Lorsqu’un salarié a été reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit lui proposer un autre poste approprié à ses capacités, en prenant en compte les conclusions écrites du médecin [1].
Il doit rechercher puis proposer un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, mais s’il n’y a pas d’autre solution, l’employeur doit proposer tout poste disponible approprié aux capacités du salarié inapte, même si ce poste suppose une modification du contrat de travail.
Les faits de l’arrêt commenté sont relativement classiques : un salarié déclaré inapte avait vu son contrat de travail rompu à la suite de recherches de reclassement infructueuses.
Le salarié a remis en cause la validité de son licenciement, estimant que les recherches de reclassement menées par l’employeur auraient dû le conduire à lui proposer un poste temporairement vacant, celui de l’une des salariées de l’entreprise en congé maternité.
La Cour d’appel rejette l’argumentation du salarié en jugeant que l’absence d’une salariée en congé de maternité n’ouvrait pas un poste disponible mais simplement en remplacement.
La Cour de cassation casse l’arrêt, estimant que le fait qu’un poste soit seulement temporairement vacant n’interdit pas d’en proposer le reclassement.
La Cour de cassation avait déjà jugé qu’un poste a priori destiné à être pourvu par un CDD n’en restait pas moins disponible et devait donc être proposé au salarié inapte [2].
La Cour de cassation semble aller plus loin dans cette position, avec cet arrêt en imposant à l’employeur de proposer au reclassement des postes pourvus, mais seulement temporairement vacants.
De nombreuses questions demeurent néanmoins sans réponse.
Que faire lorsque le congé maternité de la salariée s’achève et qu’elle souhaite reprendre son poste ? Faut-il reprendre la procédure d’inaptitude là où elle s’était arrêtée pour le salarié concerné ? Faut-il rechercher un autre poste pour la salariée en congé maternité dont le poste est désormais occupé, en dépit des dispositions du Code du travail qui commandent que la salariée en congé maternité retrouve son poste lorsque s’achève la suspension de son contrat de travail ? Dans cette dernière hypothèse, faudra-t-il lui proposer également un poste temporairement vacant ?
