ce jour au Nauru, en Irlande et en Papouasie Nouvelle Guinée

TCHIDJO TCHIDJO Samuel Stéphane

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