[Dossier] Ecrits judiciaires : Restez concis, s’il vous plaît !

"Je vous écris une longue lettre parce que je n’ai pas le temps d’en écrire une courte" : la citation peut paraître absurde. Raymond Queneau ? Boris Vian ?
Non... Blaise Pascal. De quoi revoir son premier jugement et en faire une autre lecture.
Dire moins pour expliquer la même chose demanderait donc un effort particulier ? S’épancher longuement serait finalement synonyme de manque de travail ? Noircir des pages, un constat d’échec ?
A l’heure où l’accessibilité du droit, le langage juridique clair, le legal design enthousiasment les professionnels du droit, et où parallèlement le temps ne leur a jamais autant manqué, la question d’écrire moins mais mieux se pose là.
Le Village de la Justice confronte ici les points de vue d’avocats et de magistrats autour de cette question : sans aller jusqu’à compter les mots que les avocats ont le droit d’écrire, comment pour autant repenser les conclusions pour les rendre plus intelligibles et convaincantes, sans perdre en qualité ? Comment l’intelligibilité des conclusions peut-elle contribuer à améliorer la justice en terme d’efficacité notamment ?

Loïc TERTRAIS,
Avocat au Barreau de Rennes

"Maître Derville était avocat honoraire. Le Bâtonnier de l’ordre lui avait demandé une note sur la manière de rendre les conclusions de ses anciens confrères plus intelligibles et plus convaincantes. Derville avait hésité.
— Quoi, remettre en cause les écritures d’avocats ?
Le bâtonnier avait insisté.
— Tu n’es plus concerné, tu auras le recul nécessaire.."

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Benoit HENRY,
Avocat au Barreau de Paris.

"Structurer ses écritures est une nécessité.
Imposer un plan type est une vertu structurante.
C’était vrai hier, cela l’est encore plus aujourd’hui, même si les contraintes de temps, les moyens défaillants, l’engorgement des Tribunaux, semblent en apparence militer pour la disparition du plaideur.
Faudra t-il tenir compte des seuls mots de la discussion ou de l’acte dans son ensemble pour apprécier la taille des écritures ?
Sans aller jusqu’à compter les mots que les avocats ont le droit d’écrire, comment faire pour les contentieux complexes où ce cadre risque de se révéler insuffisant ?"

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Sophie LAPISARDI,
Avocate au Barreau de Paris.

"Le Legal Design améliore l’expérience de tous les acteurs de la justice et notamment des magistrats, des avocats et de leurs clients. Les avocats ont à portée de main un nouveau mode de pensée qui, non seulement va améliorer la collaboration avec les autres acteurs du droit, mais va également leur permettre de gagner en persuasion pour la défense de leurs clients."
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Marie POTEL, Consultante en legal design.

"Les rapports des syndicats de la magistrature se suivent et se ressemblent : avant même la Covid, les magistrats français se déclaraient au bord de la crise de nerfs, travaillant en moyenne 10h par jour et à 25% tous les week-ends.

Près d’un quart (23,7%) des magistrats travaillent tous les week-ends, et 41% au moins un week-end  par mois."
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Anne-Cécile SOULARD,
Magistrate

"S’il y a des notions juridiques à transmettre, les personnes formées par l’ENM devront surtout mettre en œuvre rapidement des actions et postures abordées en formation telle que la manière de présider une audience ou de rédiger un jugement. C’est pour répondre aux besoins spécifiques de ces publics que l’ENM s’est intéressée au langage juridique clair et au legal design."
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Dominique ASHBY,
Experte en application des neurosciences dans le cadre juridique.

"La lecture de texte est une tâche cognitive pour le cerveau et l’accomplissement des tâches cognitives dépend de la capacité de la mémoire de travail à retenir l’information pendant qu’elle est traitée. Lorsque nous lisons, notre cerveau utilise la mémoire de travail pour traiter l’entrée, mais la mémoire de travail a seulement une petite capacité et ne peut traiter seulement 3-4 éléments de nouvelles informations à la fois."
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Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

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