Rédaction du Village de la Justice

 
Guide de lecture.
 

Salle d’audience « Grands procès » : un dispositif architectural exceptionnel pour les procès hors-norme.

Après avoir accueilli à l’automne 2021 le procès des attentats du 13 novembre 2015, la salle d’audience « grands procès » a réouvert ses portes le 5 septembre 2022 pour accueillir celui de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.
Cette salle « nichée » au sein du palais de Justice de l’Ile de la Cité a pour vocation d’être le réceptacle des procès de grande envergure, procès qui participent au travail de mémoire collective.
La Rédaction du Village de la Justice se fait l’écho de cette salle d’audience spécifique.

La création de cette salle d’audience exceptionnelle trouve son origine dans la volonté du ministère de la Justice de permettre au procès des attentats du 13 novembre 2015 (dit V13) de se dérouler dans de bonnes conditions et de favoriser la présence des parties civiles, dont le nombre était très important et ce durant toute la durée du procès (du 8 septembre 2021 au 27 juin 2022).

Bien qu’éphémère cette structure est prévue pour accueillir d’autres procès dits « hors norme » tel est le cas du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 qui a débuté le 5 septembre dernier.

Cette salle de 750 m², destinée à accueillir plus de 500 personnes et associée à un système de retransmission des débats dans différentes salles d’audience du palais, a été construite dans un délai record de 13 mois de travaux pour une enveloppe de 7, 536 millions d’euros. Cette construction qui a débuté en janvier 2020 a été pilotée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).
Ce dispositif a nécessité de définir un programme sur-mesure en collaboration étroite avec la cour d’appel, la chancellerie, les services de sécurité et de sûreté, la gendarmerie et la police mais aussi avec l’architecte en chef des monuments historiques eu égard au patrimoine d’exception du palais de justice historique.

Le projet architectural tel que décrit par le ministère de la Justice comprend :
- Une salle d’audience adaptée à l’accueil de procès sensibles ;
- Les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de cette salle d’audience et destinés à : l’accueil des magistrats et fonctionnaires, la prise en charge des victimes et des témoins, l’attente par les accusés ;
- Les circulations sécurisées nécessaires à l’acheminement des accusés ou prévenus vers le box sécurisé ;
- Les équipements nécessaires à l’accueil du public et de la presse sur le site du Palais de justice et dans la salle d’audience Grand procès.

En ce mois de septembre 2022, 8 personnes (7 hommes et une femme) vont comparaître devant la cour d’assises spéciale pour l’attentat survenu le 14 juillet 2016 à Nice, et qui avait causé la mort de 86 personnes (dont 15 mineurs) et fait plus de 400 blessés. A noter que l’auteur de l’attentat n’est pas présent puisqu’il a été tué le soir du 14 juillet 2016.
Le procès, pour lequel 865 personnes se sont constituées parties civiles, sera retransmis à Nice dans une salle dédiée à cet effet au sein de l’espace Méditerranée du Palais des congrès et ce jusqu’à la fin du procès prévu le 16 décembre prochain.

Comme lors du procès V13, l’audience sera retransmise par webradio pour les parties civiles, avec 30 minutes de différé. Nouveauté dans le dispositif : cette webradio sera accessible depuis l’étranger, et une traduction sera assurée en anglais.
De même, le procès sera filmé et enregistré pour l’Histoire.

Mentionnons enfin que ces procès sont qualifiés d’historiques et dont l’État souhaite garder trace, des travaux sont ainsi menés pour préparer la constitution des archives historiques de la Justice.

(Crédit photo : Vue de la salle depuis les derniers bancs.
MM architects designers and planners © Extrait du dossier de presse du Ministère de la Justice Janvier 2021)

Rédaction du Village de la Justice

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

6 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • Les grands procès de l’Histoire, la France en a connu car les français ont une histoire politique et sociétale violente : Sans parler de l’Ancien Régime- les Templiers, Jeanne d’Arc, l’affaire des poisons sous Louis XIV, le collier de la Reine, la terreur, l’histoire contemporaine a été marquée par les procès de Nuremberg, création mondiale, procédure remarquable par l’ampleur du travail de recherche des preuves et la personnalité des accusés , les chefs Nazis.
    Procédure anglo-saxonne, une première, qui a montré son efficacité, et a fait l’objet de commentaires élogieux pour ne pas avoir sombré dans la vindicte populaire qui a laissé un gout amer -exécutions sommaires- d’injustice.
    Pour les procès du terrorisme, que retenir ? Trop long, trop cher, a mobilisé les policiers, impossibilité de circuler, checks points, une ambiance de guéguerre, pour des accusés soit morts soit en fuite. Tout ca pour ça.

    Pour Nice, bis repetita en plus petit, on ne saura jamais comment un loup solitaire, interdit bancaire a pu louer un grand camion et des clous, quand on connaît les garanties dont il faut justifier. 2016 -2022, on est loin du délai raisonnable pour juger des proches du chauffeur du camion sans preuves de leur connaissance de son projet criminel.

    Mieux vaut relire les grands procès de notre histoire , dans des collections de qualité, où la Cour d’Assises était largement suffisante.

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 330 membres, 23356 articles, 126 587 messages sur les forums, 4 430 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

Pourquoi publier sur Le Village de la Justice ?

A LIRE AUSSI >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] +78% d'annonces d'emploi et stages au 1er semestre 2022 !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs